Cahuzac a fourni un faux certificat fiscal à une banque suisse

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Cahuzac a fourni un faux certificat fiscal à une banque suisse

Publié le 06/04/2013 à 20:24


Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget de François Hollande.

L'ex-ministre du Budget a fait croire à sa banque qu'il avait déclaré au fisc français les 600.000 euros qu'il détenait en Suisse afin de pouvoir les transférer à Singapour en 2009.

L'ancien ministre français du Budget Jérome Cahuzac n'a pas menti que devant les députés et les Français. Il a aussi «menti» à une banque suisse, écrit le quotidien zurichois Tages Anzeiger. L'homme politique a en effet présenté à la banque Julius Baer «un certificat fiscal falsifié».

Le journal français Le Monde a décrit mercredi dernier l'odyssée des 600.000 euros non déclarés de Jérome Cahuzac, qui sont restés longtemps en Suisse. En 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date a ouvert pour lui, sous son nom, ce compte à l'UBS Genève. Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac s'est rendu lui-même à Genève et le compte a été transféré à son nom.

En l'an 2000, la petite société financière Reyl & Co, établie à Genève, est entrée en piste. A l'époque elle n'avait pas de licence bancaire, mais travaillait comme une société de bourse. A ce titre, elle relevait de la surveillance de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers. En tant qu'intermédiaire financier, Reyl à Co n'était pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes. Reyl & Cie a ouvert auprès de l'UBS un compte «omnibus», soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque, et parmi lesquels figurait Jérôme Cahuzac, dont l'argent est resté de facto à l'UBS.

Un certificat fiscal pour transférer l'argent à Singapour

En 2009, après que la Suisse s'est déclarée prête à accorder l'aide judiciaire en cas d'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Co de transférer les fonds sur un compte ommnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer.

La banque Julius Baer a réagi avec prudence, écrit le journal. Elle a réclamé à Reyl & Co, bien que rien ne l'y obligeait, une formulaire appelé «formulaire A», qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds. Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu'il s'agissait d'un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.

Selon des recherches effectuées par le Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac «a présenté un certificat fiscal falsifié». Il a également assuré que ces 600.000 euros provenaient de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer a autorisé l'opération de transfert de fonds.