Frais de campagne : "Sarkozy ne respecte pas la loi", selon le camp Hollande

Frais de campagne : "Sarkozy ne respecte pas la loi", selon le camp Hollande

LEMONDE.FR | 13.02.12 | 11h13 • Mis à jour le 13.02.12 | 13h01

Le Parti socialiste poursuit son offensive contre le "président-candidat". Après avoir saisi une première fois la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 30 novembre. Le parti va envoyer une nouvelle lettre à cette commission, lundi 13 février, pour dénoncer l'utilisation des "moyens de l'Etat" par Nicolas Sarkozy à des fins de campagne électorale, a indiqué Régis Juanico, trésorier du PS, au Monde.fr.

"Ça suffit ! Nous voulons dénoncer une hypocrisie complète, explique M. Juanico. Nicolas Sarkozy fait campagne en se servant des deniers publics depuis plusieurs semaines. Or, aujourd'hui, nous ne sommes plus dans la période traditionnelle des vœux. Il y a une inégalité de moyens entre les différents candidats", estime-t-il. M. Sarkozy "ne respecte pas la loi. Il organise de véritables meetings avec de l'argent public", a aussi pesté Manuel Valls, lundi, sur Europe 1.

FOURNIR DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le PS, qui scrute à la loupe les discours du président candidat, va donc "fournir à la Commission des éclairages et des informations complémentaires sur les frais occasionnés par les déplacements présidentiels" pour lui permettre de chiffrer plus précisément les sommes à décompter du compte de campagne du futur candidat UMP.

Parmi les déplacements présidentiels qui sont perçus comme électoralistes, M. Juanico cite notamment celui à Toulon, le 1er décembre ou celui à Fessenheim (Haut-Rhin) jeudi dernier, "où Nicolas Sarkozy a tenu un discours électoral et attaqué François Hollande". Le trésorier du PS souligne aussi le rôle joué par le conseiller de l'Elysée, Henri Guaino, qui "fait campagne pour M. Sarkozy chaque semaine en province". Delphine Batho, porte-parole de M. Hollande, a également dénoncé le déplacement de M. Sarkozy, mardi dernier, dans le Tarn, où il a, selon elle, "fait campagne aux frais du contribuable".


HOLLANDE "NOUS A ENCOURAGÉ À POURSUIVRE NOTRE TRAVAIL"

C'est Daniel Vaillant, en tant que "mandataire" du candidat socialiste François Hollande, qui va se charger de saisir de nouveau la CNCCFP, alors que Nicolas Sarkozy n'a pas encore déclaré officiellement sa candidature à la présidentielle, qui devrait intervenir cette semaine.

François Hollande a demandé à ses troupes à saisir de nouveau la CNCCFP. "C'est lui qui nous a encouragé à poursuivre notre travail, indique M. Juanico. Il nous a dit de continuer le travail de surveillance et de fourniture d'informations à la Commission."

Le 30 novembre 2011, M. Vaillant et le président de la commission de contrôle financier du parti, Pascal Terrasse, avaient déjà envoyé un courrier à la CNCCFP pour demander "s'il est légitime que les frais engagés par le président lors de déplacements, qui relèvent d'actes de propagande, soient assumés par le contribuable".

UN "OBSERVATOIRE DES DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT"

En réponse, la Commission avait confirmé en décembre qu'une partie du coût des déplacements du chef de l'Etat pourrait être intégrée à son compte de candidat s'il était "amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat" avant sa déclaration de candidature.

L'évaluation a lieu a posteriori, deux mois après l'élection présidentielle, une fois que les candidats ont déposé leurs comptes de campagne", avait expliqué la Commission au Monde.fr. Celle-ci se penchera alors sur les déplacements que le candidat UMP a effectués d'avril 2011 jusqu'au premier tour de la présidentielle, le 22 avril 2012. "Nous examinons les dépenses jusqu'à un an avant le premier tour, et si nous estimons qu'un événement visait à obtenir des suffrages, nous comptabilisons cette dépense au compte de campagne", avait précisé la Commission.

Les notes livrées par le PS devraient être prises en compte par la Commission. Interrogée par Le Monde.fr, la CNCCFP a expliqué qu'elle évalue le montant des dépenses de campagne en se basant aussi bien sur ses propres enquêtes, que sur tout document qui peut lui être adressé.

Suite à la réponse de la CNCCFP en décembre, l'équipe de campagne de François Hollande avait annoncé la mise en place en son sein d'un "observatoire des déplacements du président" Sarkozy afin de "contrôler que le président, dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature" à la présidentielle respecte la réglementation en vigueur.

"Cet observatoire des déplacements du président se réunit tous les quinze jours. La prochaine réunion va avoir lieu ce mardi soir", indique Régis Juanico au Monde.fr.
Alexandre Lemarié
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Bonjour,
Bah! S'il est élu, Hollande fera de même..... Les précédents existent et ce faux débat, un de plus, risque d'irriter les électeurs qui attendent des réponses concrètes sur leur avenir.
Amicalement
Pierre

Combien coûtent les déplacements de M. Sarkozy ?

LEMONDE.FR | 05.12.11 | 18h49 • Mis à jour le 06.12.11 | 08h32

Le Parti socialiste compte poursuivre son offensive contre le "président-candidat". Redoutant que le chef de l'Etat ne fasse campagne aux frais de l'Etat jusqu'à l'annonce de sa candidature, le PS a désormais focalisé ses critiques sur l'ampleur – jugée par lui démesurée – du dispositif mis en place pour le discours de Nicolas Sarkozy à Toulon, le jeudi 1er décembre.

Les partisans de François Hollande veulent connaître le détail des frais d'organisation du discours de Nicolas Sarkozy, à Toulon, le 1er décembre 2011, pour en montrer le caractère partisan.

Les partisans de François Hollande veulent connaître le détail des frais d'organisation du discours de Nicolas Sarkozy, à Toulon, le 1er décembre 2011, pour en montrer le caractère partisan.AFP/ERIC FEFERBERG

François Hollande a ainsi dénoncé dimanche 4 décembre dans Le Journal du dimanche "la confusion des genres" de la part d'"un président en fin de mandat et d'un candidat en début de campagne" lors de cet événement, qui a réuni près de 5 000 invités, dont une bonne part de militants UMP venus en car.

"On ne le lâchera pas sur ce point", prévenait déja François Rebsamen, patron des sénateurs PS et proche de François Hollande, jeudi, sur France 3. La veille, l'équipe du candidat PS avait demandé à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) de chiffrer les sommes dépensées à l'occasion de ces récents "actes de propagande" et de déterminer si elles devaient être intégrées au compte de campagne du candidat de l'UMP. "Nous voulons savoir quel était le coût du déplacement" présidentiel, le 25 novembre, sur le site du Tricastin (Drôme), avait notamment exigé la semaine dernière le porte-parole du parti, Benoît Hamon.

Aujourd'hui, les partisans du candidat PS veulent connaître le détail des frais d'organisation du discours prononcé à Toulon, pour en montrer le caractère partisan. Location du Zénith de la ville, salle configurée pour offrir 5 000 places assises, frais d'organisation... "Si ce n'est pas payé par l'UMP, c'est un scandale. Un tel meeting coûte, au bas mot, entre 100 000 et 200 000 euros", a accusé Patrick Mennucci, président du groupe PS au conseil municipal de Marseille, jeudi, dans Libération.

Interrogée par Le Monde.fr, la présidence n'a pas souhaité communiquer le montant dépensé ni indiquer si elle avait tout financé, ou non. Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, précise seulement que ces informations se trouveront dans le prochain rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l'Elysée.

Un conseiller du chef de l'Etat a assuré à Libération que "tout est à la charge de l'Elysée". Interrogé par Le Monde.fr, le trésorier de la fédération UMP du Var, Jacques Ortega, a toutefois reconnu que sa fédération "a financé l'affrètement d'une quinzaine de cars afin d'assurer le déplacement de [se]s militants".

325 000 EUROS LA VISITE, EN MOYENNE, SELON M. DOSIÈRE

Interrogé par Le Monde.fr, René Dosière, député apparenté PS et spécialiste des comptes de l'Elysée, livre une estimation, sur la base des calculs qu'il a opérés, des visites présidentielles, depuis 2007. D'après l'élu de l'Aisne, le "meeting" de Toulon doit avoir coûté autour de 325 000 euros, somme qui correspond, selon lui, à la dépense moyenne engendrée par un déplacement de M. Sarkozy dans l'Hexagone. Son estimation se révèle bien supérieure au chiffre de 93 000 euros livré par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le budget de l'Elysée, rendu public en juillet (en PDF).

Pour M. Dosière, les 93 000 euros cités par la Cour ne représentent que les dépenses directes de l'Elysée. Il faut y ajouter, selon lui, celles assumées par les collectivités d'accueil, le plus souvent pour aménager le site avant la venue du président. "Elles ne sont en général pas remboursées par la présidence de la République", et représentent entre 10 000 et 20 000 euros, affirme-t-il. La troisième ligne de dépense "la plus coûteuse", selon le scrutateur du train de vie de l'Etat, reste la protection policière du chef de l'Etat, évaluée à 220 000 euros en moyenne par déplacement.

"COÛT PARFOIS ÉLEVÉ DE CERTAINS VOYAGES DE TRÈS COURTE DURÉE"

Des policiers font face à des manifestants, qui protestent contre la venue de Nicolas Sarkozy, le 3 juillet 2008 au Creusot (Saône-et-Loire).

Des policiers font face à des manifestants, qui protestent contre la venue de Nicolas Sarkozy, le 3 juillet 2008 au Creusot (Saône-et-Loire).AFP/JEFF PACHOUD

Par an, le coût pris en charge par l'Elysée représente 8 à 9 millions d'euros, calcule le spécialiste des comptes de la présidence. Interrogée, la présidence ne dément pas et renvoie vers les chiffres du dernier rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République, publié le 22 juillet 2011.

La Cour, qui a également pointé depuis 2007 le coût des visites présidentielles, ne donnait pas de chiffre pour les seules visites dans l'Hexagone. Elle indiquait que la charge globale des déplacements présidentiels "pour un nombre de voyages à peu près équivalent – 102 en 2009, 99 en 2010 – a été ramenée, d'un exercice sur l'autre, de 19,7 à 18,8 millions d'euros, et représente 16,7 % du total des crédits consommés en 2010 contre 19,3 % en 2009".

Le rapport notait la "réduction des coûts de fonctionnement" de l'Elysée, grâce à une gestion "plus rigoureuse". Mais elle relevait toutefois un écart entre la diminution significative des dépenses en matière de déplacements internationaux et celle, moindre, qui concerne les voyages en France, et demandait à la présidence de se pencher sur le sujet.

Les magistrats de la Rue Cambon soulignaient "que le coût de certains voyages de très courte durée sur le territoire se révèle parfois élevé", citant une dépense de 284 614 euros pour une matinée à Chaumont, en Haute-Marne, le 13 octobre, dont 121 289 pour l'aménagement d'une voie d'accès et la location d'un chapiteau. La Cour s'étonnait aussi des 129 544 euros dépensés pour une visite en Dordogne, en septembre 2010.

Dans sa livraison 2009 (voir le rapport en PDF), la Cour relevait aussi que des "économies paraiss[ai]ent encore pouvoir être dégagées" sur les déplacements présidentiels, qui avaient représenté une charge de 19,7 millions d'euros cette année-là, soit 19,25 % du budget total de la présidence.

SARKOZY SE DÉPLACE DOUZE FOIS PLUS QUE CHIRAC

Le coût total des déplacements de M. Sarkozy serait plus élevé que sous les présidences de ses prédécesseurs pour une raison simple : le chef de l'Etat se déplace beaucoup plus. Deux fois par semaine en moyenne depuis 2007. Soit douze fois plus que Jacques Chirac, selon une enquête du Figaro. Le rythme s'est accéléré à l'approche du scrutin présidentiel, note René Dosière. Selon ses calculs, M. Sarkozy aurait effectué 45 déplacements en province en 2010, pour atteindre 70 à 75 cette année.

M. Dosière identifie des économies possibles. Essentiellement dans le domaine de la protection du chef de l'Etat, selon le député, qui évalue à "800 en moyenne" le nombre de membres des forces de l'ordre mobilisées lors des visites présidentielles. "Avec moins de policiers et des moyens de transport moins onéreux, une visite pourrait coûter près de 70 000 euros au lieu de 320 000", assure celui qui dénonce un recours abusifs aux avions présidentiels pour les trajets en France.

Interrogé par Le Monde.fr, l'Elysée n'indique pas le coût moyen de la protection policière du chef de l'Etat lors d'une visite en province ni le nombre de personnes mobilisées. "S'agissant de la protection policière du chef de l'Etat lors de ses déplacements en province, la Cour des comptes n'intègre pas son coût dans les comptes de la présidence car il s'agit d'une mission du ministère de l'intérieur au sens de la loi organique sur les lois de finances [LOLF]", répond Christian Frémont.


"EFFECTIFS POLICIERS BIEN PLUS ÉLEVÉS QUE SOUS MITTERRAND"

René Dosière et le député Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS à la sécurité, tentent en vain d'obtenir des informations sur ce point précis depuis 2009. Les deux élus ont adressé des dizaines de questions écrites et autant de relances à la Place Beauvau. "Pour noyer le poisson, le ministère de l'intérieur répond que les coûts sont liés aux manifestations de protestation et ne nous renseignent pas sur les dépenses engagées", se désole M. Urvoas, interrogé par Le Monde.fr.

Si MM. Urvoas et Dosière jugent "logique" que ce soit la Place Beauvau qui prenne en charge le coût de la protection policière du chef de l'Etat, ils trouvent en revanche "choquant" et "trop onéreux" le dispositif "disproportionné" lors des visites présidentielles. Routes bloquées, commerces fermés, quartiers bouclés comme ce fut le cas à Toulon... La presse locale évoque souvent des villes "en état de siège".

"Les effectifs déployés lors des visites de M. Sarkozy sont bien plus élevés que lors de celles de François Mitterrand", assure M. Urvoas, qui dit avoir "vécu des déplacements" de l'ancien président. Cela tient à une raison principale, selon le "M. Sécurité" du PS : "Avec Mitterrand et Chirac, les forces de l'ordre sécurisaient le passage emprunté par le président, en anticipation du cortège, alors qu'avec Nicolas Sarkozy, son parcours est jalonné dès le matin par des forces de l'ordre, de l'endroit où il atterrit jusqu'au lieu de sa visite."

Si l'angle d'attaque du "président-candidat" n'est pas nouveau et a été utilisé de manière récurrente sous la Ve République, l'équipe de M. Hollande estime que la fréquence des visites présidentielles et leur coût – jugé "excessif" – justifient son offensive. René Dosière estime en outre que les visites sont ciblées catégoriellement, ce qui "montre la motivation électorale de ces déplacements".

L'UMP a contre-attaqué face aux accusations du PS, notamment en demandant une vérification des moyens des collectivités locales "mis au service" de François Hollande lors de la primaire socialiste. Du côté de l'Elysée, on assure que le chef de l'Etat "continuera jusqu'à la fin du quinquennat de faire deux à trois déplacements par semaine comme depuis 2007". "Le PS ne va pas interdire au président de présider", a répondu mercredi Franck Louvrier, le conseiller en communication de M. Sarkozy, estimant que le PS, qui "n'a rien à dire sur le fond, essaie d'attaquer sur la forme".
Alexandre Lemarié