Retraites : le gouvernement ouvre le chantier de la réforme

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Retraites : le gouvernement ouvre le chantier de la réforme

Publié le 13.05.2013, 08h00 | Mise à jour : 08h25


Alors que l'espérance de vie devrait bientôt atteindre 85 ans chez les hommes et 89,1 ans chez les femmes, le gouvernement qui rencontre les syndicats de salariés et patronaux veut engager une réforme des retraites avant la fin de l'année.

« Malgré les promesses d'hier, le régime général est toujours en déséquilibre. Le déficit atteindra 20 milliards d'ici 2020. C'est donc inacceptable». Il y a quelques jours, lors du séminaire gouvernemental du 6 mai, François Hollande a fait de la réforme des retraites l'un de ses chantiers prioritaires de la seconde année de son quinquennat. « Des décisions seront donc prises pour assurer immédiatement les régimes de financement des retraites, et sur le moyen terme, les préserver», avait-il insisté.

Alors que la Commission Moreau planche actuellement sur les pistes de réformes dont les conclusions seront rendues au mois de juin, Jean-Marc Ayrault ouvre ce lundi 13 mai des rencontres bilatérales avec chacune des huit organisations patronales et syndicales représentatives. Ces organisations «seront ensuite collectivement réunies dans une conférence de méthode le 22 mai », explique-t-on à Matignon. Puis, lors de la seconde conférence sociale du 20 et 21 juin. L'objectif est de boucler ce dossier qui peut devenir brûlant pour la gouvernement d'ici la fin de l'année.

D'ores et déjà, Thierry Lepaon, le secrétaire général de la CGT a jugé, dimanche 12 mai lors du Grand rendez-vous Europe1/iTélé/Le Parisien-Aujourd'hui en France que «La question des retraites va nécessiter une mobilisation d'ampleur des salariés». Et d'ajouter: «La question du rapport de force est une question essentielle. Il faut que les salariés s'occupent de leurs affaires».

En outre, si Bruxelles a accordé un délai à la France pour réduire son déficit, la Commission européenne a récalmé aussi à la France des contreparties en demandant notamment l'ouverture de plusieurs réformes d'envergure comme la libéralisation des marchés des biens et services, davantage de flexibilité pour les entreprises et d'assurer «un financement pérenne des retraites et la durabilité du système des pensions».

Les pistes envisagées

Dans ce contexte, si pour l'heure le gouvernement n'a évidemment pas détaillé les mesures envisagées, plusieurs pistes sont possibles:

- Un allongement de la durée des cotisations. François Hollande s'est dit favorable à un allongement de la durée de cotisation. Selon lui, cela prendrait en compte l'augmentation de l'espérance de vie. «Si on parle de durée de cotisation, qui est le critère le plus juste, vu l'augmentation de la durée de vie, elle doit tenir compte des réalités des carrières», a expliqué Marisol Touraine, la ministre de la santé début mai dans le Figaro. Dans un sondage réalisé par Ipsos, 66% des français pense qu'il est nécessaire d'augmenter une nouvelle fois la durée de cotisation et 63% pensent qu'il faut relever l'âge de départ en retraite. En revanche, diminuer le montant des pensions ou taxer davantage les retraites est jugée nécessaire par seulement 26% et 25% des Français. Problème, les effets financiers ne sont pas immédiats.

A partir de la génération de 1955, le nombre de trimestres par génération est fixé tous les ans. Un décret est ainsi paru fin décembre 2012 instaurant 166 trimestres de cotisation pour les personnes nées un 1956, comme pour les personnes nées en 1955.

- Une hausse des cotisations. C'est la solution la plus facile pour résorber les déficits financiers des régimes de retraite mais aussi la plus impopulaire surtout en période de crise et de baisse du pouvoir d'achat. Déjà pour faire face à un déficit cumulé de 3,8 milliards d'euros, les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc (pour les seuls cadres) et Arrco (pour l'ensemble des salariés), ont ainsi décidé le 13 mars 2013 d'augmenter de 0,10 point les cotisations en 2014 et en 2015. D'autres augmentations sont donc prévisibles alors que le déficit des régimes devrait atteindre 21,3 milliards d'euros en 2017, selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiées le 19 décembre 2012. Reste à savoir le niveau de ces hausses.

Le recul de l'âge légal. La réforme de 2010 a instauré un report de l'âge légal (l'âge à partir duquel on peut prendre sa retraite) de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans pour l'âge de départ à taux plein (l'âge à partir duquel on bénéficie du taux de remplacement maximum par rapport au dernier salaire perçu même si on ne justifie pas de tous les trimestres de cotisations demandés). C'est un levier puissant même s'il peut sembler quelque peu injuste pour ceux qui s'approchaient de l'âge légal et sont alors obligés de continuer à travailler alors qu'ils avaient acquis tous leurs trimestres. Mais pour l'heure, Jean-Marc Ayrault a rejeté cette solution.

La réduction de certains avantages. Le gouvernement peut aussi jouer sur d'autres leviers en abandonnant certains avantages comme la majoration de 10% des pensions accordée aux pères et mères d'au moins trois enfants. Le gouvernement pourrait aussi se pencher sur les différences entre les modes de calcul des retraites. Si les fonctionnaires doivent cotiser 166 trimestres comme les salariés, les pensions des premiers sont calculées en fonction des six derniers mois de rémunération et non sur les 25 meilleures années de salaire comme pour les seconds depuis la loi Balladur de 1993. Reste qu'un alignement sur le mode de calcul des salariés serait mal vécu par les agents de la fonction publique.

Le problème actuel des retraites trouve son origine dans la décision prise en 1981 de ramener l'âge de la retraite de 65 ans à 60 ans, alors qu'à l'époque il aurait fallu maintenir les 65 ans et mettre en place des fonds de pension pour compléter le système par répartition.