Réformes politiques : Le président Bouteflika promulgue les lois organiques

Réformes politiques :

Le président Bouteflika promulgue les lois organiques

Par Kaci Haider | 12/01/2012 | 22:08



Le président Bouteflika a promulgué aujourd’hui cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l’information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations, indique un communiqué de la présidence de la République.

" Il convient de rappeler, ajoute le communiqué, que conformément à l’article 165 alinéa 2 de la Constitution, le président de la République avait, au préalable, soumis ces textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution ".