Bettencourt : le parquet défend un non-lieu pour Sarkozy

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Bettencourt : le parquet défend un non-lieu pour Sarkozy

Mis à jour le 04/04/2013 à 23:38 - Publié le 04/04/2013 à 21:29


Nicolas Sarkozy, le 27 mars.

Le parquet de Bordeaux a transmis un rapport sur l'affaire Bettencourt dans lequel il indique tendre vers des réquisitions de non_lieu en ce qui concerne la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

Elle est guettée comme le lait sur le feu par l'ensemble des douze mis en examen de l'affaire Bettencourt, et particulièrement par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy: la position du parquet de Bordeaux sur l'affaire Bettencourt est désormais connue de la Chancellerie, selon une source interne.

Le parquet de Bordeaux a transmis, à la demande de Christiane Taubira, un rapport dans lequel il indique se diriger vers des réquisitions de non-lieu en ce qui concerne Nicolas Sarkozy. Le juge Gentil, qui a conduit l'instruction, et mis en examen l'ancien chef de l'État le 21 mars dernier, juste avant de clore son instruction, garde néanmoins la possibilité de renvoyer qui il veut devant le tribunal correctionnel.

Contrer dans l'opinion le juge Gentil

Les réquisitions du parquet peuvent toutefois influencer sa décision, et à défaut, pèseraient in fine sur les magistrats lors d'une éventuelle comparution au tribunal. Les arguments du parquet ne manqueront pas non plus d'être mis en avant pour contrer, dans l'opinion publique, ceux du juge Gentil. Ils pourront être utilisés par tous ceux qui décrivent un magistrat partial, instruisant à charge, et fustigent des mises en examen reposant sur des charges trop ténues. Si pour être mis en examen suffisent des «indices» «graves» ou «concordants» le renvoi devant un tribunal correctionnel suppose, lui, des charges.
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La cour d'appel a jusqu'à présent validé le travail du juge Gentil
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Plusieurs mis en cause ont déjà effectué une voire plusieurs requête en nullité, dans l'espoir d'obtenir devant la chambre de l'instruction une annulation de ces mises en examen jugées trop peu étayées. Mais les requérants savent bien que la cour d'appel a jusqu'à présent validé le travail du juge Gentil. Nicolas Sarkozy lui même a envisagé cette possibilité, mais, pour l'instant, aucune requête n'a été déposée. L'ancien président a décidé de tempérer en attendant que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) saisi par Christiane Taubira à la suite des déclarations d'Henri Guaino au sujet du juge Gentil, émette un avis, ce qu'il devrait faire la semaine prochaine.

Après plusieurs heures d'une confrontation surprise avec le majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy, et d'autres anciens salariés de la maison des héritiers de L'Oréal, l'ancien chef de l'État avait vu le 21 mars dernier son statut de simple témoin assisté mué en mise en examen.