Cahuzac : pas de nouvelles ahusses d'impôts durant le quinquennat

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Cahuzac : pas de nouvelles hausses d'impôts durant le quinquennat

Publié le 06.01.2013, 11h15 | Mise à jour : 16h24


Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a répété dimanche qu'il n'y avait «pas d'augmentation d'impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable» d'ici la fin du quinquennat du président François Hollande.

La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables, a rappelé le ministre délégué au Budget. Désormais, c'est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement pour la mandature. Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu'il s'agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu'il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans.»

Jérôme Cahuzac a en outre rappelé que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que «les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016. Le budget 2013 prévoit 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d'économies sur les dépenses publiques.

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La taxe sur les hauts revenus prévue avant l'automne prochain

La taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an, qui viendra remplacer l'imposition à 75%, sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013. Initialement présentée comme temporaire, il est possible qu'elle soit appliquée pendant tout le quinquennat. C'est ce qu'a confié Jérôme Cahuzac dimanche matin. La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s'appliquait aux revenus des seuls individus, et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s'appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.

Cahuzac n'a pas donné d'autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée. Il ne s'est pas non plus prononcé sur le taux de la future taxe. Mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre qu'«au delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire.»