Arsenal chimique syrien : ce que prévoit l'accord russo-américain

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Arsenal chimique syrien : ce que prévoit l'accord russo-américain

Publié le 14.09.2013, 12h42 | Mise à jour : 18h49
 

Les chefs de la diplomatie américaine et russe John Kerry et Sergueï Lavrov, qui ont entamé dans la matinée leur troisième journée de pourparlers à Genève, sont également tombés d'accord pour une résolution ONU avec article 7 sur recours à la force.

Damas a désormais une semaine pour présenter une liste de ses armes chimiques à la communauté internationale. Les Etats-Unis et la Russie se sont mis d'accord ce samedi à Genève sur les premières modalités d'un plan de démantèlement de l'arsenal chimique d'Assad. Les chefs de la diplomatie américaine et russe John Kerry et Sergueï Lavrov, qui avaient entamé dans la matinée leur troisième journée de pourparlers, sont également tombés d'accord pour qu'une résolution de l'ONU se réfère au recours à la force. Selon le plan américano-russe, les inspecteurs devront être en Syrie en novembre, et l'objectif est de retirer les armes chimiques syriennes d'ici à la mi-2014.

Selon Sergueï Lavrov, qui a jugé la réunion «excellente», l'objectif posé par Vladimir Poutine et Barack Obama est donc atteint, les deux pays ayant «confirmé leur adhésion à un règlement pacifique».
 
Accord enfin trouvé sur le volume d'armes chimiques d'Assad
 
«Nous sommes arrivés à une estimation commune sur les quantités et les types d'armes possédées par le régime d'Assad et nous sommes résolus à un contrôle rapide de ces armes par la communauté internationaleé», a dit John Kerry, en référence à des points sur lequel Moscou et Washington divergeaient fortement.
 
«Il y a probablement 45 sites associés au programme d'armes chimiques syrien», a indiqué peu après la conférence de presse un responsable américain. «Environ la moitié» dispose «de quantités de matériel d'armes chimiques exploitable» et la Russie est tombée d'accord avec les Etats-Unis sur une estimation de 1.000 tonnes d'agents et de composants chimiques, a précisé ce responsable. Cela inclue du gaz vésicant comme le gaz moutarde, des gaz innervants comme le sarin.Les Etats-Unis estiment que ces sites sont actuellement sous le contrôle du régime syrien car ils ont vu le transfert de stocks dans les zones que Damas contrôle, a indiqué cet officiel.
 
La Russie accepte une résolution prévoyant l'usage de la force
 
Ils s'opposaient également sur la menace de recours dans le cadre du chapitre 7 de la Charte de l'ONU en cas de non respect de la résolution qui reste à voter au Conseil de sécurité des Nations Unies. «Nous attendons une application stricte des exigences formulées et au cas où elles ne seraient pas appliquées le Conseil de sécurité prendrait des mesures selon le Chapitre 7 de l'ONU», a précisé Sergueï Lavrov en réponse à une question. «Nous enquêterons sur chaque cas car il y a beaucoup de désinformation et quand nous serons sûrs nous serons prêts» à prendre toute action «pour punir»toute violation de ce cadre, a ajouté le chef de la diplomatie russe, une première depuis le début du conflit.
 
«Cela ne veux évidemment pas dire qu'on croira à tout cas de violation rapporté devant le Conseil de sécurité de l'ONU sans le vérifier», a toutefois souligné le ministre. «Il y a tant de mensonges et de falsifications dans ce dossier aujourd'hui dans le monde qu'il faut être extrêmement prudent», a-t-il ajouté. Sergueï  Lavrov a également dénoncé des «tentatives» de certains médias de «miner les efforts visant à calmer la situation» en Syrie, notamment ses pourparlers à Genève avec John Kerry. Il y a entre autre «des raisons de soupçonner qu'on essaie de retoucher le rapport des inspecteurs» de l'ONU sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie le 21 août et qu'une version différente de celle faite par les inspecteurs pourrait être présentée lundi, a-t-il dit.
 
Satisfait d'avoir toutefois fait bouger la ligne russe sur ce point, John Kerry a indiqué que grâce à cette menace, «il n'y aura pas de place pour des maneuvres (...) ou rien d'autre qui ne soit une complète application par le régime d'Assad» .Selon le Wall Street journal vendredi, la Syrie a commencé à disséminer son arsenal chimique sur une cinquantaine de sites différents, dans le but de compliquer la tâche des enquêteurs appelés à les contrôler.
 
Voici les principaux points du plan adopté :
 
> Une résolution commune sous le chapitre 7 de la Charte de l'ONU.

«Les Etats-Unis et la Fédération de Russie vont travailler ensemble pour l'adoption rapide d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU (...) Elle contiendra aussi les étapes pour la vérification et l'application effective et demandera au secrétaire général, en consultation avec l'OPCW, de soumettre des recommandations au Conseil de sécurité (...) sur le rôle de l'ONU (...) La mise en oeuvre (...) sera régulièrement examinée, en cas de non-respect, y compris des transferts non autorisés, un usage d'armes chimiques par qui que ce soit en Syrie, le Conseil de sécurité devra imposer des mesures sous le chapitre 7 de la Charte de l'ONU».
 
> Une estimation des armes, un ultimatum d'une semaine pour les lister. 

«Les Etats-Unis et la Fédération de Russie sont parvenus à une estimation commune du nombre et du type d'armes chimiques (...) Ils attendent que la Syrie soumette dans la semaine une liste complète, incluant les noms, les types et les quantités (...) les lieux et la forme de stockage, de production, de recherche et de développement».
 
> Un calendrier strict.

«Le contrôle le plus effectif de ces armes sera accompli par leur enlèvement, quand c'est faisable, et leur destruction hors de Syrie, si possible. Cet enlèvement et destruction devront être accomplis au premier semestre 2014 (...) la Syrie doit fournir un accès immédiat et sans restrictions aux inspecteurs (...) qui devront être déployés le plus vite possible».

L'accord prévoit également la «participation d'experts des membres permanents du Conseil de sécurité». En annexe l'accord donne un calendrier :

- Achèvement des inspections initiales en novembre
- Destruction des équipements de production et de remplissage en novembre
- Elimination complète de tout le matériel et équipement d'armes chimiques au premier semestre 2014»