Nouvelle baisse des tarifs des cliniques en 2014

Le Monde.fr avec AFP | 28.02.2014 à 08h07

Les sommes versées par l'assurance maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'ils réalisent sont basées sur ces tarifs.

Le gouvernement a baissé les tarifs des cliniques privées de 0,24 % pour 2014, tandis que ceux des hôpitaux restent stables, a annoncé le ministère de la santé, en publiant vendredi un arrêté au Journal officiel. Ces tarifs, fixés chaque année par le gouvernement, entreront en vigueur samedi.

Redoutant cette baisse, les cliniques avaient annoncé qu'elles n'accueilleraient plus d'étudiants infirmiers en stage à partir de samedi. Les sommes versées par l'assurance-maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'ils réalisent sont basées sur ces tarifs. Pour les hôpitaux, les tarifs restent inchangés. Ils avaient baissé de 0,84 % en 2013 en raison d'un « rattrapage », selon le ministère.

Le gouvernement avait également baissé ceux des cliniques en 2013, de 0,21 %. Pour 2014, ils diminuent à nouveau de 0,24 % car « elles se voient appliquer un dispositif de reprise progressive du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité (CICE) ainsi que le gouvernement l'avait annoncé », a souligné le ministère.

Les établissements de santé privés bénéficient du CICE, contrairement aux hôpitaux, ce qui leur permet d'être exonérés de charges à hauteur de 140 millions d'euros, selon eux. Mais pour gommer cet avantage fiscal par rapport au secteur public, le gouvernement compense en agissant sur les tarifs, comme en 2013, au grand dam des cliniques.
Cette campagne tarifaire « s'inscrit dans le cadre du redressement des comptes publics », qui prévoit une économie de 577 millions d'euros en 2014 dans les hôpitaux, a rappelé le ministère.

LIMITER L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE SANTÉ

L'évolution des dépenses d'assurance-maladie pour 2014 devra être limitée à + 2,3 % pour les établissements de santé, selon la loi de financement de la Sécurité sociale. Les hôpitaux et les cliniques sont financés en fonction de leur activité, mais seulement en partie.

Globalement, la masse des crédits supplémentaires affectés aux établissements de santé pour 2014 représente 1,7 milliard d'euros, a fait valoir le ministère, qui évoque un « effort important dans le contexte des finances publiques que l'on connaît ». Selon ses estimations, l'activité des hôpitaux devrait croître cette année de 2,8 %, celle du secteur privé de 2 %, soit au même rythme qu'en 2013.

En volume, l'application de ces tarifs représente donc pour les établissements de médecine-chirurgie-obstétrique - les plus nombreux - une enveloppe de 39 milliards d'euros pour le public et de 10,5 milliards pour le privé. Par ailleurs, les enveloppes budgétaires appelées « Migac », subventions accordées essentiellement aux hôpitaux pour leurs missions de service public, vont augmenter de 2,36 % soit 6,1 milliards d'euros.