Internet : « Il faut faire marche arrière dans le domaine de la surveillance »

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Internet : « Il faut faire marche arrière dans le domaine de la surveillance »

Jeudi 11 juillet 2013 à 19:05



Si les révélations d’Edward Snowden ont provoqué peu de remous aux sommets des États européens, la société civile ne compte pas rester inactive face à ce scandale. Ce jeudi 11 juillet, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme et la Ligue des Droits de l’Homme ont déposé conjointement une plainte contre X devant le Procureur de la République. Leur dossier recense pas moins de cinq types d’infractions.

Si le Parquet se saisit de l’affaire, les autorités pourraient demander des comptes aux multinationales soupçonnées d’avoir transmis des informations sur leurs usagers à l’organisme de surveillance américain. Face à des entités comme la NSA, Google ou Microsoft, la FIDH et la LDH ont peu d’espoir mais considèrent leur lutte comme primordiale. Maître Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH, explique pourquoi.
 
Vous avez entamé la procédure à cause du manque de réactivité des pouvoirs européens. Comment jugez-vous la réaction du gouvernement français face à l’affaire NSA ?

On est en présence d’un phénomène d’ampleur considérable : la possibilité de contrôle de toutes les communications à l’échelle planétaire. C’est-à-dire qu’on a un pays susceptible de s’immiscer dans la vie de tous les citoyens. Snowden a dénoncé ce mécanisme choquant, qui impliquait aussi des écoutes au sein des établissements institutionnels européens. C’est un véritable scandale et les États européens, en particulier la France, n’ont réagi qu’avec des protestations timides. Ça méritait des réactions plus vives, l’exigence de la cessation de ce type de pratiques. On peut être choqué par la léthargie des gouvernements européens.

D’autant plus que le peu de réactions de nos dirigeants ont suivi les révélations de magazine allemand Der Spiegel sur les écoutes concernant l’Union Européenne. Quand il s’agit de la vie privée des citoyens, ça n’intéresse personne ?

C’est toute la problématique qui nous préoccupe et qui n’est pas nouvelle. Ce scandale existe depuis plusieurs années. Depuis les attentats du 11 septembre, on assiste à une dégradation constante des libertés et des droits individuels. Au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, on s’est autorisé à s’affranchir des règles élémentaires de la protection de la vie privée. Aujourd’hui, on découvre que c’est massif, qu’on peut surveiller tout le monde sans contrôle. On parle de 97 milliards de communications susceptibles d’avoir été interceptées. Face à ça, on voit une sorte de méconnaissance et de résignation des citoyens et des gouvernants des démocraties. Eux-mêmes se sont affranchis de ces règles et on réfléchit déjà à notre réaction face aux révélations du Monde sur un Prism à la française. Cette acceptation est inadmissible, c’est une atteinte au fondement même de ce qu’est la démocratie. Le respect de l’individu et le droit à la sûreté sont en train d’être oubliés. L’objet de la plainte ce sont, bien sûr, les infractions du système, mais cela nous sert aussi à dénoncer cette dérive. La surveillance, c’est normal, mais ça doit se faire sous contrôle juridique et même administratif. On ne doit pas pouvoir contrôler tout le monde, à tout moment, pour n’importe quoi.

Que peut la justice française contre ça ?

On va déjà voir ce que dit le Parquet. Le sujet est sensible — on ne parle pas du Cambodge ou du Mali, on parle des États-Unis. Et dans l’affaire, les dirigeants français ont un courage assez limité. On espère que le Procureur sera assez indépendant. Il a trois mois pour donner suite à notre plainte. Dans tous les cas, l’enquête sera difficile, mais on espère qu’elle pourra avancer surtout au niveau des multinationales auxquelles la justice française a les moyens de demander des comptes. Si on enclenche le processus, c’est qu’on a des raisons d’agir en France. Et si ça tourne court, on travaille avec le Center for Constitutional Rights aux États-Unis et on a des contacts avec Human Rights Watch qui est très influent sur le territoire américain. On espère que notre initiative sera suivie d’autres. Pas forcément des plaintes — ce n’est pas la panacée —, mais on souhaite remettre en question ces procédés inadmissibles, faire bouger les choses. Sinon ce sera Big Brother ; on est déjà plus loin qu’Orwell.

Avec cette affaire, la question de la régulation d’Internet revient sur le devant de la scène. Là aussi, vous espérez faire bouger les choses ?

C’est un des objectifs. L’action a un sens préventif, faire bouger les choses, c’est encadrer de manière plus stricte la surveillance des communications. Ça doit faire l’objet d’une convention internationale. En vingt ans, Internet a changé le monde ; il faut s’adapter. C’est un outil merveilleux, mais il peut être monstrueux quand il est perverti, comme c’est le cas actuellement. Vous imaginez si l’extrême droite arrive au pouvoir dans certains pays européens, ce que ça signifie en terme de privation des droits ?

Mais justement, est-ce que l’État de droit existe encore ? Les révélations d’Edward Snowden, ne prouvent-elles pas que les dirigeants de certains pays se passent de cette notion ?

Il est fortement battu en brèche, c’est vrai. Ce scandale touche directement le socle des valeurs fondamentales de la démocratie, de l’État de droit qui est lié à la protection de la vie privée. Il est grand temps aujourd’hui de comprendre qu’il faut faire marche arrière dans le domaine de la surveillance des communications.