Taxe à 75% : le gouvernement cherche un nouveau dispositif

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Taxe à 75% : le gouvernement cherche un nouveau dispositif

Publié le 07.01.2013, 08h22 | Mise à jour : 10h00


À Bercy, Jérome Cahuzac, le ministre du budget et Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie planchent sur un nouveau dispositif pour taxer les plus hauts revenus.

«Après la décision du Conseil constitutionnel de la retoquer, fin décembre, le gouvernement ne veut pas baisser la garde sur la taxation des plus hauts revenus (supérieurs à un million d'euros par an). Une réunion sur ce dossier doit avoir lieu cette semaine à Matignon. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, souhaite que le futur dispositif soit connu le plus rapidement possible.

Pour le moment, seules quelques pistes sont avancées, avec des avis parfois divergents entre les deux patrons de Bercy : Jérôme Cahuzac, le ministre du budget, et Pierre Moscovici, le ministre de l'économie.

Abaisser le taux de 75%.

Lors de sa censure fin décembre de plusieurs mesures de la loi de finances 2013, le Conseil constitutionnel a été finalement très clair : au delà de 75% toutes contributions confondues, les impôts sont considérés comme confiscatoire. Par conséquent, une nouvelle mesure qui irait dans ce sens aurait toutes les chances d'être à nouveau censurée. Or, le gouvernement ne peut pas se permettre un nouveau revers sur le sujet. La solution serait alors de baisser le taux pour ne pas dépasser ce seuil, ou de modifier l'assiette en taxant les foyers fiscaux et non plus les seules personnes dont le revenu dépasse le million d'euros, ce qui avait été préconisé par le Conseil constitutionnel.

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, se dit lui aussi prêt à renoncer au symbole du 75 %. « Il ne faut pas faire de fétichisme sur le taux de 75 %. Je suis plus attaché à la taxe qu'au taux». Il est vrai que cette taxe ne concerne environ que 2 000 personnes et ne rapporterait dans les caisses de l'Etat que 200 millions d'euros, un montant marginal à l'échelle du budget. Lundi, sur BFM-TV, Harlem Désir, Premier secrétaire du PS, estimait que la taxe serait «réécrite pour tenir compte des remarques du Conseil constitutionnel». Selon lui, ce dispositif s'appliquera aux foyers fiscaux et «ce sera fait avant la fin de l'année».

Un couac sur la durée.

Dimanche, Jérome Cahuzac, ministre du budget, n'a pas exclu de pérenniser cette taxe pendant tout le quinquenat de François Hollande alors qu'elle était prévue à l'origine pour deux ans. De son côté, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie reste sur la ligne qui avait été retenue au départ. Selon lui, cette taxe ne doit pas être «punitive» pour les plus hauts revenus mais doit participer à un effort des plus riches pendant la durée limitée la durée de la crise. La balle est dans le camp de l'arbitrage de Matignon.

Les élus PS veulent taxer les entreprises

L'idée n'est pas neuve mais les élus socialistes viennent de remettre sur la table l'idée de taxer les entreprises qui versent des salaires supérieurs au million d'euros. « Il y a une négociation en cours sur l'emploi qui aboutira sans doute à une loi. On pourrait y ajouter des mesures sur les salaires, explique Christian Eckert, secrétaire général du PS. On pourrait par exemple réduire les allégements de charges ou les amputer du crédit d'impôt». Un dispositif qui selon certains serait très difficile à mettre en oeuvre ou qui pousserait certaines entreprises à délocaliser à l'étranger certains des hauts dirigeants.

L'opposition toujours vent debout

François Bayrou, président du Modem, qualifie le futur dispositif de «mi-chèvre, mi-chou pour faire semblant», ce lundi matin dans les Echos. Dimanche, Laurent Wauquiez, député UMP reprochait au gouvernement de «persister dans son erreur», demandant de mesurer «mesurer la quantité d'évasion fiscale et de fuite des talents dont est aujourd'hui victime la France». De son côté, Valérie Précresse, ex-ministre UMP du budget, qui ne croit pas à la promesse de Jérome Cahuzac de ne plus augmenter les impôts d'ici la fin du quinquennat, estimait ce lundi matin, sur Europe 1, que le seuil de tolérance fiscale «était dépassé» et que le pays était en «overdose fiscale». La députée des Yvelines considère que le gouvernement doit «arrêter les frais» sur cette taxe qui a fait «assez de dégâts».