Réforme territoriale : l'Assemblée refuse le référendum voulu par le Sénat

Le Monde.fr avec AFP | 02.07.2014 à 19h06 • Mis à jour le 03.07.2014 à 07h11

Les 14 régions proposées par François Hollande pour sa réforme territoriale.
Les députés ont rejeté, mercredi 2 juillet, et à une large majorité (102 voix contre 27), la motion, adoptée en fin d'après-midi au Sénat, demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale.

La discussion générale sur le texte, qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars, pourra commencer au Sénat jeudi à partir de 16h45, alors qu'elle devait initialement débuter mardi après-midi.

Ils sont pour le référendum : le Front de gauche, les radicaux de gauche et l'UMP. « C'est pour nous un impératif démocratique incontournable car la réforme territoriale s'attaque aux fondements même de l'organisation républicaine de notre pays », a plaidé Marc Dolez pour le Front de gauche. « Le gouvernement traite cet enjeu comme il s'agit d'un problème subalterne », a renchéri le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg. Pour l'UMP Valérie Pécresse, « il y a urgence de demander au peuple de se prononcer sur cette réforme ubuesque ».

Ils sont contre : les socialistes, les écologistes et l'UDI. « Les partisans d'un référendum sont ceux qui sont favorables au statu quo. Le risque est qu'un cartel des non, hétéroclite et inefficace, fasse échouer la réforme territoriale », a jugé le socialiste Carlos Da Silva. « Nous devons être en capacité de débattre de chacune des modalités de cette réforme, de la carte des régions, des modes de scrutin et du calendrier électoral », ce qui sera impossible par une « question binaire », a plaidé l'UDI Charles de Courson. « C'est notre métier de parlementaires d'amender ce texte, nous voulons débattre sans plus attendre », a renchéri l'écologiste François de Rugy, déplorant le début d'une « longue bataille d'obstruction » au Sénat.

   Réforme territoriale: "le blocage est insupportable", pour Valls - 02/07

   Ce mardi matin sur BFMTV, le Premier ministre a balayé toute idée de référendum sur la réforme territoriale. "Laissons faire le Parlement", a souligné Manuel Valls, avant de s'emporter sur "l'enlisement", "le blocage". "Le fait qu'on ne veuille pas débloquer ce pays est insupportable", a-t-il estimé.

   Lire le contexte : Au Sénat, la réforme territoriale se heurte à un front du refus
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VALLS APPELLE À « LA RAISON »

Dans l'après-midi, la chambre haute avait voté la motion, avec 175 voix contre 134. Parmi les partisans du référendum se trouvait l'ancienne ministre déléguée aux collectivités de Jean-Marc Ayrault, Anne-Marie Escoffier (PRG).

Le front des opposants entend tout mettre en œuvre pour empêcher l'adoption de la nouvelle carte des régions et du report des élections régionales et départementales à décembre 2015. Ce premier volet de la réforme territoriale doit être suivi à l'automne de l'examen du projet de loi portant sur les compétences des collectivités territoriales.

La nouvelle carte des régions devra passer en première lecture au Sénat mais aussi à l'Assemblée nationale « avant la fin de la session extraordinaire de l'été », a réaffirmé mercredi Manuel Valls. « Différentes tentatives pour ralentir l'examen feront long feu, je sais que ça se passe comme ça depuis toujours, mais ne doutez pas un seul instant de ma volonté de faire adopter ce texte, même s'il faut siéger le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août, le Sénat adoptera de toute façon ce texte », a-t-il déclaré, appelant à « la raison ». Le chef du gouvernement a laissé la porte ouverte à de possibles modifications de la carte des régions lors des débats parlementaires.

Voir notre décryptage : Quelle réforme des régions les partis politiques veulent-ils ?
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La réforme territoriale souhaitée par le gouvernement