Les «mesures Sarkozy» que Hollande compte défaire

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Les «mesures Sarkozy» que Hollande compte défaire

Mis à jour le 07/05/2012 à 21:57 | publié le 07/05/2012 à 19:51


François Hollande, pendant sa campagne électorale, en janvier dernier.

Des mesures symboliques, mais pas seulement : la liste des dispositions adoptées pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et que le président élu promet d'abolir, compte des mesures ayant un impact majeur sur les finances publiques, le coût du travail ou la fiscalité des ménages.

• La TVA sociale ne verra pas le jour

La dernière réforme emblématique de Nicolas Sarkozy, la TVA sociale, sera abrogée par François Hollande avant d'avoir vu le jour: adoptée en mars, elle devait entrer en vigueur le 1er octobre. Le taux normal de TVA restera donc à 19,6 %, au lieu de passer à 21,2 %. Et les cotisations versées par les entreprises à la branche famille de la Sécu ne diminueront pas. En revanche, François Hollande ne devrait pas revenir sur la mesure de financement complémentaire votée en mars: la hausse de 13,5 % à 15,5 % des prélèvements sociaux (CSG, CRDS notamment) sur l'épargne, dès le 1er juillet. Par ailleurs, François Hollande s'est dit ouvert, à moyen terme, à une modification du financement de la Sécu, pour alléger le coût du travail. Parmi les pistes de substitution évoquées: recours plus important à la CSG ou taxe carbone.

• La réforme Woerth des retraites en partie détricotée

Les personnes ayant travaillé sans interruption depuis leurs 19 ans pourront percevoir une pension dès 60 ans. Cette mesure, qui s'appliquera vite, est une dérogation importante au principe de l'«âge légal», puisqu'elle concernera environ un quart des assurés approchant de la retraite. Elle sera financée par une hausse des cotisations sociales... alourdissant le coût du travail. Pour autant, elle n'abroge pas le point clef de la réforme Woerth: le report progressif de cet âge légal, qui sera porté à 62 ans pour la génération 1955 et les suivantes. Le candidat Hollande a promis une vaste négociation avec les syndicats et le patronat, à partir du second semestre, pour envisager une nouvelle réforme des retraites, au cours de laquelle seront examinées aussi bien les questions d'âge, de durée de cotisation pour un taux plein, de pénibilité que de financement. Mais il s'est abstenu de tout engagement sur l'issue de cette négociation.

• Le dispositif «heures sup» sérieusement rétréci

François Hollande n'a pas cédé à la demande de la plupart des syndicats de supprimer tout le dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sur les heures supplémentaires, institué en août 2007 par la fameuse loi «Tepa». Il a en revanche retenu le compromis proposé par la CFDT de le raboter sévèrement, en ne conservant que l'exonération de charges dans les entreprises de moins de 20 salariés. Soit plus de 1,5 million d'entreprises. Le gain réalisé - par la fiscalisation et l'application des cotisations sociales sur les heures supplémentaires des cinq autres millions de salariés qui en effectuent - devrait s'élever à 3 milliards d'euros par an environ.

• L'ancien barème de l'ISF, plus lourd, rétabli

François Hollande rétablira l'ancien barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, en vigueur avant la réforme de 2011. Finie la grille allégée avec deux taux, à 0,25 % et 0,5 %. Le barème s'échelonnera à nouveau de 0,55 % à 1,8 %. Toutefois, une mesure adoptée en 2011, l'exonération d'ISF pour les patrimoines compris entre 0,8 et 1,3 million d'euros sera maintenue: le seuil d'entrée restera à 1,3 million. Avec une nuance: les ménages dont le patrimoine franchit cette limite seront taxés... dès 800 000 euros. Reste à savoir si cette refonte de l'ISF s'appliquera cette année ou en 2013. François Hollande rétablira également le plafonnement Rocard: le total de l'ISF, de la CSG et CRDS et de l'impôt sur le revenu ne pourra pas dépasser 85 % des revenus. Une façon d'atténuer le choc de l'alourdissement de l'ISF et de la taxation à 75 % des revenus dépassant un million d'euros.

• Le barème de l'impôt sur le revenu de nouveau indexé

C'était une des mesures du plan de rigueur de novembre: le gel pour deux ans du barème de l'impôt sur le revenu. Supprimer ainsi l'indexation sur l'inflation était une façon discrète de procéder à une hausse générale de l'impôt d'environ 2 % par an. Ce gel sera abrogé pour les revenus de 2012, imposés en 2013.

• La taxe sur les mutuelles de santé modulée

François Hollande s'est gardé de promettre la disparition de cette taxe, inexistante il y a deux ans et qui rapporte désormais 2 milliards par an. Il a plutôt promis à la Mutualité française une «taxation fortement différenciée» selon le contenu des contrats. On peut par exemple imaginer que les contrats qui ne majorent pas trop les cotisations des retraités ou ceux qui incitent à respecter le parcours de soins coordonnés seront avantagés par cette modulation.

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Ce qui sera maintenu

• TVA réduite dans la restauration.

François Hollande a déclaré qu'il maintiendrait la TVA réduite dans la restauration (aujourd'hui à 7 %) à condition que les restaurateurs fassent mieux qu'actuellement en termes d'emploi, de conditions de travail et de répercussions sur les consommateurs. Si ces contreparties ne sont pas respectées dans un an, la TVA pourrait repasser à 19,6 %.

• TVA à 7 %.

Le précédent exécutif a relevé au 1er janvier la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux du logement, les transports, les livres, les biens culturels, la restauration, les hôtels… François Hollande ne reviendra pas sur cette mesure, sauf pour les livres, qui repasseront à 5,5 %.

• Service minimum.

Bien que l'ayant vilipendé pendant des années en le taxant de «loi antigrève», le président élu n'entend pas revenir sur le dispositif de service garanti dans les transports publics en cas de grève. Il soumettra toutefois la question aux syndicats.