TVA : le taux réduit passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires

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TVA : le taux réduit passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires

Publié le 01.12.2011, 08h06


ARCHIVES. Valérie Pécresse a voulu «faire un geste» en faveur des «enfants», de leur «bonne alimentation et leur santé», en laissant la TVA à 5,5% pour les cantines scolaire.

Les députés ont voté mercredi soir le relèvement du taux réduit de TVA à 7%, prévu dans le cadre du plan Fillon II, après de un long débat au cours duquel les amendements ont afflué. Une exception : les cantines scolaires, qui restent à 5,5%, lorsque elles sont gérées sous forme de délégation de service public. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a voulu «faire un geste» - d'un coût de 30 millions d'euros - pour «les enfants», leur «bonne alimentation et leur santé». Toujours dans le domaine de l'alimentation, les fruits et légumes frais resteront à 5,5%, ainsi que les croissants, pains au chocolat et autres viennoiseries.

Examiné depuis mardi, le projet de budget rectificatif 2011, comprend plusieurs des mesures annoncées le 7 novembre par François Fillon, dont cette hausse de la TVA qui doit au final rapporter 1,8 milliard d'euros.

L'hôtellerie.

Avant d'en venir à la TVA, l'Assemblée a au passage supprimé la taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel de luxe à plus de 200 euros, instaurée en septembre, au motif que le secteur de l'hôtellerie sera touché par le relèvement du taux de TVA. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 a également été adopté au cours de la nuit.

Sur la TVA, les députés, y compris dans la majorité, ont fourbi leurs amendements pour épargner plusieurs secteurs, dont la liste dépasse les emblématiques secteurs de la restauration ou du bâtiment.

La librairie.

Les libraires ont mobilisé dans les rangs de gauche et de droite, en vain. En allusion à l'alimentation, bien de première nécessité qui n'est pas concerné par cette hausse, l'ancien ministre UMP Hervé Gaymard a mis en avant le livre comme «nourriture spirituelle». Patrick Bloche (PS) a lui aussi défendu les libraires et «les auteurs». La ministre, soucieuse de pas ouvrir une brèche - déjà les cantines lui valaient des remarques - a renvoyé à une mission décidée récemment pour accompagner le secteur. «On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux» réduit, a-t-elle résumé.

La construction.

Valérie Pécresse a accepté un mini-report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011. A Jean-Claude Sandrier (PCF) qui s'inquiétait de «la perte d'un milliard de chiffre d'affaires et de la disparition directe ou indirecte de près de 10.000 emplois» dans le BTP, Gilles Carrez (UMP) a rétorqué que passer à 7% de TVA «n'aura aucun effet sur les travaux», d'autant que «les plus susceptibles de faire des travaux de logements sont les ménages les plus aisés».

Les médicaments.

S'agissant des médicaments, seuls «les médicaments non remboursés» sont concernés, a affirmé Valérie Pécresse alors que Jean-Pierre Brard (app. PCF) lui demandait si «le Doliprane» faisait partie de la liste.

Les transports scolaires, le bois de chauffage, la collecte des déchets, l'alimentation pour le bétail, les services à la personne n'ont pas échappé à la hausse.

«Vous allez faire augmenter le beurre d'Isigny, vous allez nuire à nos vaches et à nos paysans !», s'est exclamé Jean-Pierre Brard (app. PCF), s'interrogeant sur l'alimentation destinée au bétail.

Christian Eckert (PS) a relancé sans cesse la ministre sur le périmètre du nouveau taux réduit de TVA à 7% : «Est-ce que le ticket de métro va augmenter, est-ce que le ticket SNCF va augmenter ? Est-ce que les billets d'avion vont augmenter», a-t-il interrogé.

Et Hervé Mariton (UMP) de lancer sous forme de boutade : «Les jus de fruits en petites briques avec une petite paille sont-ils impactés ?», suscitant l'hilarité générale.