Lutte contre le blanchiment d'argent : Bouteflika promulgue la nouvelle loi

Ouest-Tribune Le Premier Quotidien de l'Oranie



Lutte contre le blanchiment d’argent :

Bouteflika promulgue la nouvelle loi



Le président Bouteflika vient de promulguer le nouveau texte de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette nouvelle ordonnance, approuvée en conseil des ministres, a été publiée hier sur le Journal officiel. Elle vise a renforcer la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à travers quelques modifications apportées à la loi de février 2005.

Aux termes de ce texte, il est définit comme blanchiment de capitaux «la conversion ou le transfert de capitaux dont l’auteur sait qu’ils sont le produit direct ou indirect d’une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des dits biens ou d’aider toute personne impliquée dans l’infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes».

Il s’agit encore de la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents, selon le texte.

Dans le cadre de cette loi, les assujettis qui sont les institutions financières et les entreprises ayant l’obligation de faire la déclaration de soupçon sont tenus de disposer d’un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel autochtone ou étranger est exposé. Ils ont le devoir de prendre toutes mesures permettant d’identifier l’origine des capitaux et d’assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d’affaires.

En outre, les autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance, dont relèvent les assujettis, sont chargées de réglementer en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’aider les assujettis à respecter les obligations énoncées dans la présente loi.

Il est également précisé que les assujettis doivent dans le cadre de la prévention, contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, élaborer et mettre en œuvre des programmes assurant le contrôle interne et la formation de leurs personnels à ces mesures. Ainsi, les règlements pris par le conseil de la monnaie et du crédit, en la matière, s’appliquent aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d’Algérie Poste, qui sont soumis au contrôle de la commission bancaire.

Pour leur part, l’inspection générale des finances, les services des impôts, des douanes et des domaines, le Trésor public et la Banque d’Algérie doivent adresser un rapport à l’organe spécialisé dès la découverte d’une opération en infraction avec la loi, précise encore le texte.

Pour ce qui est des sanctions, le texte prévoit des amendes allant de 500.000 à 20.000.000 de DA pour les assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d’institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de prévention.

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé le 7 février, dernier, les juges à appliquer la loi «dans toute sa rigueur» dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers.

«Si l’engagement de l’Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d’argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé», avait-il souligné.

Animé d’une sérieuse volonté politique de lutte contre la corruption, un fléau qui gangrène l’économie algérienne et entrave le développement socio-économique du pays, l’Etat s’est ainsi doté de tous les moyens pour pouvoir y faire face, à travers la mise en place d’un cadre juridique adéquat et de mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5000 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent depuis 2005, avait révélé, en janvier dernier, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.

Amine Liamine