Transparence de la vie politique : la droite dénonce une «hypocrisie»

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Transparence de la vie politique : la droite dénonce une «hypocrisie»

Mis à jour le 04/06/2013 à 17:33 - Publié le 04/06/2013 à 16:56


Tout citoyen pourra saisir la future Haute Autorité chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus, s'il soupçonne qu'elles sont inexactes ou mensongères.

Selon un amendement du socialiste Jean-Jacques Urvoas, le patrimoine des élus pourra être consulté en préfecture par les électeurs, mais il ne pourra pas être divulgué.

La gauche est toujours très divisée sur la publication des déclarations de patrimoine des élus. Les écologistes sont les seuls à réclamer leur publication intégrale. «La culture française sur tout ce qui touche à l'argent et à la politique est une culture du secret et de l'opacité», a dénoncé mardi matin François de Rugy, coprésident du groupe des Verts, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe. À l'inverse, les radicaux de gauche sont hostiles à toute publication. Seuls les communistes, par la voix de leur président de groupe, André Chassaigne, ont jugé que le compromis trouvé entre le gouvernement et la majorité était «un bon point d'équilibre».

Le bras de fer entre les députés socialistes et l'exécutif s'est en effet conclu par une solution de compromis, négociée entre l'Élysée et Matignon, d'une part, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, au départ très hostile à toute publication, le rapporteur du texte sur la moralisation de la vie politique, Jean-Jacques Urvoas, et le patron des députés PS, Bruno Le Roux. À la manœuvre aussi, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui a mené les tractations entre les deux camps.

Mardi matin, en réunion de groupe PS, les députés ont donné leur aval à l'amendement de Jean-Jacques Urvoas, qui prévoit que les déclarations seront disponibles en préfecture, et que tout électeur du département pourra demander à les consulter, à condition de ne pas les divulguer. Tout citoyen pourra saisir la future Haute Autorité chargée de contrôler ces déclarations, s'il soupçonne qu'elles sont inexactes ou mensongères. «C'est un grand progrès, mais il y a une incertitude: à l'époque de l'Internet, l'interdiction de publier les déclarations de patrimoine sera-t-elle réelle ou une ligne Maginot?», s'interrogeait mardi le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon.

«Un imbroglio invraisemblable» pour Christian Jacob

Pour l'opposition, la réponse est claire. Cette mesure est «le comble de l'hypocrisie» et va «alimenter tous les tracts anonymes possibles», a dénoncé mardi matin Christian Jacob, qui a aussi parlé d'un «imbroglio invraisemblable». Le patron des députés UMP, qui a qualifié le projet de moralisation de la vie politique de «loi Cahuzac», a jugé que «le système fonctionnait plutôt bien avec une déclaration en début et en fin de mandat, mais peut-être qu'il faut renforcer les contrôles et, s'il y a eu enrichissement, les sanctions». Le porte-parole du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde, s'est également insurgé contre un accord «trouvé entre les hiérarques socialistes, et peu respectueux des droits du Parlement». Lagarde a déploré «l'hypocrisie» de la mesure. «Tout cela sera divulgué sur Internet et les peines sont virtuelles», a ajouté le député de Seine-Saint-Denis, qui réclame que les candidats aux élections soient aussi obligés de dévoiler leurs patrimoines, pour ne pas pénaliser les sortants dont ils seront les adversaires.

Entre des exigences contradictoires, celle du respect de la vie privée et celle d'un renforcement du contrôle financier, Olivier Faure, un député PS proche du premier ministre, envisage de déposer, en accord avec le rapporteur, un amendement autorisant à publier l'évolution du patrimoine des élus, entre le début et la fin de leur mandat, sans toutefois rendre public le montant du patrimoine lui-même. «On évite le voyeurisme et on permet de constater que les élus ne se sont pas enrichis pendant leur mandat», explique le député PS de Seine-et-Marne. De son côté, Pascal Cherki, membre de l'aile gauche du PS, a réclamé en réunion de groupe PS que les membres des conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC 40 soient aussi contraints de déposer des déclarations de patrimoine. «Il n'y a pas que les détenteurs du pouvoir politique qui sont concernés. Il y a aussi les patrons des entreprises cotées sur les marchés financiers», a déclaré mardi le député de Paris, dans les couloirs de l'Assemblée.