Le choc fiscal de Hollande : 29 milliards d'€ de prélèvements supplémentaires

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Le choc fiscal de Hollande : 29 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires

Publié le 26 janvier 2012



Pour ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013, le plan de redressement présenté jeudi par François Hollande comporte 29 milliards d'euros de prélèvements en 18 mois.

Le niveau de vie des classes moyennes : entre 1 220 et 2 620 € par mois, selon le Crédoc

Pour désendetter la France et ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013, le plan de redressement présenté jeudi 26 janvier par le candidat socialiste à l'Elysée, François Hollande, comporte 29 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les plus aisés des ménages et sur les entreprises. Il suppose une stabilisation en volume de la dépense de l'Etat et une augmentation limitée à 1 % des dépenses de l'ensemble des administrations publiques.

Ce choc fiscal de 29 milliards, supérieur de 10 milliards à l'impact des plans Fillon du 24 août et du 7 novembre 2011, repose sur des réductions ou des suppressions de niches fiscales. Il sera concentré sur une période courte : les dix-huit premiers mois du quinquennat.

Pour désigner ce plan, l'équipe de campagne de M. Hollande récuse le terme de "rigueur" car, affirme Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, "les mesures ne touchent pas les classes moyennes", mais les plus aisés des ménages, ceux-là même qui ont bénéficié d'un traitement de faveur pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et les entreprises.

Le candidat PS ayant exclu d'augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la contribution sociale généralisée (CSG), les recettes fiscales supplémentaires proviendront d'une hausse des impôts des plus aisés : limitation à 10 000 euros par an de la diminution d'impôt liée aux niches (gain attendu : 300 millions), création d'une tranche à 45 % sur les revenus supérieurs à 150 000 euros annuels par part, relèvement des taux d'imposition de l'impôt de solidarité sur la fortune (2 milliards), suppression immédiate du bouclier fiscal (300 millions), plafonnement à 10 000 euros de la déduction pour frais professionnels (1 milliard) , alourdissement des droits de succession (100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans – le patrimoine médian étant de 120 000 euros), suppression du régime des impatriés (1,3 milliard) et du prélèvement forfaitaire libératoire (les revenus du capital devant être taxés comme ceux du travail (4,5 milliards), ce que font les Etats-Unis de Barack Obama et le Royaume-Uni de David Cameron.

ARSENAL IMPRESSIONNANT

Les prélèvements sur les entreprises augmenteront par ailleurs de plus de 17 milliards. Un arsenal impressionnant de mesures est prévu : non-déductibilité des intérêts d'emprunt (4 milliards), suppression des exonérations sociales sur les heures supplémentaires prévues dans la loi TEPA (3,2 milliards), remise en question partielle de la réforme de la taxe professionnelle à hauteur de 3,6 milliards, taxation accrue des banques, assujettissement de l'épargne salariale aux contributions sociales (5,5 milliards), réforme de l'impôt sur les sociétés (2,3 milliards). Le versement du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) sera avancé. Cette mesure de trésorerie rapportera 2,9 milliards et les dispositifs sur les prix de transfert 2,7 milliards...

"Ce sont essentiellement les activités financières et les très grosses entreprises, celles qui paient aujourd'hui 9 % d'IS, qui verront leur imposition alourdie, tandis que les PME [petites et moyennes entreprises] et les PMI [petites et moyennes industries] bénéficieront, elles, de baisses d'impôt", fait valoir Michel Sapin, chargé du projet présidentiel. La question de l'opportunité d'un matraquage fiscal des grandes entreprises en période de récession légère et/ ou de croissance faible peut toutefois se poser.

CURIOSITE

Une autre curiosité du programme présidentiel de M. Hollande est l'augmentation de 1 point de la cotisation vieillesse (0,5 pour la part patronale; 0,5 point sur la part salariale) sur la durée du quinquennat (5 milliards). Il y a quelque chose de surprenant à voir M. Hollande, acquis à une politique de l'offre, annoncer un alourdissement du coût du travail alors que la question du financement par l'impôt de la protection sociale se pose. On pourrait en dire autant de la réduction des allègements Fillon de 2003 à 1,5 smic au lieu de 1,6 smic. (2,3 milliards).