Les premiers dossiers du président François Hollande

WEB - GOOGLE - Actualité > Présidentielle 2012

Les premiers dossiers du président François Hollande

Publié le 06.05.2012, 23h45


Elu président de la République, François Hollande célèbre sa victoire dimanche soir à Tulle avant de rejoindre ses partisans place de la Bastille.

« La victoire de la gauche, ce n’est pas l’entrée au paradis. C’est l’entrée dans l’enfer de la réalité », pronostiquait Daniel Cohn-Bendit le mois dernier. Auréolé de sa victoire, François Hollande en a parfaitement conscience : l’état de grâce sera de courte durée. Le nouveau président de la République a déjà des dossiers urgents à régler ou à déminer.

La passation des pouvoirs.

Nicolas Sarkozy est encore président de la République jusqu’au 15 mai, dernier délai pour la passation de pouvoir. Mais Hollande a précisé qu’il serait dès aujourd’hui « déjà au travail ». Avec qui? « L’équipe de campagne gérera la transition », souligne Stéphane Le Foll, chargé de l’organisation. Première décision, dès demain pour les cérémonies du 8 Mai : aux côtés de Sarkozy ou pas? En 1995, Jacques Chirac avait accompagné François Mitterrand, donnant l’impression d’une présidence à deux têtes. « Il n’y a aucune demande particulière de notre part », assure Valls. Premier casse-tête à régler : qui à Matignon? Le loyal Jean-Marc Ayrault? L’expérimentée Martine Aubry? Ou un invité surprise? Une chose est sûre : « Il sera socialiste », a prévenu Hollande. Le choix des ministres ensuite : beaucoup de candidats et peu d’élus. La contrainte est triple : stricte parité hommes/femmes, renouvellement générationnel et « ouverture » aux partenaires de gauche, écologistes et radicaux de gauche.

Plans sociaux à l’horizon.

Plusieurs mesures emblématiques seront mises en œuvre — par décret — entre le 6 mai et le 29 juin. Très attendu, le droit à partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et ayant cotisé 41 annuités. Le prix des carburants sera bloqué pour trois mois, probablement dès le 1er juillet. Le gros souci, c’est l’annonce attendue d’une vague de plans sociaux. « Nous prendrons des décisions avant même la convocation de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi prévue à la mi-juillet », prévient un proche.

Le test des marchés financiers.

Le 11 mai, la Commission européenne publie ses prévisions de croissance en 2013. Bruxelles s’alignera-t-elle sur celle du FMI (1%) ou sur l’hypothèse de 1,7% défendue par Hollande ? La décision sera très surveillée : six jours plus tard, Paris doit emprunter 12 Mds€ sur les marchés financiers afin de rembourser sa dette. Michel Sapin, possible ministre des Finances, démine auprès des investisseurs. Objectif : expliquer que le socialiste qui avait fait de la finance son « véritable adversaire » a un projet sérieux. Et éviter une envolée des taux.

Le marathon budgétaire et fiscal.

Hollande va rapidement commander à la Cour des comptes un audit financier sur l’état de la France. Les choses sérieuses commenceront à partir du 3 juillet. En plus d’une loi de programmation des finances publiques, gravant dans le marbre l’objectif zéro déficit pour 2017, une loi de finances rectificative pour 2012 sera présentée au Parlement. Le texte entérinera notamment la réforme fiscale promise par Hollande : création d’une tranche à 45% pour les personnes gagnant plus de 150000 € par an, relèvement de l’ISF, suppression des niches fiscales, etc. Dans la foulée, les parlementaires étudieront une loi de financement de la Sécu abrogeant la TVA sociale.

Voici les principales mesures que François Hollande entend prendre dans les 100 premiers jours suivant son élection, selon la feuille de route qu'il avait présentée le 4 avril pour la première année de son quinquennat.

ENTRE LE 6 MAI ET LE 29 JUIN 2012

Mesures sur le plan de la politique intérieure :
- réduction de 30% de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement
- signature d'une «charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement» et des cabinets
- augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire (décret)
- blocage pour 3 mois des prix des carburants (décret)
- mise en place d'une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location (décret)
- garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social, développer PME et innovation
- abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
- droit de partir à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités (décret)
- fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques (décret)
- circulaire sur la lutte contre les «délits de faciès» lors des contrôles d'identité
- «gel conservatoire d'une partie des dépenses» dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques (publié fin juin)
- arrêt de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et lancement du «Projet de refondation et de modernisation de l'action publique»

Sur la scène internationale
- envoi, à tous les chefs d'Etat et de gouvernement, d'un mémorandum «proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin»
- annonce aux partenaires de l'Otan du retrait des troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 lors du G8 à Camp David les 18-19 mai et lors du Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai
- 28 et 29 juin : Conseil européen

ENTRE LE 3 JUILLET ET LE 2 AOÛT (session extraordinaire du Parlement)

- présentation au Parlement, avant transmission à la Commission européenne de Bruxelles, du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017

- réforme fiscale (loi de finances rectificative) : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et entreprises réinvestissant leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d'imposition à 75% au dessus de 1 million d'euros

- suppression de la «TVA Sarkozy» (loi de financement de la sécurité sociale rectificative)

- loi d'assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux

- lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors d'une Conférence nationale pour la croissance et l'emploi (mi-juillet) avec notamment pour priorités: emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle

- lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation, avec notamment "plan massif" de rénovation thermique des logements

- réexamen de la rentrée scolaire, notamment les Rased (enseignants spécialisés dans la grande difficulté scolaire), recrutement (dans les 60 000 postes prévus) d'assistants d'éducation, de personnels d'encadrement; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires

- commission de préparation de «l'Acte II de l'exception culturelle»

VIDEO. Hollande à la Bastille : «Je suis le président de la jeunesse»



VIDEO. Hollande : «Je serai le président de tous»