Sondages de l'Elysée : le domicile et le bureau de Buisson perquisitionnés

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Sondages de l'Elysée : le domicile et le bureau de Buisson perquisitionnés

Publié le 04.04.2013, 11h29 | Mise à jour : 16h19


A l'origine de cette affaire, une première plainte de l'association Anticor pour favoritisme, déposée en 2010, visait une convention commerciale signée en 2007 par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson.

Contacté, l'intéressé n'a fait aucune déclaration pour l'heure. Pour Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor dont les plaintes ont lancé l'enquête, ces actes sont «une étape importante».

Selon une source proche de l'enquête, outre le domicile, c'est le bureau dont dispose au sein du groupe TF1 Patrick Buisson, directeur général de la chaîne Histoire, qui a été perquisitionné.

«favoritisme» et «détournements de fonds publics»

A l'origine de cette affaire, une première plainte de l'association Anticor pour favoritisme, déposée en 2010, visait une convention commerciale signée en 2007 par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson. En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat, passé sans qu'«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée».

Après une longue bataille procédurale d'Anticor, la Cour de cassation a autorisé en décembre le juge Serge Tournaire à enquêter sur ce contrat. L'enquête a été élargie en janvier à l'ensemble des sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy aux sociétés Publifact, PubliOpinion, Giacometti-Peron, Ipsos, Ifop, OpinionWay, Sociovision, TNS Sofrès et CSA.

La plainte d'Anticor s'appuie notamment sur des documents (factures, conventions, contrats) recueillis par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui a lui aussi porté plainte. Les investigations portent sur d'éventuels faits de «favoritisme», «détournements de fonds publics», complicité et recel de ces délits, à l'occasion des contrats et marchés conclus pour ces sondages.

Buisson au coeur de l'affaire, Sarkozy touché implicitement

Pour l'avocat d'Anticor, Jérôme Karsenti, que le premier acte spectaculaire de l'enquête concerne Patrick Buisson est logique: «L'affaire débute par cette convention» de 2007, «il est cohérent que le juge d'instruction commence par aller chez Buisson voir ce qu'il y a chez lui.» «J'imagine que son idée est de recouper les documents fournis par Anticor, le rapport de la cour des comptes, et de voir s'ils sont cohérents avec ce qu'il trouve chez Buisson», a ajouté Jérôme Karsenti, qui avait annoncé la semaine passée que les sondages commandés lors des deux dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy étaient introuvables à l'Elysée.

L'enquête ne vise pas directement Nicolas Sarkozy. Mais selon Jérôme Karsenti, «elle le touchera implicitement» en cas de mises en examen de membres de son entourage. «"Cette affaire touche directement l'argent public dépensé par l'ancien président de la République», juge l'avocat, pour qui «se pose toujours la question de l'immunité du chef de l'Etat» pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions.