Kosovo, Italie : ce que change la nationalité des Dibrani

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Kosovo, Italie : ce que change la nationalité des Dibrani

Mis à jour le 18/10/2013 à 12:40 - Publié le 18/10/2013 à 12:24


Si la mère et les enfants Dibrani veulent s'établir dans l'Hexagone, ils auront trois mois pour prouver «leur capacité à se maintenir dans ce pays qui n'est pas le leur».

Selon leur véritable lieu de naissance, les enfants Dibrani et leur mère n'ont pas les mêmes droits.

La mère et les cinq enfants Dibrani peuvent-ils revenir en France?

En tant que ressortissants italiens et selon les articles 20 et 21 du Traité de Lisbonne, ces derniers peuvent circuler et séjourner dans n'importe quel pays de l'Union et, donc, revenir depuis le Kosovo indifféremment en France ou en Italie. En revanche, s'ils veulent s'établir dans l'Hexagone, ils auront trois mois pour prouver «leur capacité à se maintenir dans ce pays qui n'est pas le leur». Dans le cas contraire, ils devront retourner en Italie pour ne pas être à la charge du système social français, mais à celle de l'Italie, leur pays d'origine.

Au cours de ces trois mois, à quelle aide peut prétendre la famille?

En tant que ressortissant de l'UE, pas grand-chose. Si ce n'est la couverture médicale universelle. L'Italie étant un pays de l'Union et le Kosovo étant désormais répertorié dans la liste des pays dits «sûrs» (définie par les services en charge de l'asile) , ils n'auraient pas droit au logement social en France.

Le père peut-il revenir en France?

En tant que Kosovar, cela est exclu. En revanche, une jurisprudence de la Cour européenne de justice du 5 mars 2011 - l'Arrêt Zumbrano-Dereci - dispose que lorsque les enfants sont européens, il y a obligation de conserver le tiers parent dans l'Union européenne. La question demeure de savoir si la mère peut être seule à garder les enfants, ou si la présence du couple sera imposée par une juridiction.

La mère peut-elle être poursuivie pour complicité de fraude à l'identité?

Oui, si le procureur de la République met en route l'action publique.