Le Blog-Forum de Jamel
Le Blog-Forum de Jamel
Le Blog-Forum de Jamel
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Blog-Forum de Jamel

Air du temps, Libre Expression, Médecine, Culture, Actualités, Politique, Société.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-25%
Le deal à ne pas rater :
-25% Samsung Odyssey G9 G95C – Ecran PC Gamer 49″ Incurvé
599 € 799 €
Voir le deal

 

 Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen

Aller en bas 
AuteurMessage
Jamel
Administrateur
Administrateur
Jamel


Messages : 14896
Date d'inscription : 25/10/2011
Localisation : Lyon

Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen Empty
MessageSujet: Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen   Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen Icon_minitimeSam 26 Oct - 9:06

WEB - GOOGLE - SOCIETE > Flash Actu

Hippodrome de Compiègne: Woerth n'est pas mis en examen

Mis à jour le 25/10/2013 à 21:43 - Publié le 25/10/2013 à 21:00

Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen 2013-10-15T152744Z_1348129376_PM1E9AF1BZM01_RTRMADP_3_FRANCE_0
Eric Woerth à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2013.

L'ex-ministre du Budget Éric Woerth reste témoin assisté et n'a pas été mis en examen au terme de deux journées d'audition à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne, a annoncé ce soir son avocat.

Éric Woerth a été maintenu "sous le statut qui est le sien depuis le début de cette procédure, qui est celui de témoin assisté", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne, relevant qu'il était "trop tôt pour considérer que ce dossier est terminé".

Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), moyennant 2,5 millions d'euros. Une décision prise malgré l'opposition de responsables de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture.

"Ce n'est pas parce que la justice se pose des questions qu'il y a nécessairement des reproches à formuler à quiconque", a commenté Me Le Borgne à la sortie de la CJR. "Il était temps qu'il puisse s'expliquer", a-t-il poursuivi.

Pour ceux qui contestent la vente, celle-ci irait à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient que les parcelles du domaine forestier de l'État ne peuvent être cédées qu'après le vote d'une loi au Parlement. L'absence de mise en concurrence est également dénoncée.

Mais c'est surtout le prix de cession qui a suscité la polémique. Il est "conforme à l'estimation des Domaines", avait dit Éric Woerth quand le Canard Enchaîné avait révélé la vente en juillet 2010. Il reflète "peu ou prou la valeur réelle de l'hippodrome", selon un rapport sénatorial de 2011. "Je n'avais aucun intérêt particulier à ce que cette opération soit réalisée, sinon faire rentrer deux millions et demi dans les caisses de l'État", s'était défendu Éric Woerth en janvier 2013 lors d'un procès en diffamation perdu contre le Canard Enchaîné et le Courrier Picard.
Revenir en haut Aller en bas
https://sidi-bel-abbes.1fr1.net
 
Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth n'est pas mis en examen
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Hippodrome de Compiègne : Eric Woerth entendu aujourd'hui
» Bettencourt : Woerth et Sarkozy se pourvoient en cassation
» Bettencourt : Woerth à Bordeaux pour être mis en examen
» Bettencourt : non-lieux requis pour Woerth et Maistre pour trafic d'influence
» Eric Woerth aurait accordé une ristourne fiscale à Bernard Tapie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Blog-Forum de Jamel :: Général :: Société-
Sauter vers: