EXCLUSIF. Le bouclier fiscal a coûté 735 M€ en 2011

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EXCLUSIF. Le bouclier fiscal a coûté 735 M€ en 2011

Selon une note confidentielle du fisc, jamais le bouclier fiscal n’a autant profité aux plus riches. Et, l’an dernier, il a coûté plus cher que prévu aux caisses de l’Etat.

Publié le 26.06.2012, 07h44



Paris, ministère de l'Economie et des Finances. Selon un document que s’est procuré «Le Parisien - Aujourd'hui en France», le bouclier fiscal a coûté 735 millions d’euros en 2011, soit presque 100 millions de plus qu’en 2010. Bercy craint encore un surcoût de 120 millions d’euros pour 2012 et 2013. [/b]

Ces chiffres, le gouvernement précédent s’était bien gardé de les rendre publics, durant la dernière campagne présidentielle, de peur qu’ils ne lui éclatent à la figure. Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d’un contribuable, a encore coûté 735 M€ à l’Etat l’an dernier. C’est presque100 de plus que l’année précédente. C’est surtout plus que ce que ce qui était prévu dans le budget. Pis, selon une note du patron des Impôts, que notre journal s’est procuré, jamais cette mesure n’aura été aussi favorable aux Français les plus fortunés.

Du pain béni pour l’actuel gouvernement

Remis le 5 avril à Valérie Pécresse, alors ministre du Budget, ce document enfonce le clou, mettant en avant « une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés ». Du pain béni pour l’actuel gouvernement, qui n’en demandait pas tant pour enterrer définitivement cet héritage du dernier quinquennat. Dans une note adressée en mai 2011 à l’ensemble des parlementaires, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui aujourd’hui a remplacé Valérie Pécresse au ministère du Budget, dénonçait déjà, chiffres à l’appui, « l’injustice de la répartition des gains enregistrés par certains contribuables ».

Limiter la taxation des hauts revenus, des patrons ou des entrepreneurs ayant créé leur société afin de ne pas décourager les forces vives du pays ? Sur le fond, le principe du bouclier se tient, dans un pays où la pression fiscale est l’une des plus importantes d’Europe. Mais le gouvernement Fillon s’est retrouvé piégé par ces chèques de restitution à six chiffres reversés par l’administration fiscale à quelques-uns des plus riches rentiers de France. Dans les semaines qui viennent, l’équipe Ayrault va faire table rase du bouclier fiscal et du reste de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat), incarnation du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy.