Tapie condamné à verser 1,2 million d'euros à l'Urssaf en tant qu'ex-président de l'OM

Le Monde.fr avec AFP | 10.03.2014 à 20h56 • Mis à jour le 10.03.2014 à 21h21

Le tribunal de commerce de Marseille a condamné, lundi 10 mars, Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille (OM).

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) réclamait au total 3,8 millions de créances impayées à Bernard Tapie, qui s'était porté caution personnelle envers l'organisme de la société anonyme OM, qu'il présidait.

Le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie, en 1995, rendaient improbable l'éventualité du remboursement. La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008 dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros.

PAS D'APPEL

Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de « contraintes », des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million, et a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.

« Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million dans les caisses de l'Urssaf », qui seront versés par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie, a déclaré l'avocat de l'Urssaf, Me Fabien Pérez, regrettant « l'artifice juridique de Bernard Tapie ».

« Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel », a indiqué de son côté Me Vincent Pinatel, avocat de M. Tapie.