Jérôme Cahuzac risque l'emprisonnement

WEB - GOOGLE - ACTUALITE - Politique

Jérôme Cahuzac risque l'emprisonnement

Mis à jour le 02/04/2013 à 17:57 - Publié le 02/04/2013 à 17:49


Jérôme Cahuzac, le 20 mars dernier.

Le blanchiment de fraude fiscale est un délit sévèrement puni par la loi. De source parlementaire, pour avoir menti devant l'Assemblée, l'ex-ministre ne risquerait rien en revanche.

«Dévasté par le remord», l'ancien ministre délégué chargé du Budget Jérôme Cahuzac, entendu ce mardi par les juges d'instructions, a avoué qu'il possédait bien des comptes à l'étranger depuis une vingtaine d'années, avant d'être mis en examen quelques minutes après pour blanchiment de fraude fiscale. Il avait démissionné de ses fonctions le 19 mars dernier, après l'ouverture d'une information judiciaire. Et, dans cette affaire, Jérôme Cahuzac risque gros: le code pénal prévoit une peine maximum d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375.000 euros pour le blanchiment de fraude fiscale.


La loi précise toutefois que «le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende» «lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle». Or, comme l'indique Éric Vernier, docteur en gestion et spécialiste du blanchiment d'argent, cité par le Figaro, «dans le cas de Jérôme Cahuzac, sa fonction de ministre pourrait être un cas d'aggravation».

Pas de sanction pénale prévue si un ministre ment devant l'Assemblée

L'ex-ministre délégué avait pourtant juré pendant des mois ne pas détenir de compte, y compris devant l'Assemblée nationale. «Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de comptes à l'étranger ni maintenant, ni avant», avait-il déclaré le 5 décembre dernier devant les députés, lors des questions au gouvernement, avant de déposer une plainte pour diffamation contre le site d'informations Mediapart, qui avait révélé l'existence présumée d'un compte en Suisse. Risque-t-il d'être poursuivi pour avoir menti entre les murs de l'Hémicycle? De source parlementaire, il n'y a pas de disposition pénale le prévoyant. Les questions au gouvernement ne sont en effet pas une séance d'une nature particulière, et au regard du respect de la séparation des pouvoirs, il ne peut y avoir, selon cette source, de sanctions pour des propos tenus par un ministre devant les députés... Hormis, bien sûr, la motion de censure, mais qui vise tout le gouvernement.