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Mariage pour tous : le Sénat a adopté le projet de loi
Publié le 12.04.2013, 00h17 | Mise à jour : 11h33
Le vote final au Sénat du projet de loi controversé sur le mariage homosexuel, devrait avoir lieu ce vendredi matin.
Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi controversé sur le mariage homosexuel. Le texte, qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée le 12 février, devrait revenir rapidement dans l'hémicycle.
A l'extérieur du Sénat, des opposants hostiles au projet de loi s'étaient rassemblés sous la banière de la Manif pour tous dont l'égérie est Frigide Barjot et d'autres, à 200 mètres de là, sous celle de l'Institut Civitas, proche des catholiques intégristes. Non loin, face à l'église Saint-Sulpice manifestaient aussi des partisans du mariage homosexuel.
La GPA et la PMA rejetées par le gouvernementSous la houlette de leur président Jean-Pierre Bel (PS), les sénateurs ont achevé l'examen de l'ensemble des articles notamment par des amendements additionnels sur la procréation médicalement assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA). Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et par le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS) jugeant qu'ils n'entrent pas dans le périmètre du projet de loi.
Il restait aux sénateurs, ce vendredi matin, à présenter leurs explications de vote, avant de se prononcer sur l'ensemble du texte. Le Sénat avait fait un grand pas mercredi vers le mariage et l'adoption par des couples homosexuels avec le vote des deux premiers articles du projet de loi du gouvernement. Jeudi matin, il a voté les dispositions relatives au nom de famille.
Un livret de famille unique pour tousLa ministre de la Justice Christiane Taubira a pu à cette occasion annoncer aux sénateurs qu'il n'y aurait toujours qu'un seul livret de famille. «Avec l'Association des maires de France, nous sommes convenus de maintenir un livret unique», a-t-elle dit, alors que «plusieurs options s'ouvraient à nous: prévoir trois livrets ou un livret unique». «Quand on en arrivera à l'enfant, on écrira «l'enfant est né de...» et les rubriques seront complétées différemment selon les familles», a-t-elle précisé.
Le sénateur UMP Bruno Retailleau a de son côté provoqué un incident en s'en prenant à «la couleur» de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. «Nous n'avons pas la même couleur politique. D'ailleurs d'autres couleurs non plus», a lancé le sénateur de Vendée, ancien villiériste, à la sénatrice. Le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, s'est aussitôt indigné de ces propos «graves», tandis que le président du groupe écologiste Jean-Vincent Placé, dans un rappel au règlement, réclamait des excuses.
Après une suspension de séance, M. Retailleau a fait une mise au point pour clore l'incident: «Je voudrais dire solennellement, en m'adressant à ma collègue qui n'arrêtait pas de m'interrompre, que j'ai visé la différence de couleur politique et vestimentaire». Mme Benbassa portait une veste jaune franc, tandis que le sénateur de Vendée est toujours de sombre vêtu.
L'examen du projet de loi s'est déroulé dans un climat généralement tendu, la droite, fortement mobilisée, ralentissant les débats en multipliant les prises de paroles face à une gauche qui avait choisi le silence pour ne pas rallonger la discussion.