Prix de l'essence : qui dit vrai ?

Prix de l'essence : qui dit vrai ?

LEMONDE.FR | 20.01.12 | 16h23 • Mis à jour le 20.01.12 | 17h13


"Les deux tiers du prix de l'essence sont conditionnés par des décisions de l'Etat français ou des acteurs économiques français", souligne Thierry Saniez, délégué général de l'association CLCV.

"Les deux tiers du prix de l'essence sont conditionnés par des décisions de l'Etat français ou des acteurs économiques français", souligne Thierry Saniez, délégué général de l'association CLCV.AFP/GEORGES GOBET

Le prix de l'essence devient un sujet de débat dans la campagne présidentielle. Jeudi 19 janvier, le candidat socialiste a repris la proposition, avancée notamment par Ségolène Royal, de bloquer "temporairement" les prix de l'essence, qui atteint des records inégalés et se rapproche de 2 euros le litre. Il plaide, en outre, pour le retour de la "TIPP flottante" mise en place par le gouvernement Jospin de 2000 à 2002. La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, est devenue, en 2011, la TICPE, taxe intérieure sur la consommation de pétrole et d'énergie.

Réponse immédiate du ministre de l'industrie et de l'énergie, Eric Besson : la proposition socialiste est "totalement impossible et inefficace", car baisser les prix de 10 centimes à la pompe revient à faire perdre à l'Etat pas moins de 5 milliards d'euros, selon le ministre. Quant à l'encadrement des prix, il est, "juridiquement, totalement impossible", assure M. Besson.

A gauche, on répond que c'est faux. Selon Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, "dans les périodes d'urgence, les périodes difficiles, on peut utiliser un décret (...) pour bloquer le prix de l'essence pour éviter les effets spéculatifs". Il parle aussi d'une "taxe exceptionnelle sur le profit des compagnies pétrolières", parce que, dit-il, "manifestement, il y a des rentrées fiscales, mais il y a aussi des profits".

Réplique de l'UMP, dans un communiqué : "Depuis 2007, les régions peuvent majorer la TIPP du carburant consommé sur leur sol. Cette possibilité a été renforcée en 2011. Et la réalité, c'est que toutes les régions, à l'exception de la Corse et de Poitou-Charentes, ont décidé d'augmenter de 2,5 centimes le prix de chaque litre de carburant." En clair, les régions ont le pouvoir de faire baisser les prix.

Qui dit vrai dans ce nouveau match ? Décryptage d'un dossier qui mêle de nombreux paramètres.

LES CAUSES DE LA HAUSSE DES PRIX :



1/ La France ne régule pas le cours du pétrole. En outre, un blocage des prix s'exerce non pas sur les prix des carburants, mais sur les marges des distributeurs. Or ceux-ci ne sont pas seuls en cause.

Trois éléments entrent en ligne de compte pour maintenir les prix des carburants à un niveau élevé. D'abord, le cours du brut qui se maintient à un niveau assez haut, du fait d'une demande mondiale forte et de tensions géopolitiques qui font monter les prix. Même si ce cours ne correspond pas à la réalité des prix, puisque les barils sont souvent achetés longtemps à l'avance, la tendance est à un prix élevé, qui se répercute sur le prix du carburant raffiné (lire ici une explication plus détaillée)

Il faut aussi compter avec la baisse de l'euro par rapport au dollar joue également un rôle dans la hausse, la pétrole étant échangé en dollars. Ces facteurs sont donc plus externes que dûs aux distributeurs. Mais, selon Thierry Saniez, de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), "dire que les prix du carburant dépendent du cours du brut est faux". "Sur un litre de super, on paye 60 % de taxes, il y a 12 % de marges, il reste un petit tiers de prix du brut", indique-t-il.

Marges sur l'essence et le pétrole

Marges sur l'essence et le pétroleCLCV

2/ Quelles marges pour les distributeurs ? Et pour l'Etat ?

La question des marges des distributeurs est au centre du débat. Selon l'association CLCV, qui a réalisé une étude sur dix ans, le ratio est donc de 12 % à 15 % de marges par litre d'essence ou de gazole, les taxes (TIPP et TVA) représentant 60 % ou 50 % suivant le carburant. Selon la Banque mondiale, la France était, en 2010, l'un des pays où le prix à la pompe est le plus élevé.

Ces dix dernières années, affirme l'association, les marges des distributeurs ont plutôt augmenté. Elles sont de deux ordres, au niveau du raffinage et à celui de la distribution. L'étude de CLCV montre que ces marges ont régulièrement augmenté sur dix ans.

Ainsi, pour le sans-plomb 95, la marge distributeurs est passée de 8 centimes d'euro par litre de carburant, en 2001, à 10,48 centimes en 2011. En aditionnant la marge raffinage et la marge distribution, on obtient un produit global passé de 9,6 centimes par litre, en moyenne, en 2003, à 14,3 centimes en 2011. Sont en cause, notamment les capacités de raffinage, pour le gazole, mais aussi le manque de concurrence régionale entre les différentes enseignes de distribution.

LES SOLUTIONS DU PS SONT-ELLES EFFICACES ?

3/ Un décret permet effectivement de bloquer les prix, mais en cas de "situation exceptionnelle". L'article L 410-2 du Code du commerce dispose que le gouvernement peut prendre, "par décret en Conseil d'Etat, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé".

C'est grâce à ce texte que le gouvernement de Michel Rocard avait régulé les prix de l'essence, par décret, lors de la première guerre du Golfe, en 1991. C'est la seule fois où cette possibilité a été utilisée, pour une durée très limitée de cinq semaines.

Serait-il possible de l'utiliser dans la situation actuelle ? Ce n'est pas évident. D'une part, la situation n'est pas "exceptionnelle" : il n'y a pas de pénurie d'essence en Europe. D'autre part, en 1991, le gouvernement avait encadré et non bloqué les prix de l'essence, qui avaient d'ailleurs continué à augmenter durant le conflit. Enfin, selon l'industrie pétrolière, bloquer les prix en France à l'heure actuelle risquerait de réduire les marges des distributeurs et des pompistes et de les mettre économiquement en péril.

Pourtant, l'actuel gouvernement a lui aussi envisagé de recourir à l'encadrement des prix. Christine Lagarde, alors à l'économie et aux finances, avait menacé l'industrie pétrolière d'une décision "presque autoritaire" sur le carburant, en mai 2011.

4/ La TIPP flottante, une solution complexe.

François Hollande et le PS proposent de rétablir un dispositif mis en place sous Lionel Jospin : la TIPP flottante. A l'heure actuelle, la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE, ex-TIPP) est fixée chaque année dans la loi de finances.

Cette taxe, perçue sur chaque litre de carburant vendu en France, à raison de 60 centimes du litre de sans plomb 95 et de 42 centimes du litre de gazole, (voir les taux détaillés ici), est une manne budgétaire importante : en 2011, elle a rapporté 14,1 milliards d'euros à l'Etat, un tiers du produit de l'impôt sur le revenu. En 2012, l'Etat, qui perçoit également la TVA sur l'essence vendu à la pompe, et donc environ 53 % du produit de la vente de carburant, attend environ le même montant.

Entre 2000 et 2002, le gouvernement Jospin avait donc mis en place un mécanisme dit "de TIPP flottante", qui permettait d'ajuster la taxe en fonction de l'évolution des prix des carburants pour atténuer les hausses. Le dispositif se délcenchait quand le cours du pétrole augmentait ou baissait de plus de 10 % en six mois, et modulait en fonction la TVA encaissée par l'Etat, ainsi que la TIPP.

Risque majeur de cette solution : la perte de recettes pour l'Etat, qui baisserait la TIPP, donc une rentrée d'argent, à mesure de la hausse du prix des carburants. Selon les études réalisées par la suite, la TIPP flottante a ainsi coûté aux finances publiques 2,7 milliards d'euros entre octobre 2000 et juillet 2002. Elle a ensuite fonctionné à l'inverse, et rapporté autour de 1,4 milliards d'euros de recettes de TVA supplémentaires, rappelle un rapport de la Cour des comptes en 2005.

LES ATTAQUES DE L'UMP SONT-ELLES JUSTIFIÉES ?

5/ Les régions majorent le prix de l'essence... de quelques centimes.

Face à l'offensive de François Hollande, l'UMP réplique en évoquant la responsabilité... des régions socialistes. Depuis 2007, puis 2011, et suite au Grenelle de l'environnement, les régions ont en effet le pouvoir de majorer une partie de la TICPE consommée sur leur sol, à condition qu'elles l'affectent pour partie à leurs ressources dans le cadre de transferts de compétence Etat-régions, et pour partie à la construction de transports durables (lignes de train, transport fluvial, etc).

Toutes les régions n'ont pas utilisé cette possibilité, et toutes ne le font pas au même niveau. Le Poitou-Charentes de Ségolène Royal n'y a pas recours, pas plus que la Corse. Mais les autres régions le font, à 2,5 centimes d'euro par litre de gazole et d'essence, sauf pour l'Ile-de-France (1,15 centime pour le gazole et 1,77 pour l'essence), Rhône-Alpes et PACA (1,15 centime pour le gazole, 1,77 pour l'essence). Un litre de sans plomb 95, vendu 1,88 € au 20 janvier, passerait donc à 1,905 €. Pas de quoi améliorer réellement la situation des consommateurs en supprimant une mesure destinée à favoriser le développement du ferroviaire ou du fluvial.

Pour Thierry Saniez de CLCV, le problème est plus complexe que les bisbilles entre PS et UMP ne laissent penser. "Il faut mettre tout le monde autour d'une table et discuter. Ce que nous disons, c'est que le carburant est une dépense contrainte pour la majorité des Français, qui peut représenter 10 % d'un budget mensuel, et que les fluctuations du prix du brut n'expliquent pas la hausse des prix à la pompe".
Samuel Laurent