Bientôt trois livrets de famille différents

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Bientôt trois livrets de famille différents

Mis à jour le 28/01/2013 à 17:09 | publié le 28/01/2013 à 12:39


«Rien ne change pour les couples hétérosexuels» affirme Christiane Taubira.

Si le texte sur le mariage pour tous est adopté, il y a aura trois types de livrets de famille: un pour les couples hétérosexuels, et deux pour les couples homosexuels.

«Il n'y aura pas de parent 1, ni de parent 2.» Christiane Taubira l'a «di(t) dix fois», elle l'a encore répété dimanche soir au «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro». Pour parer à toutes les situations, il devrait y avoir, en revanche, trois types de livrets de famille, a précisé la ministre de la Justice: un pour les couples hétérosexuels et deux pour les couples homosexuels, selon leur lien avec l'enfant.

Pour les couples hétérosexuels, rien ne change, a affirmé la garde des Sceaux au JDD. «Nous avons choisi de ne pas désexuer le livret de famille: y sera donc maintenue la référence au père et à la mère», souligne-t-elle.

Pour les couples homosexuels, «si l'un des membres du couple a une relation biologique avec l'enfant, a indiqué dimanche soir Christiane Taubira, il apparaîtra très clairement comme le père ou comme la mère de l'enfant, et le conjoint qui peut adopter apparaîtra comme le deuxième parent».

«Le choix des mots»

Dans les cas d'adoption - plénière ou simple -, «ils auront un livret adapté», a-t-elle ajouté. Sur cette dernière option, «l'arbitrage n'est pas encore donné définitivement, le premier ministre se prononcera dans les prochains jours».

Au ministère de la Justice, on confirme que deux nouveaux livrets de famille sont à l'étude pour les couples homosexuels. Y inscrira-t-on «parent et parent», «père et père» ou «mère et mère»? «Comme le livret de famille ne figure pas dans le projet de loi, on s'en occupera une fois que la loi sera votée, insiste le porte-parole de la Chancellerie. Il y aura ensuite le choix des mots, choix qui n'est pas encore arbitré par le chef du gouvernement.»

Des mots difficiles à déterminer, qui inspirent à Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, ces vers de Boileau: «Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément…»«J'ai envie de dire “tout ça pour ça!”, soupire l'orateur du groupe UMP sur ce projet de loi. Si c'est pour arriver à plusieurs livrets de famille, est-on obligé de faire la révolution dans le Code civil? Je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir des livrets de famille différents n'est pas une discrimination, quand la distinction mariage/contrat d'union civile nous est présentée comme telle…»

Au fond, conclut Hervé Mariton, «cela illustre bien la fiction de ce texte»: «La majorité nous avait présenté comme une “habileté” son fameux“amendement balai” - stipulant qu'à chaque occurrence des termes “père” et “mère” dans le Code civil, la loi s'appliquait aussi aux couples de même sexe. Mais au moment de l'application concrète, cela ne tient plus…»