Strasbourg : la société d'ambulance soupçonnée d'une vaste escroquerie à la Sécu

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Strasbourg : la société d'ambulance soupçonnée d'une vaste escroquerie à la Secu

Publié le 20.06.2013, 15h58 | Mise à jour : 16h17


ILLUSTRATION. Un homme et deux femmes, un responsable d'une société d'ambulance, son épouse et sa fille ont été mis en examen mercredi à Strasbourg (Bas-Rhin) pour une vaste escroquerie au préjudice de Sécurité sociale.

Un homme et deux femmes, un responsable d'une société d'ambulance, son épouse et sa fille, âgés de 40 à 60 ans, ont été mis en examen mercredi à Strasbourg (Bas-Rhin) pour une vaste escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le trio est soupçonné d'avoir détourné un million d'euros. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire moyennant le versement d’une caution de 25 000 euros.

Certains patients étaient transportés en taxis

Tout commence en décembre, lorsque les forces de l'ordre organisent une opération de contrôle des ambulances sur les routes du Bas-Rhin. Les policiers stoppent un véhicule de la société Ambulance Taxi du Ried, installé à Marckolsheim, près de la frontière allemande. La Renault Kangoo transporte un patient, titulaire d'une prescription médicale, dans un véhicule de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) alors que la réglementation impose qu'il soit transporté dans une ambulance.

Une enquête est ouverte qui révèle des pratiques commerciales trompeuses. La société d’ambulances ne respecte pas la réglementation propre à sa profession. Les salariés de la société ne se conforment pas aux prescriptions relatives aux transports des malades : les patients sont transportés dans des véhicules sanitaires légers ou des taxis à la place d’ambulances. Les conducteurs ne disposent pas des agréments obligatoires et plusieurs patients sont transportés en même temps. De plus, des voitures non homologuées sont floquées de la croix bleue des ambulances.

Les suspects sont passés aux aveux

Malgré tous ces manquements, les voyages étaient remboursés par la CPAM au tarif d'un transport en ambulance. De plus la société employait cinq personnes clandestinement. La fraude à la sécurité sociale est estimée à un million d'euros, soit 30% de l’activité de la société.

Lundi, le gérant, Fernand, 60 ans, son épouse, ses deux filles et une salariée sont interpellés à Marckolsheim. Les policiers saisissent une somme en numéraire de 22 985 €, un Renault Scénic et un Renault Kangoo équipés et aménagés pour le transport des personnes handicapées. Durant leurs gardes à vue, les suspects sont passés aux aveux en tentant de minimiser leur implication.