Les députés durcissent contrôles et sanctions sur le travail détaché

Le Monde.fr avec AFP | 19.02.2014 à 01h21 • Mis à jour le 19.02.2014 à 09h45

Le détachement des travailleurs dans les pays de l'Union européenne concernerait 1,5 million de personnes.

Les députés ont renforcé, mardi 18 février, contrôles et sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi PS « contre le dumping social ».

Ce texte, qui sera voté le 25 février et vise à anticiper l'application d'un accord européen, a été soutenu par la majorité mais aussi les centristes. « Il faut démontrer que l'Europe peut être source de protection. Ce sont bien les modalités et non le principe du détachement des travailleurs qui est en cause », a souligné l'UDI Michel Piron.

Lire : Six questions autour du statut de « travailleur détaché »
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/12/02/cinq-questions-autour-des-travailleurs-detaches_3523921_1698637.html

La directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs prévoit que le « noyau dur » des règles du pays d'accueil s'applique (salaires, conditions de travail…) même si les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine.

Mais elle a fait l'objet de fraudes de toutes sortes qui créent des cas de concurrence déloyale dans de nombreux secteurs (BTP, transport routier, agroalimentaire, etc.). Ainsi certaines entreprises facturent-elles à leurs salariés détachés des frais d'hébergement et de nourriture pour compenser le salaire versé en France ; d'autres sociétés, françaises ou étrangères, emploient des travailleurs français par l'intermédiaire d'une filiale « boîte aux lettres » dans un pays à faibles cotisations.

Lire aussi notre reportage à Deauville : Travailleurs détachés : « Tout ce qu'on veut, c'est retrouver une concurrence loyale »
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/12/19/travailleurs-detaches-tout-ce-qu-on-veut-c-est-retrouver-une-concurrence-loyale_4333245_1698637.html

« UN VÉRITABLE NÉGOCE DE TRAVAILLEURS DÉTACHÉS LOW COST »

« Ce qui est en cause, c'est l'émergence potentiellement dévastatrice de pratiques d'optimisation sociale qui se traduit par un véritable négoce de travailleurs détachés low cost », a souligné le rapporteur Gilles Savary (PS).

La proposition de loi instaure, comme dans l'accord européen, le principe de « responsabilité solidaire » qui permettra de poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant d'un de ses sous-traitants ayant recours à des travailleurs détachés.

Selon des amendements adoptés mardi, le donneur d'ordre devra contraindre, sous peine d'amende, son sous-traitant à respecter le Code du travail quand un manquement lui est signalé par un contrôleur. Il sera en particulier tenu de payer les salaires et d'assurer l'hébergement digne des travailleurs de son sous-traitant si ce dernier ne l'a pas fait après avoir été contrôlé.

Le texte met aussi en place une liste noire sur Internet, où pourront figurer, sur décision du juge, les entreprises ayant été condamnées pour « travail illégal » à une amende de plus de 15 000 euros. Les députés ont porté la durée d'inscription sur cette liste de un à deux ans.