Une session parlementaire sur fond d'interrogations sur la capacité de Bouteflika à convoquer le Conseil des ministres

Une session parlementaire sur fond d’interrogations sur la capacité de Bouteflika à convoquer le Conseil des ministres
 
Par Lila Ghali | 02/09/2013 | 22:10



Comme annoncé dimanche par Algérie1, les députés et les membres du Conseil de la Nation ont repris hier le chemin de l’hémicycle, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne 2013. Abdelkader Bensalah, dans son allocution d’ouverture, a promis que cette session « sera exceptionnelle au plan des actions à mener et suivra de près les événements et les développements attendus pour 2014 dans différents domaines économique, social et politique”.

En effet, à l’inverse de la session précédente durant laquelle députés et sénateurs ont chômé faute de projets de lois, cette reprise de l’activité parlementaire promet d’être consistante au vu du projet de menu décliné hier par Abdelkader Bensalah. Plus de dix texte de lois dont les parlementaires auront à débatte. Il y a d’abord la loi de finances 2014, un instrument indispensable pour les gestionnaires qui ont besoin d’une visibilité économique. Cette loi aura la particularité de prendre en charge les reliquats de la LFC 2013 qui n’a pu être endossée à temps, pour cause de non réunion du Conseil des ministres.

Les autres projets de lois concernent « les droits de l’homme », la loi sur « la liberté d’expression et l’audiovisuel », la « protection des droits du citoyens et du justiciable », « le code des douanes », « la loi sur la lutte contre la contrebande », « les mutuelles sociales », « la protection de l’enfant contre les violences et les enlèvements » et enfin « la loi sur la poste ». Voilà du pain sur la planche pour ceux-là même qui doivent justifier leurs faramineuses indemnités.

Cependant, cette kyrielle de projets doit impérativement passer par l’incontournable sas du Conseil des ministres. C’est lui, conformément à l’article 77 de la Constitution qui a la prérogative de les valider avant leur transmission au bureau de l’Assemblée. Mais force est de relever que le Conseil des ministres, que seul le chef de l’État peut présider ne s’est pas réuni depuis décembre 2012. La loi de finances complémentaire 210 a du être passé à la trappe, faute justement d’avoir été endossée par le Conseil des ministres.

La question qui se pose est celle de savoir si le président Bouteflika sera en capacité de reprendre ses activités pour présider le Conseil des ministres. Les propos d’Abdélmalek Sellal, à ce propos, n’inspirent pas beaucoup d’optimisme. Il a en effet déclaré en marge de l’ouverture de la session parlementaire que “la tenue d’une réunion du Conseil des ministres actuellement n’est pas nécessaire et les choses marchent comme il se doit”.

Pour les analystes politiques, cette déclaration, prise au second degré signifie que le chef de l’État n’est pas en possession de tous ses moyens pour présider un Conseil des ministres qui est aussi une épreuve physique en ce qu’il dure parfois plusieurs heures quand l’agenda est trop chargé. Les propos de Sellal sont d’autant plus incompréhensibles que, dans le système politique algérien, qui consacre l’hyper- présidence, le Conseil des ministres est non seulement nécessaire, mais indispensable pour le fonctionnement des instituions ».

Le Premier ministre a expliqué qu’il est en coordination “quasi quotidienne” avec le président de la République. Ce qui est un bon signe en soi, mais la Constitution est claire : tout doit passer par le Conseil des ministres et c’est le président qui le préside, une fonction qu’il ne peut déléguer à son Premier ministre.