La commission de supervision des élections installée hier : Les magistrats face à l'épreuve de la crédibilité

LA COMMISSION DE SUPERVISION DES ÉLECTIONS INSTALLÉE HIER :

Les magistrats face à l'épreuve de la crédibilité

Mercredi 29 Fevrier 2012

Par Karim AIMEUR


La commission veillera à assurer toutes les garanties à même d'éviter toute atteinte à la loi sur les élections

La Commission de supervision des législatives a été installée dans un climat de suspicion quant à sa capacité à honorer sa mission. Les magistrats vont-ils s'affranchir de la dépendance à d'autres cercles de décision à l'occasion des élections législatives du 10 mai prochain?

La mission ne sera pas de tout repos pour les représentants de la justice qui se sont vu adjoindre la mission de supervision de ces échéances.

La Commission nationale de supervision des élections législatives composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions, a été installée, hier, au Palais des Nations (Alger), dans un climat de doute et de suspicion quant à sa capacité à honorer sa mission.

Dans les textes inhérents à ses prérogatives, il est souligné que la commission est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.

Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission sera dotée de sous-commissions locales.

Mais sur le terrain, la tâche s'avérera risquée et même dangereuse pour les magistrats qui sont dans une véritable épreuve de sauvegarde ce qui leur reste de crédibilité.

D'ailleurs, les représentants et responsables de partis politiques qui ont assisté à la cérémonie d'installation de la commission sont même sceptiques. Moussa Touati, président du Front national algérien (FNA), est catégorique. «Je ne pense pas que cette commission puisse jouer un rôle significatif dans la supervision et la transparence des élections», a-t-il déclaré.

Déjà qu'en période normale, les juges qui sont accusés de ne pas obéir à la loi mais aux ordres et autres impératifs d'amitié avec les justiciables, accompliront-ils dignement cette mission politique qui leur est assignée ou serviront-ils d'instrument au pouvoir exécutif pour organiser son théâtre? Pour M.Touati, «la soumission des juges au pouvoir exécutif et la non-indépendance de la justice sont d'autres freins qui empêcheront cette commission de faire le travail qui lui est assigné». De plus, le président du FNA qui plaide pour plus de prérogatives à cette instance estime que 316 membres de cette instance ne peuvent pas assurer la couverture de tous les centres et bureaux de vote au niveau national.

Moins critique, Bouguerra Soltani, président du MSP, trouve des circonstances atténuantes à cette commission même s'il se «félicite pour cette mission sans prérogatives». Et d'abord il ne faut pas précipiter les conclusions et laisser le terrain juger.

M.Soltani a indiqué que si l'administration a fait preuve de partialité dans le passé, ce n'est pas le cas de la justice qui n'est pas encore «testée».

«Il faut nous laisser expérimenter la justice sur le terrain et on verra. La balle est dans le camp des juges», a-t-il souligné, tout en invitant le chef de l'Etat à signer un décret présidentiel dans lequel les responsabilités et prérogatives de la commission seront fixées.

Cela dit, le président du MSP croit que cette commission aura un grand rôle à jouer dans la transparence des élections d'autant plus que «les juges sont armés d'instruments juridiques qui leur permettent d'assumer leur mission».

Pour sa part, le président du MNE, Mohamed Hadef, a plaidé pour que cette commission ait un droit de regard sur les discours de la campagne des candidats.

Lors de son allocution d'ouverture de la cérémonie, le président de la commission, Slimane Boudi, a expliqué la mission, les prérogatives et les domaines d'intervention des membres de son instance.

Il a indiqué que la commission veillera à assurer toutes les garanties à même d'éviter toute atteinte à la loi sur les élections.