Pourquoi les trois condamnés de Dreux ont-ils été relâchés ?

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Pourquoi les trois condamnés de Dreux ont-ils été relâchés ?

Le 06.08.2013 à 17h06 • Mis à jour le 06.08.2013 à 18h26



Christiane Taubira le 16 juillet face à la commission parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de l'affaire Cahuzac par le gouvernement.

Après trois jours de silence, Christiane Taubira a vivement répondu, lundi 5 août sur France 2, aux attaques de la droite et aux interrogations du PS après la décision du parquet de Chartres de relâcher trois condamnés à de courtes peines arrêtés la veille à Dreux (Eure-et-Loir), parce que la prison de la ville était pleine. "Tout cela se réfère uniquement aux dispositions de la loi pénitentiaire de 2009, a indiqué la garde des sceaux, qui dit très clairement que jusqu'à deux ans d'incarcération il faut envisager l'aménagement des peines."

L'affaire est en réalité techniquement fort mince, mais l'onde de choc politique augure mal des arbitrages du gouvernement sur la réforme pénale théoriquement prévue à l'automne.

DU MENU FRETIN

Le parquet est en effet chargé de l'exécution des peines. Lorsqu'une personne est définitivement condamnée à une peine privative de liberté, il envoie un "extrait d'écrou" à la police pour lui signaler qu'il serait bon de l'interpeller et de la placer en "rétention judiciaire". Pendant un maximum de vingt-quatre heures, dit le code de procédure pénale, "aux fins de vérifications de son identité, de sa situation pénale ou de sa situation personnelle". Ensuite, le parquet, s'il "envisage de ramener la peine à exécution", se fait présenter le condamné, le fait écrouer ou le convoque devant le juge d'application des peines pour, précisément, aménager sa peine.

Le procureur a toute latitude pour décider du sort du condamné. Et, depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 – la loi Dati –, les courtes peines d'emprisonnement (moins de deux ans sans récidive, moins d'un an en cas de récidive) doivent être examinées en vue d'un aménagement de peine.

Les policiers de la circonscription de sécurité publique de Dreux ont ainsi, jeudi 1er août, exécuté trois extraits d'écrou sur la trentaine qu'ils avaient reçus, signés – peut-être des semaines auparavant – par le parquet de Chartres. Objectivement, du menu fretin : un homme condamné à trois mois de prison pour "rébellion, violence sur policier, outrages et conduite en état d'ivresse", un second pour "violences avec armes", un troisième condamné à deux mois pour n'avoir pas exécuté un travail d'intérêt général (TIG).

LE PARQUET "A DIFFÉRÉ" LA MISE SOUS ÉCROU

Comme l'indique fort justement l'avocat Me Eolas sur son blog, le premier dangereux malfaiteur est puni de quatre délits qui sont "des compères classiques" : "Un conducteur ivre est arrêté par la police, il apprend que son véhicule est immobilisé et son permis suspendu, il se fâche, a des mots, les policiers décident de l'interpeller, il se rebiffe, repousse les policiers et distribue des baffes et, à la fin, c'est les policiers qui gagnent." Il risquait un maximum de trois ans de prison, il n'a pris que trois mois.

Le deuxième est condamné pour "violences avec arme". On manque de détails, mais probablement une arme par destination – c'est-à-dire un objet qui n'est ni un couteau ni un pistolet, puisque le délit ne s'accompagne pas d'un port d'armes prohibé, indique justement Me Eolas. Le troisième n'a pas dû se présenter à plusieurs reprises à son TIG, et le juge d'application des peines a fait sauter son sursis.

"Le parquet n'a pas annulé, a expliqué Christiane Taubira, qui s'est rendue lundi à Chartres, il a différé de deux à quatre semaines la mise sous écrou." Il a en effet cinq ans pour faire exécuter les peines, et on peut admettre, si le procureur de Chartres envisage effectivement d'incarcérer les trois condamnés, qu'il ne choisisse pas août pour les enfermer trois mois dans une chaleur de four et dans une maison d'arrêt qui compte 143 détenus pour 112 places. 48 personnes ont été incarcérées à Chartres en juillet, dont 24 à l'initiative du parquet, mais pour des cas un peu plus lourds que ceux de Dreux.