Procès du Mediator : l'heure de vérité pour Servier

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Procès du Mediator : l’heure de vérité pour Servier

Le procès de Jacques Servier, fabricant du médicament Mediator, s’ouvre aujourd’hui à Nanterre. Le coupe-faim est soupçonné d’avoir fait 500 morts.

Publié le 14.05.2012, 07h01


Jacques Servier est accusé d’ avoir dissimulé aux autorités sanitaires françaises la dangerosité d’un des médicaments vedette de son laboratoire, le Mediator.

C’est un homme de 90 ans, Jacques Servier, qui va se présenter ce matin devant le tribunal de Nanterre. Un capitaine d’industrie, à la tête d’un des plus grands laboratoires pharmaceutiques de France, mais qui est accusé d’une faute très grave. Avoir dissimulé aux autorités sanitaires françaises la dangerosité d’un de ces médicaments vedette, le Mediator, un coupe-faim anorexigène. L’accusation le soupçonne de l’avoir faussement présenté comme antidiabétique. Jacques Servier est renvoyé devant les juges pour « tromperie », car les enquêteurs estiment que la firme a sciemment caché des données essentielles sur ce produit, pour faire du profit.

Selon une enquête épidémiologique, on attribue 500 décès au Mediator. Sa molécule de base, la norfenfluramine, provoquerait parfois des valvulopathies cardiaques gravissimes. Pourtant, il ne sera pas question des morts et des « blessures involontaires » dans ce premier procès, à Nanterre, mais seulement du volet « tromperie ». Car le dossier a été scindé en deux, le reste de l’instruction continuant à Paris. C’est cet argument qui est invoqué par la défense, qui refuse de voir l’histoire de la condamnation du « méchant » Servier écrite d’avance.

La bataille risque d’être rude

Hervé Temime, avocat du groupe, affirme qu’il est « impensable de juger Servier de cette façon, il n’y a pas de précédents. C’est le résultat d’une pression politico-médiatique ». L’avocat fulmine contre le rapport de l’inspection générale des affaires sociales, une des pierres angulaires du dossier, qu’il qualifie de « stigmatisant, car le laboratoire Servier n’a jamais été entendu par l’Igas ». Mais il n’entrait pas dans les attributions de ce corps d’entendre une société privée. Clairement, la stratégie du groupe consiste à renvoyer la balle vers les pouvoirs publics. « Il n’y a pas eu dissimulation, nous avons transmis toutes les informations que nous avions aux autorités sanitaires », affirme Lucy Vincent, porte-parole du groupe. La bataille risque d’être rude. Le groupe Servier risque gros en cas de condamnation pénale, qui pourrait aller jusqu’à la perte de son agrément pharmaceutique. Les victimes et leurs familles veulent aussi comprendre comment un médicament qui était censé les guérir s’est révélé dangereux, et a pu rester trente-trois ans sur le marché, de 1976 à 2009.

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Un recours juridique pourrait repousser le procès

Questions de procédure et de stratégies judiciaires divergentes seront à l’œuvre à l’ouverture du procès du Médiator ce matin à Nanterre. Car le choix d’engager des poursuites contre Jacques Servier et son laboratoire par une citation directe pour tromperie aggravée devant le tribunal de Nanterre est controversé — par la défense, qui entend soulever deux QPC (question prioritaire de constitutionnalité) aujourd’hui à l’audience, mais aussi par certaines parties civiles. Fondée sur l’accablant rapport de l’inspection des affaires sociales (Igas) et une trentaine de témoins, cette voie rapide a été voulue par trois avocats de victimes, Mes Honnorat, Joseph-Oudin et Verdier, afin de faciliter les indemnisations et alors que l’état de santé de certains de leurs clients se dégrade. Ils estiment que la Cour de cassation a validé ce choix.

La crainte d’un débat judiciaire « tronqué »

Au contraire, selon les avocats de Servier, cette procédure s’avère concurrente des instructions ouvertes au pôle de santé publique à Paris sur ce dossier — dont l’une pour blessures et homicides involontaires. C’est à Paris que Jacques Servier a été mis en examen en septembre 2011 pour tromperie et escroquerie. S’il était condamné ou relaxé à Nanterre, le patron des laboratoires ne pourrait être poursuivi par un autre tribunal pour les mêmes faits. Les détracteurs de la procédure rapide craignent en outre un débat judiciaire « tronqué », car portant sur 2000-2009 et non sur les trente-cinq ans de vie du Médiator.