Alerte à la pollution : l'inertie de la France depuis vingt ans

Le Monde.fr | 14.03.2014 à 11h03 • Mis à jour le 14.03.2014 à 11h44 | Par Marie-Béatrice Baudet et Pierre Le Hir

Paris dans un brouillard de pollution, le 13 mars.

Il aura fallu attendre une semaine pour que le gouvernement se décide à prendre de timides mesures d'urgence, jeudi 13 mars, afin de lutter contre la pollution de l'air – exceptionnelle dans sa durée, son intensité et son amplitude territoriale – qui plombe le ciel de plus de trente départements français. Les transports en commun sont gratuits jusqu'à dimanche soir en région parisienne et dans d'autres villes comme Caen ou Rouen.

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Pourquoi un tel retard alors que ces nuages toxiques de particules fines, classés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérigènes, réduisent l'espérance de vie – de six à dix mois à Paris – des populations et provoquent des maladies respiratoires et vasculaires ?

Tout simplement parce que le sujet est explosif, surtout à l'approche d'échéances électorales. S'y attaquer peut fédérer à la fois la colère des automobilistes qui refusent que leur liberté de circulation soit entravée et celle des constructeurs qui défendent le diesel, une particularité française puisque plus de 60 % des voitures particulières et des véhicules utilitaires roulent au gazole. A ce concert se joint aussi la voix des agriculteurs dont les engrais rejettent des oxydes d'azote, également toxiques.

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D'ABORD LES MUNICIPALES

Résultat : même pour des mesures d'urgence, dont tous les experts conviennent qu'elles ne résolvent en rien cette pollution chronique, « il a fallu bâtir un consensus » reconnaît Philippe Martin, ministre de l'écologie. « La gratuité des transports représente, rien que pour l'Ile-de-France, un coût de 3 millions d'euros par jour. Nous avons dû discuter entre tous les acteurs – Etat, entreprises, maires – pour partager ce fardeau. » « Après le gros pic de pollution de décembre, raconte un proche du dossier, le ministère a voulu organiser une table ronde avec plusieurs élus locaux… Ils ont demandé qu'elle soit repoussée après les municipales. »

En réalité, les ministres de l'écologie successifs, de droite comme de gauche, se sont heurtés aux mêmes difficultés. Sans jamais apporter une réponse structurelle à cet enjeu de santé publique. En revenant, par exemple, sur la fiscalité avantageuse dont bénéficie le diesel, ou en créant des péages urbains ou des zones où les véhicules les plus polluants sont interdits.

Corinne Lepage dénonce le poids des lobbies

« Il n'y a jamais eu vraiment de volonté politique de s'attaquer au problème », constate Corinne Lepage, titulaire du portefeuille de mai 1995 à juin 1997, dans le gouvernement d'Alain Juppé. « J'ai ouvert le bal en faisant voter la loi sur l'air du 30 décembre 1996, première transcription dans le droit français de la directive européenne sur la qualité de l'air, rappelle-t-elle. Cela aurait pu être une bonne loi, si… elle avait été appliquée, ce qui n'a jamais été le cas. » En cause, « la peur des politiques, gauche et droite confondus, face au poids des lobbies ». Alors que beaucoup de villes européennes ont mis en place des péages urbains et la circulation alternée, « en France, on ne touche pas à l'automobile », dit-elle.

Chantal Jouanno : « la solitude » du ministère de l'environnement

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, de janvier 2009 à novembre 2010, dans le gouvernement de François Fillon, déplore « la solitude » d'un ministre de l'environnement : « J'avais lancé un “plan particules” destiné à protéger les sites les plus sensibles (écoles, etc.). En tout et pour tout, je n'ai pu mobiliser que 30 millions d'euros, une peccadille. » La sénatrice UDI de Paris explique que « le ministère de la santé s'associe du bout des lèvres à ces démarches estimant que ce n'est pas de son ressort. Celui de l'industrie tient à protéger constructeurs automobiles et concessionnaires. Et à l'agriculture, pas question de remetttre en cause les techniques intensives… »

Pour Delphine Batho, le problème, c'est le diesel

Delphine Batho, ministre de l'écologie de Jean-Marc Ayrault jusqu'en juillet 2013, n'est pas plus optimiste : « Les Français ont été incités par une fiscalité avantageuse à se tourner vers le diesel, mais ce choix se retourne aujourd'hui contre nous, en termes de santé publique mais aussi en termes industriels », observe la députée (PS) des Deux-Sèvres. « Dans mon ministère, je me suis heurtée à une inertie générale sur ce sujet. » Elle-même a renoncé, en septembre 2012, à mettre en place des « zones d'action prioritaires pour l'air ». Ces espaces visant à interdire aux véhicules les plus polluants l'accès aux centres-villes « contournaient le problème du diesel sans s'y attaquer, pénalisant les plus pauvres ».

Pas « d'écologie punitive » pour Martin

Philippe Martin ne veut pas entendre parler à nouveau « d'écologie punitive », celle qui taxe. Trop dangereux à la veille des municipales. « La lutte contre la pollution de l'air est un sujet qui me tient à cœur. Il y aura donc un volet sur ce sujet dans la future loi sur la transition énergétique. Et, après en avoir averti Arnaud [Montebourg], je vais réunir bientôt les grands patrons de l'automobile pour évoquer avec eux l'évolution de leur production. » Mais de la taxation du diesel, « il ne sera pas question ».



Paris bientôt condamné par Bruxelles ?

La France pourrait être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne à verser plusieurs millions d'euros par an pour non-respect des seuils de pollution de l'air.

La procédure a été lancée en 2011 par la Commission européenne. Le contentieux porte sur onze agglomérations ou régions dépassant le seuil maximal de pollution plus de trente-cinq jours par an et qui n'étaient pas dotés à cette date de plan de protection de l'atmosphère.

Le ministère de l'écologie assure que sept de ces plans ont été adoptés et que les quatre derniers le seront d'ici à juillet.