Près de 10.000 médecins gèlent leurs tarifs

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Près de 10.000 médecins gèlent leurs tarifs

Publié le 30/11/2013 à 06:00


Un an de négociations a été nécessaire pour arriver à un accord avec les médecins. (Crédit: Le Parisien/Lejeune:PhotoPQR)

Le «contrat d'accès aux soins» est censé réduire le reste à charge des patients. Pas sûr que cela fonctionne.

Ils se sont engagés à geler leurs tarifs à partir du 1er décembre. Près de 9500 médecins, selon Le Quotidien du médecin, ont en effet signé volontairement un contrat avec l'Assurance-maladie pour stabiliser leurs dépassements d'honoraires, à compter de ce dimanche. Au total, quelque 24.600 praticiens (majoritairement des spécialistes) ayant le droit de pratiquer des honoraires libres, dits «de secteur 2», sont éligibles au dispositif.

Il aura fallu plus d'un an de gestation tumultueuse pour que ce «contrat d'accès aux soins» voit le jour. Sous la forte pression de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et de l'Élysée, l'Assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé avaient accouché dans la douleur de ce dispositif, en octobre 2012. Les professionnels étaient - et sont toujours - très divisés sur le sujet. Un des signataires, le SML (Syndicat des médecins libéraux), est revenu sur sa parole pour faire campagne contre le contrat. Un collectif de «médecins pigeons» s'est même constitué pour s'y opposer. Ils dénoncent une atteinte à la liberté tarifaire du médecin.

Concrètement, un praticien signataire doit contenir ses dépassements d'honoraires afin de ne pas franchir le niveau moyen de ses tarifs pratiqués l'année précédente. En tout état de cause, ceux-ci ne peuvent pas dépasser 100% du tarif Sécu. Soit 56 euros chez un spécialiste, dont le tarif officiel est fixé à 28 euros. Le volontaire devra en outre réaliser 30% de ses actes à ce prix de base. En contrepartie, l'Assurance-maladie lui paie une partie de ses charges sociales.

Effets incertains pour les patients

Le contrat d'accès aux soins est censé réduire le «reste à charge» des patients - soit ce qu'ils payent après les remboursements de l'Assurance-maladie et de leur complémentaire. C'est un des principaux outils de Marisol Touraine, qui a fait de l'accès aux soins l'axe principal de sa politique.

Pas sûr toutefois que le malade perçoive réellement les effets du contrat. Le praticien pourra facturer plus cher certaines consultations, s'il réclame moins pour d'autres. Il pourra aussi sortir du contrat, triennal, au bout d'un an. Le contrat est aussi l'opportunité d'accéder à la liberté tarifaire pour certains médecins qui auraient pu prétendre au secteur 2, mais qui avaient opté pour le secteur 1 (tarifs sécu obligatoires) après leurs études. Ils ont en effet obtenu d'accéder au dispositif, qui devient ainsi un sas vers la liberté tarifaire. L'occasion de «réparer une injustice», selon les syndicats de médecins. Mais la certitude aussi pour les patients de voir les tarifs bondir du jour au lendemain.

À l'inverse, les complémentaires pourraient être mises à contribution. Le syndicat de spécialistes Umespe-CSMF les «incite à privilégier, comme elles s'y sont engagées en octobre dernier, le remboursement des compléments d'honoraires pratiqués dans le cadre du contrat d'accès aux soins». Le gouvernement et les députés réfléchissent notamment à obliger les contrats de santé complémentaires dits «responsables» à rembourser complètement lesdits dépassements.

Conséquence de la crise ou du débat mouvementé sur les tarifs médicaux? Après plusieurs années de hausse, les dépassements d'honoraires ont, sans même attendre le contrat d'accès aux soins, baissé de 1,2% au premier semestre, selon l'Assurance-maladie.