Réforme ferroviaire : le projet de loi contesté arrive à l'Assemblée

Le HuffPost avec AFP | Par Geoffroy Clavel Publication: 17/06/2014 07h09 CEST

TRANSPORTS - Septième jour de grève. Malgré les appels du gouvernement et même si le trafic s'améliore légèrement, c'est toujours la pagaille dans les gares à cause de la réforme ferroviaire dont ne veut pas entendre parler une partie des cheminots. A partir de ce mardi, ce projet va également mettre l'Assemblée nationale en émoi. L'examen de ce texte défendu par la majorité et qui divise la droite promet en effet deux jours de débats techniques et acharnés, même si l'issue dans l’hémicycle devrait être favorable à la majorité.

Pour le faire adopter, le gouvernement qui affiche sa fermeté devrait compter sur des rangs socialistes plus serrés que sur certains dossiers économiques. Il sera également épaulé par le centre-droit; plusieurs responsables UDI ont en effet appelé l'exécutif à ne pas céder devant la CGT. A l'UMP aussi, certains (comme Xavier Bertrand ou Hervé Mariton) ne veulent pas lâcher face à des syndicats qualifiés de "jusqu'aux-boutistes".

LIRE AUSSI - Réforme ferroviaire : la droite prise entre deux feux
http://splashurl.com/kx2pjb5
Mais comme rien n'est simple à droite, Luc Chatel et l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau demandent le retrait d'un texte qu'ils jugent mauvais. Il est pourtant présenté par ses partisans comme un compromis indispensable pour enrayer la spirale de la dette qui menace l'avenir du secteur ferroviaire français.

Des économies d'échelle et une meilleure gestion

En quoi consiste cette réforme qui a provoqué la colère de deux des trois principaux syndicats de cheminots? Il s'agit de réunifier "la famille ferroviaire", à savoir la SNCF, chargée d'exploiter le réseau, et Réseau Ferré de France, chargé d'en assurer l'entretien. Séparées en 1997 pour des raisons comptables, ces deux entreprises doivent être finalement réunies afin de stabiliser la dette du secteur et de le préparer à l'ouverture totale à la concurrence d'ici à l'horizon 2020.

En clair, une fois le projet de loi dûment adopté, les deux sociétés se retrouveraient dès le 1er janvier 2015 dans une même organisation, avec d'un côté SNCF Mobilités qui gérerait les transports et de l'autre SNCF Réseau qui reprendrait les attributions de RFF. Le texte ne s'attaque pas directement à la spirale de l'endettement du système ferroviaire, qui s'élève à 44 milliards d'euros et augmente mécaniquement de 1,5 milliard d'euros par an. Mais SNCF et RFF pensent économiser, grâce au rapprochement de leurs structures, 1,5 milliard d'euros par an, notamment par des gains de productivité, afin de stabiliser la dette.

Pour le gouvernement, la réforme doit en outre empêcher à l'avenir des dysfonctionnements comme les commandes de TER trop larges, qui imposent de raboter 1.300 quais de gare pour un coût de 50 millions d'euros.

Des doutes sur les statuts

Problème: aux yeux des syndicats contestataires, soutenus sur ce point par le Front de Gauche, le projet de loi ne règle en rien l'endettement structurel qui fragilise le secteur ferroviaire français. Et il ne va pas suffisamment loin dans l'intégration des deux grandes sociétés ferroviaires que sont SNCF et RFF.

Le spectre de l'ouverture à la concurrence d'ici à la fin de la décennie crispe un peu plus encore les syndicats qui redoutent les conséquences sociales de l'arrivée sur un marché délicat de rivaux industriels européens souvent plus compétitifs. La question des statuts des différents personnels est également sur la table et source de tensions.

S'ensuivent toute une série de revendications, depuis "la réhumanisation des gares et des trains", la "modification radicale de la politique menée à Fret SNCF", la "mutualisation des moyens humains et matériels au service de toutes les activités" jusqu'aux "conditions sociales de vie et de travail de haut niveau".

Règlements de compte syndicaux

Ce qui fait dire au DRH de la SNCF, François Nogué, que la réforme est avant tout victime d'une surenchère de la part des syndicats les plus virulents. Celui-ci a notamment pointé du doigt "des sujets internes à la vie de l'entreprise, qui n'ont que peu de rapport avec la réforme ferroviaire".

Les plus hostiles à la réforme sont la CGT-Cheminots, SUD-Rail et l'Unsa. Mais ce dernier syndicat n'a pas appelé ses adhérents à faire grève la semaine du 11 juin afin de privilégier "un dialogue constructif". La CFDT, quatrième syndicat, a également refusé de s'associer à la grève. Elle dénonce une "mise en scène visant à faire croire que ce rapport de force programmé serait à l'origine des avancées sociales déjà négociées par la CFDT".

Le syndicat affirme avoir choisi "de privilégier la négociation au rapport de force tant l'enjeu de la réussite de réforme ferroviaire est crucial". "Cette réforme est essentielle pour enrayer le déclin et engager le développement du transport ferroviaire attendu par l'ensemble des nos concitoyens et des entreprises", précise-t-elle.