Cigarette électronique : l'Europe affine sa réglementation

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Cigarette électronique : l'Europe affine sa réglementation

Publié le 16/12/2013



Le Parlement européen et le Conseil des ministres tentaient, lundi, de trouver un accord sur un projet de réglementation controversé.

Avec 7 millions d'utilisateurs en Europe en seulement quatre ans, la cigarette électronique incarne un succès commercial rare, que reflète la multiplication des boutiques spécialisées et le recul des ventes de tabac. Il est donc peu étonnant que l'encadrement de ce secteur florissant par l'Union européenne soit délicat. Le débat législatif, lancé en juin avec le projet de directive antitabac de la Commission, devait atteindre après des mois de débats passionnés une étape importante lundi soir, avec, en principe, la dernière session de négociations entre le Conseil, représentant les 28 États membres, et le Parlement européen, la Commission jouant le rôle d'intermédiaire entre ces deux institutions.

Taux de nicotine autorisé, nature des recharges, statut du produit: ces thèmes devaient dominer les discussions lundi soir. Concernant le statut de médicament, désiré par la majorité des États membres mais refusé par le Parlement européen, c'est finalement un entre-deux qui semblait se profiler.

Au-delà d'une concentration en nicotine de 20 mg/ml, le produit sera considéré comme un médicament et sa commercialisation sera donc réservée aux pharmacies, comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques. Le fabricant devra en outre se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché, longue et coûteuse.

En deçà, il reste un produit de consommation courante (mais interdit de vente aux mineurs). Ce qui n'empêchera pas chaque pays d'en faire un produit dérivé du tabac s'il le souhaite dans un second temps, et d'ainsi en réserver la vente aux buralistes. La France ne semble toutefois pas s'orienter dans cette voie.

Ayant lâché du lest sur la question d'un statut restrictif, le Conseil des ministres espérait obtenir en compensation des mesures réduisant l'attractivité des «vapoteuses». Les États membres avaient ainsi souhaité début décembre limiter la concentration en nicotine des produits de recharge à 5 mg/ml. Un plafond jugé insuffisant pour répondre aux besoins des anciens gros fumeurs, selon les acteurs du secteur et certains médecins tabacologues. Au final, il semblerait que l'on s'oriente vers une concentration maximale de 20 mg/ml, et une dose plafond de 10 mg par recharge.

Compromis avant Noël

Le Conseil européen voulait également imposer une recharge par cartouche scellée, à la manière d'un stylo-plume. «Sachant qu'il existe une soixantaine de modèles d'e-cigarettes différents, une centaine d'arômes et des concentrations en nicotines variables, il serait matériellement impossible pour les entreprises d'e-cigarette de proposer autant de cartouches qu'il existe de combinaisons de ces critères», résume le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace). Selon ses partisans, la cartouche scellée aurait un intérêt sécuritaire car les enfants ne pourraient pas en avaler le contenu. Le Cace, qui vante la souplesse des modèles rechargeables pour le consommateur, suggère de son côté d'améliorer la sécurité des fioles, sur le modèle des flacons de produits ménagers.

Plusieurs points cristallisaient encore des désaccords entre les institutions lundi après-midi, indiquait au Figaro Carl Schlyter, vice-président de la commission santé du Parlement européen, à quelques heures du début de la séance. C'est notamment le cas des arômes, le Conseil des ministres voulant restreindre la palette actuelle, qui va de piña colada à barbapapa, à la liste restreinte autorisée pour les produits de sevrage tabagiques.

Devant les points d'achoppement annoncés, certaines sources bruxelloises évoquaient la possibilité d'une réunion supplémentaire demain mercredi, pour parvenir malgré tout à un texte de compromis avant les vacances de Noël. Cela permettrait à la Lituanie, qui préside l'UE du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2014, de boucler le projet avant de passer la main à la Grèce, qui est davantage favorable à l'industrie du tabac. Et de sauver le reste de la directive antitabac, qui contient des mesures importantes et consensuelles, comme l'obligation d'apposer des images dissuasives sur 65 % de la surface des paquets de cigarettes, et l'interdiction des cigarettes aromatisées au menthol d'ici à 2020.