Sur la voie de l'acquittement, le condamné à tort risque l'expulsion

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Sur la voie de l'acquittement, le condamné à tort risque l'expulsion

Le 22.05.2013 à 16h09 • Mis à jour le 22.05.2013 à 17h02


Abderrahim El-Jabri, au palais de justice de Paris, le 15 mai.

Pour Abderrahim El-Jabri, le cauchemar judiciaire continue : il y a quelques jours, il a franchi un pas décisif sur le chemin de la réhabilitation ; mais aujourd'hui, ce Marocain de 47 ans craint d'être expulsé vers son pays d'origine. Le 15 mai, il a vu la Cour de révision de Paris annuler sa condamnation, ainsi que celle d'Abdelkader Azzimani, à vingt années de réclusion pour un meurtre commis en 1997 et que les deux hommes n'ont eu de cesse de nier (Le Monde du 17 mai 2013).

Une décision rarissime vécue comme un soulagement : M. El-Jabri avait passé treize ans en prison pour ce crime, avant qu'une autre personne ne soit confondue par des traces d'ADN et qu'elle ne passe aux aveux avec son complice présumé. Cette réhabilitation ouvre la voie à un procès qui devrait se tenir dans quelques mois devant la cour d'assises du Gard, lors duquel les deux condamnés à tort ont toutes les chances d'être acquittés.

Paradoxalement, cet énième épisode d'un interminable imbroglio judiciaire a également rendu possible le retour des ennuis pour Abderrahim El-Jabri. Car si la décision de la Cour de révision lui offre la possibilité d'un nouveau procès, elle le rend également à nouveau expulsable, ce que redoutent ses avocats.

Le Marocain était visé par une interdiction définitive du territoire français (IDTF) en 1994 à la suite d'un premier procès pour son implication dans un trafic de drogues. Il avait vu cette interdiction suspendue par le verdict de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, qui l'avait condamné en 2003 pour homicide volontaire à vingt ans de réclusion criminelle, une peine confirmée en appel. En libération conditionnelle depuis 2011, il ne pouvait pas être renvoyé au Maroc. Mais la décision de la Cour de révision, qui annule sa condamnation, change la donne, en rendant à nouveau exécutoire l'IDTF.

"HÉRÉSIE JUDICIAIRE"

Vendredi 17 mai, Abderrahim El-Jabri s'est rendu à la préfecture du Nord pour faire régulariser sa situation, décision de la Cour de révision en main. Il aurait aimé pouvoir se rendre dans son pays natal, voir sa famille et se rendre sur la tombe de son père, mort alors qu'il était encore en prison. Mais il s'est vu répondre que le voyage serait un aller sans retour. "On m'a dit que ça [la décision de la Cour] permettait enfin de m'expulser. Désormais, je peux l'être à tout moment. Je pensais voir le bout du calvaire, mais ce n'est pas fini", s'indigne M. El-Jabri.

"La préfécture n'a jamais demandé cette expulsion, récuse Etienne Iragnes, directeur adjoint de l'immigration et de l'intégration à la préfecture. D'ailleurs nous lui renouvelons régulièrement son récépissé de séjour. Cependant, la justice avait prononcé une peine en 1994, nous la respectons." En d'autres termes, la préfecture dément avoir pris toute décision administrative, tout en reconnaissant qu'elle envisage de renvoyer M. El-Jabri au Maroc en appliquant l'IDTF. En effet, en France, les étrangers peuvent être renvoyés de deux manières. La première, administrative, est une décision prise par le préfet ou le ministère de l'intérieur. La seconde, celle qui concerne M. El-Jabri, est une peine pénale. Mais, dans les deux cas, le résultat est le même : un renvoi dans le pays d'origine. "C'est l'hypocrisie du système" derrière laquelle se retranche la préfecture du Nord, résume Gérard Tcholakian, avocat spécialiste des questions d'immigration.

Les défenseurs de M. El-Jabri dénoncent les nombreux obstacles rencontrés par leur client. "A chaque fois qu'il allait à la préfecture, à Lille, pour renouveler son titre de séjour provisoire, cela lui était refusé. Il fallait systématiquement appeler et expliquer sa situation pour qu'il obtienne un nouveau titre", raconte M^e Jean-Marc Darrigade, l'un de ses deux avocats. La préfecture, dirigée par Dominique Bur, en a fait "une affaire personnelle", accuse M^e Luc Abratkiewicz, son deuxième défenseur. "Ce genre d'annonce quelques heures après une décision aussi historique est plus que malicieuse."

M. El-Jabri a depuis longtemps reconnu ses activités de dealer, des faits pour lesquels il a purgé ses peines de prison. Face à ces menaces, une "hérésie judiciaire" selon M^e Abratkiewicz, les avocats ont envoyé mercredi 22 mai au matin, une lettre aux ministres de la justice et de l'intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, pour leur demander de surseoir à l'expulsion de leur client. Ils souhaitent maintenant éviter qu'après la victoire de l'annulation de sa peine par la Cour de révision ne tombe le couperet de la double peine.