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Audition refusée des chefs du renseignement : le PS fulmine
Mis à jour le 30/03/2012 à 21:49 | publié le 30/03/2012 à 19:33
Claude Guéant, accompagné notamment de Bernard Squarcini, au premier plan, le 27 mars.
L'opposition juge «inexplicable» le refus du gouvernement de laisser le Sénat auditionner les patrons de la DGSE et de la DCRI sur l'affaire Merah.
Mardi, le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, le socialiste David Assouline, annonce vouloir auditionner les patrons du renseignement sur l'affaire Merah. «Les événements dramatiques récents conduisent à s'interroger sur l'état des dispositifs législatifs existants», justifiait-il. Le groupe des sénateurs UMP proteste jeudi avant que les ministres de l'Intérieur, Claude Guéant, et des Affaires étrangères, Gérard Longuet, n'opposent vendredi un refus catégorique à ces demandes d'auditions.
Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI), ne seront donc pas entendus par les sénateurs. Les deux fonctionnaires n'ont «pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois», et sont par ailleurs, «en cette période pré-électorale, tenus à un strict devoir de réserve», écrivent les ministres dans un communiqué.
Au PS, la colère et l'incompréhension dominent. Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, dénonce un «grave précédent», qui manifeste «un mépris pour les prérogatives du Parlement dont le rôle constitutionnel est d'exercer son contrôle sur l'activité du pouvoir exécutif».
Audition par la délégation parlementaire au renseignementLe ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a répondu à cette attaque en soulignant que «seules les commissions permanentes des deux chambres, sous certaines conditions, et la délégation parlementaire au renseignement, créée par une loi votée par le Parlement en 2007» ont la compétence d'entendre les directeurs des services de renseignements. Cette dernière, «composée de quatre députés et quatre sénateurs, équitablement répartis entre les groupes socialistes et UMP», a d'ailleurs prévu l'audition dès la semaine prochaine des responsables en question, précise-t-il, avant de conclure: «Toute audition devant une autre instance serait donc contraire au respect de nos institutions et relèverait d'une instrumentalisation regrettable».
Pour François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat et spécialiste de la sécurité dans l'équipe du candidat François Hollande, ce refus reste «inexplicable». Il y voit «une crainte que ces auditions ne confirment que l'annonce d'une nouvelle loi antiterroriste faite dans la précipitation par le président-candidat, n'est qu'un effet d'affichage dicté par des préoccupations électoralistes». Après les tueries de Toulouse et de Montauban, Nicolas Sarkozy avait annoncé des mesures législatives pour lutter notamment contre l'apologie du terrorisme. François Hollande avait alors appelé à éviter toute «précipitation».
La DCRI critiquée pour sa surveillance de MerahLa DCRI a été la cible de critiques sur la surveillance à laquelle était soumise Mohamed Merah. Ce dernier avait en effet été entendu à l'antenne toulousaine du Renseignement intérieur en novembre 2011 à propos de voyages effectués en 2010 et 2011 en Afghanistan et au Pakistan.
Bernard Squarcini avait défendu le travail de son service, affirmant qu'il avait été «impossible d'aller plus vite» pour arrêter Mohamed Merah. A son retour d'Afghanistan, «nous faisons une enquête pour voir ce qu'il vaut. Mais il n'y a rien. Pas d'activisme idéologique, pas de fréquentation de la mosquée», avait-il insisté dans un entretien au
Monde . Il avait aussi démenti que Merah ait pu être utilisé comme «indic» par son service ou par «d'autres services français ou étrangers». De son côté, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui contrôle la légalité des écoutes, a réfuté avec force avoir donné un avis défavorable à l'écoute des lignes de l'entourage de Mohamed Merah, comme l'avaient affirmé des sources proches de l'enquête.