La loi de finances 2013 signée, hier, par M. Bouteflika

Nation

La loi de finances 2013 signée, hier, par M. Bouteflika

De nouvelles mesures pour encourager la production nationale

Publié le 26 décembre 2012


Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a signé, hier, la loi de finances consacrée à l’exercice 2013.

La loi contient, particulièrement, de nouvelles mesures de facilitation et d’assouplissement destinées à améliorer l’environnement économique dans le souci de préserver les dépenses publiques en diversifiant les ressources hors hydrocarbures. Ce qui est important à noter comme nouveauté, ce sont les exonérations fiscales introduites ainsi que les mesures de lutte contre la fraude fiscale.

En effet, la LFC prévoit des facilitations pour encourager les investissements d’une manière générale et la production nationale et ce, à travers l’exonération, entre autres, des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale des actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC. La présente loi, basée sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix référentiel, ne prévoit aucun nouvel impôt. Elle fixe à un 1,5 milliard de DA le seuil des projets qui passent par le Conseil national de l’investissement (CNI), contre 500 millions DA, actuellement. Elle instaure d’autre part, l’habilitation des services des domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011.

Les PME seront également bénéficiaires d’autant que des articles de cette même loi stipulent l’élargissement de l’appui financier de la Caisse de garantie des crédits d’investissement aux PME et aux entreprises dont une partie du capital est détenu par le fonds d’investissement de l’Etat. Dans le tourisme, elle propose l’octroi en gré à gré des terrains destinés à l’investissement touristique et situés dans les Zones d’expansion touristique (ZET), directement par le wali sur décision du Calpiref. Concernant la simplification des procédures fiscales et douanières, la loi a décidé de concrétiser le principe de la « centralisation » du paiement de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) par les contribuables domiciliés à la DGE (Direction des grandes entreprises). Outre cela, la LFC consacre des textes réglementaires destinés à la communauté algérienne à l’étranger.

En cas de déménagement, une mesure a été introduite pour le rapatriement, sans droits de douanes ni de TVA, des biens dont la valeur, y compris celle d’un véhicule, égale ou inférieure à 3 millions DA contre un plafond de 2 millions DA, actuellement. Le même plafond passe de 1,5 million DA à 2 millions DA pour les étudiants algériens et les travailleurs scolarisés à l’étranger. S’agissant des dépenses publiques (de fonctionnement et d’équipement), elles sont en baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012. Le ministre des Finances avait expliqué cette baisse par le fait que les exercices précédents étaient marqués par le versement des rappels qui ont suivi les augmentations salariales. Pour ce qui est des recettes budgétaires, elles seront en hausse de 10% par rapport à l’exercice précédent.

APS/ Wassila O. H.