Administration : des arrêts maladie moins généreux

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Administration : des arrêts maladie moins généreux

Publié le 14/11/2011 à 17:54


Gouvernement et majorité cherchent la bonne formule pour mettre les fonctionnaires à contribution sur les arrêts maladie.

Le gouvernement réfléchit à rapprocher les règles d'indemnisation des fonctionnaires de celles en vigueur dans le privé mais se demande jusqu'où aller.

A la recherche d'économies, gouvernement et majorité cherchent la bonne formule pour mettre les fonctionnaires à contribution sur les arrêts maladie.

Point de départ de l'affaire : l'exécutif a renoncé à son projet de réduire de 6 % les indemnités versées aux salariés du privé, qui avait suscité un tollé. Pour ne pas tirer un trait sur les 220 millions d'économies attendues, il devrait se rallier à la proposition du député UMP Yves Bur : instaurer un quatrième jour de carence - cette «franchise» pendant laquelle le salarié ne perçoit pas d'allocation, au début de son arrêt de travail. Par rapport à la première solution envisagée, celle-ci pénaliserait moins les personnes en arrêt de longue durée, et davantage celles qui cumulent les «petits» arrêts.

Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a aussi confirmé ce week-end son intention de demander le remboursement des sommes perçues - et non plus leur simple suspension - quand le médecin-conseil de la Sécu estime un arrêt abusif. Un texte réglementaire est promis avant la fin de l'année, la difficulté étant de trouver comment établir qu'un arrêt était de complaisance dès le premier jour, si le contrôle a lieu le cinquième ou le huitième.

Reste un inconvénient : ces durcissements ne frappent que les salariés du privé. Les fonctionnaires, eux, ne sont quasiment jamais contrôlés pour un arrêt de courte durée, et aucun jour de carence ne s'applique à eux. Une option tenait la corde, selon Bercy : calculer l'indemnité versée le premier jour sur la base du salaire hors prime, et non plus prime incluse.

Impact nul pour les enseignants

Le geste peut paraître très minimaliste. Il ne priverait les agents concernés que de quelques euros par arrêt. Et surtout, si les primes représentent en moyenne 20 % du salaire, et parfois davantage aux finances ou à l'hôpital, tous les fonctionnaires n'en touchent pas. Elles sont quasi-nulles, par exemple, pour les enseignants, soit presque un agent de l'État sur deux. Pour eux, la mesure n'aurait donc aucun impact financier. En tout état de cause, elle ne rapporterait que quelques dizaines de millions d'euros, estime le gouvernement.

Dans l'entourage de Valérie Pécresse - qui suit ce dossier débattu dans le cadre du budget 2012 -, on rappelle cependant que 70 % des salariés du privés sont couverts par des accords de prévoyance, de branche ou d'entreprise, dont certains réduisent ou annulent le délai de carence.

Le gouvernement n'exclut pas d'aller plus loin, et de donner son accord à l'instauration d'un «vrai» jour de carence. Mais la décision n'était pas prise. Pas question en tout cas, affirmait-on à Bercy, que le gouvernement soutienne l'amendement de Dominique Tian, qui propose lui d'aligner strictement les règles de la fonction publiques sur celles du privé, avec trois jours de carence. Selon le député UMP, spécialiste des fraudes sociales, cela permettrait pourtant d'économiser plusieurs centaines de millions par an, et surtout cela aurait un effet dissuasif autrement plus important.

Sauf accélération ou ralentissement imprévu de l'examen du budget, ce sujet devrait être tranché demain à l'Assemblée.