Valls restaure le numéro de matricule dans la police

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Valls restaure le numéro de matricule dans la police

Mis à jour le 18/10/2012 à 00:28 | publié le 17/10/2012 à 20:15


À compter de 2013, le numéro de matricule devrait réapparaître, soit sur un insigne (la pucelle), soit sur une bande de tissu apposée sur un scratch, ainsi que sur les brassards des policiers en civil.

À compter de 2013, le numéro de matricule devrait réapparaître, soit sur un insigne, soit sur une bande de tissu apposée sur un scratch, ainsi que sur les brassards des policiers en civil.

Le numéro de matricule va faire son retour sur la tenue des agents de police. Manuel Valls l'a répété mercredi: «Les policiers porteront un élément d'identification, sur leur uniforme ou sur leur brassard, bref le retour du matricule, parce qu'on a besoin de cet élément d'identification.» Cette annonce ne peut que satisfaire toutes les personnes qui, ayant déjà été contrôlées par la police, s'étonnaient de ne plus voir aucune indication sur la tenue des fonctionnaires qui permette de savoir à qui l'on a affaire lorsque l'on présente ses papiers.

Le plus étonnant est que nombre d'agents, hommes ou femmes, refusaient de donner leur nom ou leur numéro de matricule, alors que la législation leur en fait obligation. Une circulaire de 1985, vite oubliée, l'avait rappelé avec force. Et pour cause: cette année-là, Pierre Joxe a fait disparaître le numéro de matricule de la nouvelle tenue dessinée par Pierre Balmain. Elle était censée moderniser l'allure vestimentaire des agents en képi et vareuse. Ils ont alors touché le blouson et la casquette qu'ils arborent aujourd'hui. Sans plus de précision sur leur identité administrative…

Le vide est donc comblé. Le Figaro avait évoqué cette solution dès le 23 juin 2012 en titrant: «Contrôle d'identité: vers le retour du numéro de matricule». Manuel Valls attendait simplement le rapport du défenseur des droits, Dominique Baudis, sur ce sujet, avant de se prononcer. Un document qui vient de lui être remis et dans lequel le retour du numéro de matricule est préconisé.

À l'origine, la gauche espérait aller au-delà, en obligeant les policiers à remettre un récépissé à la personne contrôlée. Il s'agissait de donner corps à la promesse de François Hollande, alors candidat à la présidentielle, de mettre un terme au «contrôle au faciès» dont se plaignent nombre d'habitants et d'associations des quartiers sensibles.

Selon une étude réalisée en 2009 par l'Open Society, fondation du financier américain George Sorros contre la discrimination, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de probabilité d'être contrôlés qu'un Blanc.

Un producteur de reportages d'origine algérienne installé en banlieue se souvient, avec humour, qu'après six contrôles successifs dans une journée, il avait suggéré aux policiers de faire imprimer sa carte d'identité sur son tee-shirt pour gagner du temps.

Effet pervers du récépissé

Mais Manuel Valls a vite saisi les difficultés liées à la mise en place du récépissé, qui impliquait notamment la constitution d'un nouveau fichier de police, source de multiples recours et complications. Au reste, cette innovation aurait inversé l'inévitable rapport de forces avec les voyous des cités, qui se seraient mis à réclamer des comptes aux policiers, obligés sans cesse de se justifier. «Avec le récépissé, un petit caïd contrôlé le matin n'aurait plus qu'à exhiber son morceau de papier pour échapper aux contrôles suivants dans la journée», met en garde Patrice Ribeiro, le patron du syndicat de police de Synergie-Officiers.

Informé des effets pervers du récépissé, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché. Le 27 septembre, sur France 2, il a enterré le sujet en direct, mais il n'a pas fermé la porte aux autres propositions.

L'hôte de Beauvau, qui a déjà insisté à plusieurs reprises sur l'importance de proscrire le tutoiement lors des contrôles, a, pour sa part, rappelé qu'il était en train, avec la garde des Sceaux, Christiane Taubira, de réviser le Code de déontologie des policiers. Une circulaire sera adressée «sur les règles en matière d'intervention et de contrôle d'identité». Les ONG, elles, n'en démordent pas: la victoire de la doctrine Valls dans cette affaire est considérée, par les plus intransigeantes, comme une «trahison» de la gauche.