Alsace : vers un référendum le 7 avril sur le Conseil unique

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Alsace : vers un référendum le 7 avril sur le Conseil unique

Mis à jour le 24/11/2012 à 16:30 | publié le 23/11/2012 à 21:07


Une rue de Strasbourg.

Les élus alsaciens ont adopté ce samedi le projet de création d'une nouvelle collectivité territoriale par fusion de la région et des deux départements.

«C'est une démarche unique en France. Nous sommes à la veille d'un événement historique pour l'Alsace. Malgré les difficultés, nous avons franchi les étapes, l'une après l'autre», se rassure Philippe Richert, ancien ministre et président de la Région Alsace, qui a défendu samedi un projet de résolution sur le conseil unique d'Alsace, devant les trois assemblées réunies en congrès. La dernière étape avant le référendum prévu le 7 avril prochain.

Les 122 élus régionaux et conseillers généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont approuvé à une large majorité le projet (108 pour, 5 contre, 9 abstentions). Il y a un an déjà, ils s'étaient prononcés en faveur d'un référendum indispensable pour valider la clé la création d'une nouvelle collectivité territoriale par fusion de la région et des deux départements.

A l'époque, Philippe Richert, ministre délégué en charge des Collectivités, pensait se diriger rapidement vers le référendum. Mais les présidents des trois grandes collectivités alsaciennes ont beau appartenir tous trois à l'UMP, version Fillon, cela n'a pas empêché les escarmouches entre les élus du Haut-Rhin et ceux du Bas-Rhin. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, ne s'est réellement rallié à cette fusion que récemment, en échange de compensations pour Colmar. Le Bas-Rhinois, Guy-Dominique Kennel, proche de Philippe Richert, avait dès le départ une vision précise de l'organisation territoriale…

Un accord laborieux, après des dizaines de dîners entre les trois hommes, a abouti à un projet original dans l'espace institutionnel français. Car il n'y a jamais eu de fusion entre une région et des départements. Les Alsaciens vont proposer aussi la séparation du délibératif et de l'exécutif, avec deux présidents, l'un à la tête de l'assemblée délibérative, l'autre qui conduira le conseil exécutif. Deux conférences départementales - consultatives - subsisteront, mais une dizaine de conseils de territoire seront créés. Philippe Richert jure qu'il aura «20 % d'élus en moins, moins de directeurs, moins de voitures et moins de communication… et pas de nouvel impôt».

Partage des rôles

Enfin, si Strasbourg est bien le siège officiel de la nouvelle collectivité territoriale, l'assemblée se réunira à Strasbourg, mais «le conseil exécutif siégera à Colmar», pour satisfaire les Haut-Rhinois. Enfin, Mulhouse bénéficierait de grandes directions. Ce partage des rôles est contesté par les socialistes qui déposeront des amendements lors de la réunion du congrès. L'adjoint - et conseiller régional strasbourgeois - Alain Fontanel, conseiller politique de Harlem Désir, sur la même ligne que le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries, «refuse de transiger sur le siège».

Or Richert cherche à obtenir un vote le plus large possible. Le président UMP, qui affirme «s'inscrire dans l'Acte 3 de la décentralisation» a, certes, l'oreille de la ministre Marylise Lebranchu, et ses collègues de l'Association des régions de France suivent la démarche alsacienne avec intérêt. Mais un récent couac au Sénat a montré les limites du consensus. Les sénateurs UMP n'ont pas obtenu la suppression du seuil de 25 % des inscrits nécessaire pour valider le oui au référendum, alors que certains collègues de la gauche y étaient favorables.

Quoi qu'il en soit, la résolution devrait être adoptée, la «majorité alsacienne» disposant d'une confortable avance au sein du congrès. De plus Philippe Richert peut compter sur les élus écologistes. «C'est une étape majeure», soutient leur chef de file régional, Jacques Fernique, en demandant que la future assemblée soit élue à 50 % à la proportionnelle et à 50 % au scrutin uninominal cantonal… Dès janvier, les trois assemblées devront charger, par un vote, le conseil régional d'organiser le référendum, en liaison avec l'État. Et la campagne sera lancée. La majorité et l'opposition ne seront pas de trop pour convaincre les Alsaciens d'aller voter.