Washington : le Congrès adopte in extremis une loi pour éviter la récession

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Washington : le Congrès adopte in extremis une loi pour éviter la récession

Publié le 02.01.2013, 07h02 | Mise à jour : 08h26


Le Congrès américain a adopté mardi soir une loi évitant aux Etats-Unis la cure d'austérité du «mur budgétaire» qui constitue une victoire pour Barack Obama sur la fiscalité face aux républicains, mais repousse seulement de quelques semaines d'autres dossiers épineux.

«L'un des piliers de ma campagne présidentielle était de changer un code des impôts, qui était trop favorable aux riches aux dépens de la classe moyenne», a déclaré le président démocrate lors d'une allocution à la Maison Blanche, peu avant 23H30 (5H30 heures française).

«Ce soir, nous l'avons fait grâce aux voix des démocrates et des républicains au Congrès», a ajouté Barack Obama, vingt minutes à peine après que la Chambre des représentants à majorité républicaine (257 «oui» contre 167 «non») eut emboîté le pas au Sénat dominé par les démocrates {89 voix contre 8}. Les deux assemblées ont ainsi adopté, à moins de 24 heures d'intervalle, un projet de loi augmentant notamment le taux d'imposition des foyers aux revenus supérieurs à 450 000 dollars par an.

Une partie des républicains a accepté de voter pour ce dispositif, malgré leur rejet de principe de toute hausse de la pression fiscale : l'alternative aurait été le «mur budgétaire», soit des hausses d'impôts pour la quasi-totalité des contribuables et des coupes claires dans les dépenses de l'Etat fédéral, en particulier dans le budget de défense.

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Les détails de l'accord

LES IMPÔTS

Les foyers qui gagnent plus de 450 000 $ (340 000 €) seront :
- imposés à 39,6% sur leurs revenus, contre 35% avant.
- imposés à 20% sur les plus-values, contre 15% avant.
- imposés à 20 % sur les dividendes, contre 15% avant.

Les détenteurs de plus de 5 millions $ (3,7 millions €), verront leur taux d'imposition sur les successions passer de 35 à 40%.
Pour les revenus jusqueà 113 700 $ (85670 €), la taxe sur les salaires pour financer la sécurité sociale passe de 4,2% à 6,2%.

LES AUTRES MESURES

- Assurance chômage : la couverture est étendue pendant un an aux chômeurs de longue durée.
- Les coupes, à hauteur de 110 milliards $ (82,9 milliards €) dans les programmes sociaux et les budgets de la défense, sont repoussés de deux mois.
- Le défaut de paiement est repoussé : les Etats-Unis ont pourtant atteint le plafond de la dette autorisée, mais des mesures exceptionnelles pourront être prises pour éviter cette échéance dramatique pour l'économie américaine.

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Barack Obama avait interrompu ses vacances dans son archipel natal de Hawaii (Pacifique) au lendemain de Noël pour revenir gérer à Washington cette énième crise avec les républicains du Congrès. Il a repris son avion Air Force One dans la nuit de mardi à mercredi pour retrouver, près de la capitale Honolulu, son épouse et ses filles restées sur place. Avant cela, il a mis en garde ses adversaires contre la tentation de prendre leur revanche budgétaire lors d'autres échéances qui se profilent à l'horizon, comme le nécessaire relèvement du plafond légal de la dette d'ici à la fin du premier trimestre (lire encadré ci-dessous).

Les places financières soulagées

«Je négocierai sur beaucoup de choses, mais je ne débattrai pas encore avec le Congrès sur la nécessité d'acquitter les factures induites par les lois déjà adoptées», a martelé le président, rappelant l'épisode de l'été 2011, quand un tel débat s'était envenimé, coûtant aux Etats-Unis une dégradation de la note de leur dette souveraine par l'agence Standard and Poor's.

Ce réglement de la crise aux dernières heures de la journée de mardi, arrive à point pour éviter un éventuel décrochage des places financières, en particulier Wall Street, qui rouvriront mercredi matin après la trêve du Nouvel An. au contraire, l'accord conclu à Washington a dopé les Bourses asiatiques mercredi. Mais de nombreuses questions restent en suspens avec le report de deux mois de l'échéance de coupes dans les dépenses publiques, et augure donc d'une nouvelle bataille à court terme entre la Maison Blanche et les conservateurs.

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L'ombre de la dette se profile

Cet affrontement entre Démocrates et Républicains en annonce un autre d'ici quelques semaines, celui du relèvement du plafond légal de la dette américaine, atteint officiellement lundi. La décision de repousser de deux mois les décisions sur les dépenses risquerait d'agglomérer dans le temps ces deux dossiers distincts et donc de créer un nouveau «mur budgétaire» encore plus lourd de menaces. La Chambre des représentants, dominée par les républicains, et le Sénat à majorité démocrate devront rapidement s'entendre pour «relever la limite de la dette». Leur mésentente avait entraîné, en autres, la perte du triple A américain durant l'été 2011 pour l'agence de notation Standard and Poor's