Qui pourra encore partir à la retraite à l'âge de 60 ans ?

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Qui pourra encore partir à la retraite à l’âge de 60 ans ?

Dès le 1 er janvier , de nouvelles dispositions favorisent un départ anticipé à la retraite pour les métiers pénibles. Inventaire.

Publié le 22.12.2011, 07h59


Certains accords d’entreprise sur la pénibilité permettront à des salariés de partir à la retraite avant l’âge légal.

Promulgué le 30 mars dernier, dans la foulée de la réforme des retraites votée fin 2010, le décret « relatif aux facteurs de risques professionnels » est passé quasiment inaperçu. Applicable dès le 1er janvier 2012, il ouvre pourtant de nouveaux droits à certains salariés, qui pourront ainsi continuer à partir à 60 ans alors que le nouvel âge légal de la retraite est désormais fixé à 62 ans. Qui, et à quelles conditions, peut partir avant l’heure? Le point sur la question.

Nouveaux droits pour les métiers pénibles

A partir du 1er janvier, les personnes pouvant justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à 20%, reconnue et liée au travail, pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès 60 ans. Ce taux correspond à une réelle perte d’autonomie, voire à un handicap, tel que le fait de ne plus pouvoir se servir d’une épaule ou d’un poignet. Si le taux d’incapacité est compris entre 10 et 20%, le salarié devra apporter la preuve qu’il a été exposé pendant dix-sept ans à un métier pénible. Une commission pluridisciplinaire pourra alors l’autoriser à partir en retraite dès 60 ans. « Selon nos estimations, entre 17000 et 22000 personnes, chaque année, pourraient bénéficier de ces nouveaux droits », précise Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet spécialisé en expertise sociale Technologia. Autre nouveauté : une lourde amende, égale à 1% de la masse salariale, est désormais prévue pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne prendraient aucune mesure de prévention de la pénibilité au travail. Dans certains grands groupes, comme chez le pétrolier Total , des accords de prise en compte de la pénibilité existent déjà.

Les « carrières longues » peuvent toujours partir plus tôt

Pour les salariés ayant commencé leur vie active avant 18 ans, le dispositif carrières longues, voté en 2003, a été maintenu lors de la réforme de 2010. Il prévoit la possibilité d’un départ entre 58 et 62 ans, à condition, toutefois, d’avoir cotisé deux ans de plus que ce que requiert la loi (cette durée progresse, selon que l’on soit né en 1951, 1952, 1953…)

Pompiers, policiers, etc. conservent un avantage, mais moindre Les pompiers professionnels, certains policiers, les surveillants de prison, certaines infirmières ou encore les agents des égouts sont des fonctionnaires de « catégorie active ». Leur départ à la retraite pouvait jusqu’à présent intervenir à partir de 50, 53 ou 54 ans. La réforme s’applique à eux aussi : ils verront donc leur âge de départ progressivement reculer de deux ans, à raison de quatre mois par génération, jusqu’au 1er janvier 2018.

Les parents fonctionnaires de trois enfants perdent leurs acquis

Si la possibilité de partir à la retraite au bout de quinze ans de service est maintenue pour les parents fonctionnaires ayant déjà trois enfants au 1er janvier 2012, cet avantage vit ses derniers jours. Le dispositif sera clos à compter de l’an prochain. A noter que les mères de trois enfants, qui réprésentaient l’essentiel des bénéficiaires de cette mesure, choisissant d’arrêter de travailler tôt étaient loin de percevoir une retraite à taux plein.