Qu'est-ce que le statut d'État observateur de l'ONU ?

WEB - GOOGLE - ACTUALITÉ > International

Qu'est-ce que le statut d'État observateur de l'ONU ?

Publié le 30/11/2012 à 06:18


Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

FOCUS - Non défini officiellement, ce statut permet pourtant à ses détenteurs de signer plusieurs textes onusiens et de saisir des institutions comme la Cour pénale internationale.

«Entité observatrice» depuis 1974, l'Autorité palestinienne souhaite devenir «État observateur non membre» de l'Organisation des Nations unies (ONU). Le texte, déposé en septembre 2011 par Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité palestinienne, a recueilli la majorité simple des voix requises pour son adoption.

Selon l'ONU, «ce statut relève de l'usage, car aucune disposition de la Charte des Nations unies n'en fait état». C'est le gouvernement suisse qui a demandé, le premier, au Secrétariat général de l'ONU de devenir observateur, en 1946. Une démarche qui s'est démocratisée depuis: l'Autriche, la Finlande, l'Italie et le Japon sont devenus membres après avoir été observateurs. Aujourd'hui, le Vatican est le seul État concerné par ce statut.

L'Autorité palestinienne fait officiellement partie des «entités auxquelles a été adressée une invitation permanente à participer en qualité d'observateurs aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et ayant un bureau permanent au siège de l'ONU». Avec cette adhésion, les Palestiniens n'ont plus un «bureau permanent» mais une «mission permanente» à l'ONU.

Les observateurs permanents de l'ONU ont «le droit d'assister à la plupart des réunions et d'en consulter la documentation». Mais les Palestiniens n'ont pas le droit de voter, de proposer des résolutions et de postuler à des offices onusiens. Toutefois, la Palestine pourra signer des conventions de l'ONU en matière de droits sociaux ou politiques, ainsi qu'adhérer à des traités ouverts aux Etats.

L'obtention de ce statut permet, dès l'adhésion, d'avoir un pouvoir de saisine de plusieurs institutions internationales comme la Cour internationale de justice (CIJ) mais surtout la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, organisme compétent pour juger des individus auteurs présumés de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Les Palestiniens menacent de saisir la CPI s'il est prouvé que leur leader disparu, Yasser Arafat, a été empoisonné </A>.

Avec cette adhésion, les Palestiniens ont obtenu une victoire symbolique forte et espèrent se diriger un peu plus vers la création d'un État palestinien. Cependant, si l'objectif final est de devenir un État membre à part entière de l'ONU, la route est encore longue puisqu'il faut l'aval des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Les États-Unis, partenaire solide d'Israël, y sont farouchement opposés.