Taubira confirme la création d'une peine de probation hors prison

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Taubira confirme la création d'une «peine de probation» hors prison

Mis à jour le 24/08/2013 à 18:09 - Publié le 22/08/2013 à 19:11


Christiane Taubira inaugure la nouvelle maison d'arrêt de Rodez (Aveyron), le 10 juin.                                           

Cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et les juges seraient autorisés à prononcer à la place des peines de prison. Mesure phare du projet dessiné par la Chancellerie, elle concentre les critiques.

Christiane Taubira avait promis une «réforme de rupture» pour lutter contre la récidive. Une réforme pénale fondée sur la conviction que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine de probation», une nouvelle forme de condamnation sans aucune référence à la prison, le juge imposant au délinquant un stage, une formation ou des soins par exemple. La ministre de la Justice a confirmé samedi à La Rochelle la création de cette «peine en milieu ouvert, restrictive de liberté». Elle a précisé que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et que les juges pourraient «bien entendu» prononcer à la place des peines de prison.

Selon elle, «la prison ne peut remplir son rôle» actuellement et «les sorties sans encadrement sont des facteurs aggravants pour la récidive et donc un danger pour la société». De fait son intention est de «réduire de façon drastique les sorties sèches», c'est-à-dire «sans contrôle et sans contrainte alors que nous savons qu'il faut un retour progressif à la liberté».

François Hollande devrait rendre d'ici à la fin du mois les arbitrages sur l'ensemble de cette réforme qui oppose la ministre de la Justice et son homologue de l'Intérieur. De source gouvernementale, l'examen en Conseil des ministres de ce texte à hauts risques, annoncé en septembre, vient d'être repoussé à octobre… Mais, déjà, l'esquisse de la «probation» dessinée à la Chancellerie, éloignée des objectifs initiaux, suscite le scepticisme.

Éviter la récidive en assistant les condamnés non écroués

En théorie, le but est louable: il s'agit d'éviter la récidive en assistant les condamnés non écroués et de redonner une crédibilité à des peines - les sursis notamment - qui donnent l'impression aux justiciables de n'avoir pas été réellement condamnés. L'idée sous-jacente est également de désengorger des prisons surpeuplées.

Citation :

«  Cette peine de probation (…) ne présente pas beaucoup d'avantages par rapport aux peines actuelles »
Manuel Valls

Mais les acteurs de la chaîne pénale, même les plus favorables à l'idée, sont aujourd'hui circonspects quant à la tournure que prend le projet. Manuel Valls a largement souligné les failles de la copie de la garde des Sceaux. «Cette peine de probation (…) ne présente pas beaucoup davantages par rapport aux peines actuelles», a estimé le ministre dans le courrier qu'il a envoyé à François Hollande fin juillet. Et de résumer clairement: «Cette mesure nous paraît manquer sa cible, à savoir la prévention de la récidive et la réduction de la population carcérale…»

Les syndicats de policiers sont plus partagés: si Alliance rejette d'emblée une «énième peine de probation purement symbolique», Unité SGP Police FO estime que «notre société ne peut être impitoyable avec la délinquance et le crime que lorsqu'elle a tout fait pour prévenir leur développement à tous les stades de la construction de l'individu».

Vives critiques des courants de gauche

Les critiques les plus vives viennent souvent des courants de gauche. Pierre-Victor Tournier, chercheur spécialisé dans la démographie carcérale, qui n'a jamais caché son antisarkozysme, milite depuis 2006 pour ce qu'il préfère nommer une «contrainte pénale».

Mais il s'inquiète déjà des ajustements réalisés au mois de juillet. Une peine de probation qui n'engloberait pas les mesures déjà existantes, et deviendrait un simple échelon supplémentaire, lui semble une «ineptie». Loin de simplifier l'échelle des peines, de la rendre plus lisible, l'idée va selon lui à l'encontre de la philosophie initiale. «Personne n'y comprend rien, on est en train de créer un second SME (sursis avec mise à l'épreuve, NDLR), une seconde libération conditionnelle…» Sous forme de sursis avec mise à l'épreuve, la probation existe en effet depuis 1958. D'une durée de un à cinq ans, le SME prévoit le respect, contrôlé régulièrement, de la recherche d'un emploi, d'un traitement médico-psychologique, de l'indemnisation des victimes… En tant qu'alternative au SME, la «probation» de la Chancellerie fait figure de rupture rhétorique.

Olivier Caquineau, du syndicat Snepap-FSU, craint également qu'on se contente d'ajouter à la liste des outils existants une mesure aux contours incertains. Conséquence, selon lui: «Les magistrats vont se diriger vers une peine qu'ils connaissent.» Une garantie d'échec pour les uns, donc, et un effet d'annonce pour les autres.

Besoin d'une rénovation en profondeur

Or, le système actuel de probation a besoin d'une rénovation en profondeur. Les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) sont à la fois chargés du travail de réinsertion en «milieu fermé» (pour les détenus), mais surtout du «milieu ouvert» (pour les personnes condamnées qui ne sont pas écrouées) qui compte pas moins de 180.000 dossiers. Les conseillers se retrouvent ainsi fréquemment avec 110 à 120 dossiers, voire plus de 200. Le Conseil de l'Europe, lui, estime à 60 dossiers le seuil d'efficacité des mesures de probation. Au Québec, c'est 30 dossiers par conseiller. «La loi pénitentiaire de 2009 prévoyait un renfort de 1000 personnes, note Marcel Ajolet, conseiller de probation et conseiller technique de la CFTC-SLJ, syndicat des personnels de justice. La ministre vient d'annoncer 300 créations de postes. Ce n'est pas suffisant. Sans une meilleure prise en charge, la probation est un leurre.»

La question des moyens donc. «Il faut économiser sur la détention, préconise Thierry Sidaine, président de l'Association nationale des juges d'application des peines (Anjap). À terme, on économisera: au Canada, un dollar dépensé pour la prévention fait économiser 8 dollars…»

Une vision «libertaire», tempérée par Pierre-Victor Tournier: «Avec certains “clients” des services d'insertion un peu costauds, il faut un suivi mais aussi absolument le concours des forces de l'ordre pour surveiller, faire du renseignement, sous l'autorité d'un juge. Ça se fait déjà mais ce n'est pas du tout théorisé», note le chercheur qui appelle à «l'indispensable concours de la police dans la lutte contre la récidive».