L'Office central de répression de la corruption est né

L'Office central de répression de la corruption est né

Samedi 10 Decembre 2011

Par Kaci AGGAD

Le chef de l'Etat a signé, jeudi, le décret relatif à sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.

Aléa jacta est. L'Office central de répression de la corruption vient donc de naître. C'est le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui en a annoncé, en personne, la création en signant jeudi le décret relatif à sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement. Rattaché directement au ministère des Finances, l'Office a pour principale mission de mener, sous la direction du parquet, des recherches et des enquêtes en matière de corruption à travers tout le territoire national. Pour mener à bien sa mission, il sera appuyé par des officiers de la police judiciaire, aux compétences avérées. Devenue un fléau tentaculaire qui a fini par gangrener même les institutions de l'Etat, la corruption avait besoin, pour être efficacement combattue, d'une législation et de textes de lois qui faisaient défaut jusque-là. Le chef de l'Etat en avait fait le serment. Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011, il avait annoncé la création prochaine d'un Office national de prévention et de lutte contre la corruption, comblant le vide juridique constaté en la matière. De nombreux scandales ont, ces dernières années, éclaboussé des directeurs de sociétés du secteur public, des élus et de hauts fonctionnaires, soupçonnés de corruption. L'affaire Sonatrach a déchaîné les passions suite aux scandales à répétition dont a été victime l'Entreprise et qui ont conduit à l'arrestation puis la condamnation par la justice algérienne de plusieurs de ses hauts dirigeants accusés de mauvaise gestion sur fond de corruption. C'est dans le souci de lutter contre les délits de corruption et protéger la société et l'argent du contribuable que les autorités ont doté la justice d'un nouvel organe qui ne manquera pas d'encourager, à l'avenir, les cadres authentiques qui ont fait leur la devise «Servir et non se servir.» Constitué de sept membres ayant tous occupé des responsabilités importantes au sein des institutions de l'Etat, cet organe est chargé de présenter un rapport annuel au président de la République sur l'activité économique, la prévention et sur toutes les infractions relevées pour cause de corruption. Une conférence autour de ce thème a été organisée hier à Alger. Rehaussée par la présence d'experts algériens et étrangers et de représentants de l'ONU et de l'Union européenne, celle-ci s'est penchée sur ce fléau qui n'épargne aucun pays et sur ses «répercussions socioéconomiques et la nécessité de conjuguer les efforts pour faire face à ce phénomène» de sources proches du dossier. En annonçant la création d'un office de lutte et de répression de la corruption, l'Etat donne le gage de sa détermination à prendre le taureau par les cornes en faisant de l'Office central de la répression de la corruption un instrument juridique de prévention et de lutte contre ce phénomène, considéré comme un fléau aussi ravageur que le sida ou le cancer. Il ne faut pas oublier que les cas de corruption révélés ici ou là ont discrédité à la longue notre pays et ont découragé de nombreux investisseurs.

44.000 POSTES DE RESPONSABILITÉ SONT DE POTENTIELS FOYERS DE CORRUPTION

Tchipa quand tu nous tentes !

Samedi 10 Decembre 2011

Par Karim AIMEUR


Un phénomène qui gangrène la société

«Là où existe une détention d'un pouvoir décisionnel, il y a suspicion de corruption», a déclaré Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et des grâces au niveau du ministère de la Justice

Effarant! La corruption fait ravage en Algérie. Chaque fois que les caisses de l'Etat se remplissent de pétrodollars, les foyers de corruption se multiplient. Selon le président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Brahim Bouzeboudjene, pas moins de 60.000 personnes en Algérie sont tenues de faire une déclaration de patrimoine. «Parmi ces personnes on dénombre 16.000 élus», a ajouté M.Bouzeboudjene lors de la conférence sur la lutte contre la corruption tenue hier, au Palais des nations à Alger.

Les 44.000 restants sont les cadres de l'Etat et les agents publics dont les postes est susceptibles d'ouvrir la voie à la corruption. En d'autres termes doit-on conclure que les 44.000 cadres occupant des postes importants au niveau des différentes structures de l'Etat sont de potentiels foyers présumés de la corruption? Le directeur des affaires pénales et des grâces au niveau du ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari, n'a pas de doute à ce sujet. «Là où existe une détention d'un pouvoir décisionnel, il y a suspicion de corruption», a déclaré M.Lakhdari lors de son passage, jeudi dernier, à l'émission Invité de la rédaction de la Radio nationale Chaîne III. «C'est pour cette raison qu'il faut une gestion transparente des affaires à tous les niveaux de responsabilité», a ajouté l'orateur. Depuis ces dernières années, la corruption a gagné pratiquement tous les niveaux de la société au point de devenir une véritable gangrène. Pour endiguer ce phénomène, le Président Bouteflika a signé jeudi dernier, un décret présidentiel sur la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office central de répression de la corruption (Ocrc), a annoncé la Présidence dans un communiqué. Cet organisme, qui disposera d'officiers de police judiciaire dotés de larges prérogatives, est chargé d'effectuer, sous la direction du parquet, des recherches et des enquêtes en matière d'infraction et de corruption. Mais jusque-là, toutes les mesures prises par l'Etat algérien ne sont pas arrivées à juguler la corruption. Le dernier rapport de Transparency International, publié le 1er décembre dernier, est à ce titre éloquent. Sur les 183 pays classés, l'Algérie arrive à la 112e place avec une note de 2,9 sur 10. Selon ce document, la situation s'est largement aggravée par rapport à l'année dernière puisque l'Algérie a perdu 7 places. Selon le barème de cet indice, un score inférieur à 3 sur 10 indique que le pays connaît un haut niveau de corruption au sein des institutions de l'État.

Dans la région Mena, les résultats de ces pays sont dans l'ensemble mauvais. Par exemple, le Maroc est classé à la 80e place avec une note de 3,4 et la Tunisie à la 73e place avec un score de 3,8. L'Égypte est ex æquo avec l'Algérie. Le moins bien classé est l'Irak, à la 175e place avec un score de 1,8. Le mieux classé est le Qatar à la 22e place mondiale avec un score de 7,2. Transparency International rappelle par ailleurs, que durant les mouvements de révolte qui ont secoué le Monde arabe cette année, la question de la corruption était au coeur des manifestations populaires.

A l'évidence, ce rapport a été contesté par l'Algérie. Pour le directeur des affaires pénales au ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari «ce rapport n'est pas désintéressé. Transparency International fait appel à des hommes d'affaires, à des agences de risque économique. Il y a cet arrière-plan économique qui cache des enjeux stratégiques», a-t-il déclaré à la radio Chaîne III ajoutant que «Transparency ne s'intéresse qu'à la demande de corruption. Elle occulte l'offre de corruption. Les paramètres de Transparency occultent aussi des phénomènes répandus dans les pays en transition économique comme l'évasion fiscale et le transfert illicite de fonds à l'étranger», a déclaré ce jeudi Mokhtar Lakhdari. Pour sa part, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a déclaré, dans son intervention, que l'Etat algérien est disposé à lutter contre la corruption, soulignant que l'Algérie a signé 37 conventions internationales de lutte contre ce phénomène. Pour lui, l'une des conditions de lutte contre la corruption est l'indépendance, l'honnêteté, la compétence et le haut professionnalisme de la justice.

En marge de son intervention, le ministre a affirmé que la justice algérienne est indépendante. «Je défie quiconque de prouver l'intervention des autres pouvoirs dans le travail de la justice», a-t-il indiqué, remettant en cause les affirmations de ceux qui avancent que la justice est aux ordres. Dans ses réponses aux questions des journalistes, M.Belaïz a reconnu que l'Etat a une responsabilité dans la prévention et la lutte contre la corruption. Il a ajouté que la société civile a, elle aussi, sa part de responsabilité en la matière.

Lutte contre la corruption :

Mise en place d’une cartographie du phénomène

11 Décembre 2011



L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption compte effectuer une évaluation globale de ce phénomène en Algérie, en vue de l’élaboration d’une cartographie, selon le président de cet organe, Brahim Bouzeboudjen.

Ce dernier a indiqué que le sondage réalisé en 2006 par le Centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement (CENEAP) a démontré que la corruption "compte parmi les premières préoccupations des citoyens après le chômage et les inégalités sociales". Ce même sondage confirme, a-t-il dit, que la corruption "est une réalité incontestable", relevant l’absence d’outils scientifiques et méthodiques en la matière, de même que la subjectivité de certaines ONG. Bouzeboudjen a annoncé le lancement par l’organe d’études visant à approfondir les recherches sur ce phénomène, en revenant aux facteurs sociaux et économiques favorisant sa propagation. L’organe effectuera également des enquêtes et des sondages pour définir les formes et modes de corruption au sein des structures publiques, notamment celles qui offrent des prestations au public et aux opérateurs économiques. Il compte, par ailleurs, évaluer les enjeux financiers relatifs aux activités informelles ou illicites en raison de leurs effets multiplicateurs sur les pratiques de la corruption, selon le même responsable. Une activité est en outre prévue sur ce qu’il a appelé "l’activité la plus exposée à la corruption", à savoir les marchés publics, et ce bien qu’ils représentent, selon lui, "le type d’activité le plus encadré du point de vue juridique". L’évaluation des dangers de la corruption portera dans un premier temps sur l’étude et l’analyse du dispositif juridique qui encadre la passation et l’exécution des marchés publics et sa conformité avec les référentiels internationaux de bonne gouvernance des marchés publics, a-t-il indiqué. Il s’agira, par ailleurs, d’étudier les risques de corruption inhérents à la qualité de l’organisation, du fonctionnement des procédures et de la compétence des différents intervenants dans le processus d’exécution des marchés publics. Les différents risques de la corruption liés à la mauvaise exécution des marchés publics qui est traduite par des retards et des surcoûts seront également abordés. Bouzeboudjen a promis de mettre en place et de développer de nouvelles règles de sûreté et de contrôle à travers des opérations d’audit des marchés publics et l’élaboration de cartographie des risques.

Des secteurs sous la loupe

Le président de l’Organe de prévention et de lutte contre la corruption a réaffirmé, par la même, la détermination de son instance à vulgariser ces nouvelles règles avec les secteurs qui gèrent d’importants budgets tels les Travaux publics, l’hydraulique, l’agriculture, le transport, l’habitat et la santé publique. Un intérêt accru sera accordé aux marchés publics liés aux prestations et à l’assistance technique, a-t-il ajouté, soulignant que les risques de corruption seront également évalués au niveau des administrations du secteur financier dont les douanes et les impôts. Il sera également question de diagnostiquer et d’analyser les situations réglementaires et procédurales susceptibles de favoriser la propagation du phénomène de corruption à l’image des pratiques administratives complexes et des processus de prise de décision non transparents. L’existence et l’efficacité des voies de recours contre les abus, souvent passés sous silence ou négligés, seront examinées par la même occasion avant que l’Organe ne procède à une évaluation des risques de corruption pouvant affecter les dispositifs d’aide et de soutien de l’Etat dans les domaines économique et social. Par ailleurs, Bouzeboudjen a précisé que son instance prévoyait d’évaluer les facteurs de risque de corruption dans les activités bancaires et les assurances avant de procéder à l’évaluation de la conformité de l’efficacité des dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent au regard des recommandations des institutions internationales spécialisé. L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption qui s’inscrit en droite ligne de la convention des Nations unies de lutte contre la corruption, intervient en application de la loi relative à la lutte contre la corruption promulguée en 2006, laquelle régit la composante, l’organisation et le fonctionnement de l’organe. Outre les aspects préventifs, l’organe est destinataire des déclarations de patrimoine, sachant que l’enquête sur les crimes de corruption incombe à l’Office central de répression de la corruption. Il a indiqué que l’aspect préventif "n’a pas été entièrement pris en charge au sein du secteur économique ni au niveau de l’appareil administratif contrairement à l’aspect législatif". L’Organe est également chargé de proposer une politique globale de lutte contre la corruption et de procéder à une évaluation périodique des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Par : Mokrane Chebbine

Abdelmalek Sayah à la tête de l’Office central de répression de la corruption

Par Amine Taha | 28/12/2011 | 17:13



Abdelmalek Sayah a été installé aujourd’hui dans ses fonctions de Directeur général de l’Office central de répression de la corruption (Ocrc) par le ministre des Finances, Karim Djoudi.

L’installation de M. Sayah, qui occupait auparavant le poste de Dg de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Onldt), s’est déroulée en présence notamment de hauts responsables du secteur des finances, précise un communiqué du ministère.

L’Ocrc, qui est un service central de police judiciaire, a pour missions essentielles la collecte, la centralisation et l’exploitation de toute information relevant de son champ de compétence, la conduite des enquêtes et la recherche des preuves sur les faits de corruption et la présentation de leur auteurs devant le parquet, ainsi que le développement de la coopération avec les organismes similaires, précise la même source.

Sous tutelle du ministère des Finances, l’Ocrc a pour but " d’assurer une action coordonnée et complémentaire en matière de sécurité financière à travers une coordination renforcée avec les autres organes de contrôle, tels que la Cellule de traitement du renseignement financier, l’Inspection générale des finances (Igf), et les Commissions nationales des marchés ", ajoute-t-on de même source.

La création de l’Ocrc avait été décidée dans le cadre de l’application de la directive présidentielle de décembre 2009 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption, rappelle le communiqué.