Scandale Sonatrach 2 : la justice entend aller vite et loin

Scandale Sonatrach 2 : la justice entend aller vite et loin

Publié le 09.03.13 | 10h00


| © D. R.

Le niveau du délit est suprême : corruption, trafic d’influence, abus de fonction et blanchiment d’argent.

L’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire dite Sonatrach 2 va connaître «une cadence accélérée», a indiqué jeudi un communiqué du procureur général près la cour d’Alger. La justice algérienne, ébranlée par les critiques ayant fusé de l’opinion publique, entend s’arrimer aux instructions judiciaires ouvertes en Italie et au Canada par le truchement de commissions rogatoires internationales. Le traitement de l’acte 2 du scandale Sonatrach – dont les ramifications se sont étendues cette fois-ci jusqu’en Italie, au Canada et aux Emirats arabes unis – s’annonce comme un vrai test de crédibilité pour la justice algérienne. Confrontée à un afflux d’informations inédit sur des affaires de corruption impliquant plusieurs anciens ministres de la République, la justice algérienne a décidé enfin d’accélérer l’action publique qui tend à confirmer, traiter et statuer sur ces scandales.

Après avoir ordonné, le 10 février dernier, l’ouverture d’une enquête sur une éventuelle affaire de corruption liée à des contrats conclus entre Sonatrach et la firme pétrolière italienne ENI, le parquet d’Alger est sorti enfin de son silence pour tenter d’esquisser à l’opinion les contours de l’action publique. Dans un communiqué diffusé jeudi, le procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zeghmati, a indiqué que l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’affaire Sonatrach 2 «connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d’instruction et la convocation ou l’émission de mandats de justice à l’encontre de toute personne impliquée sera requise».

La justice algérienne a été la première à subir de plein fouet l’afflux des informations liées au scandale Sonatrach. Le parquet s’est retrouvé ainsi face à une équation insoluble ; de plus en plus sollicité dans le cadre de ses missions, il dispose de moins en moins de moyens et de pouvoirs à même de se saisir de telles affaires en toute indépendance. Une action publique a fini enfin par être enclenchée.

Avant de s’investir à démystifier le mode opératoire de la justice algérienne, le procureur général près la cour d’Alger reconnaît que l’affaire Sonatrach 2 est le «prolongement de Sonatrach 1 dont l’information judiciaire vient d’être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l’arrêt rendu par la chambre d’accusation de la cour d’Alger en date du 30 janvier 2013». L’étape 1 de l’instruction invoquant ces nouvelles ramifications du scandale Sonatrach consistait à collecter des informations, des indices et des preuves liées à ces nouvelles affaires qui ont éclaté dans trois continents différents.

Mode procédural…

Au niveau national, le juge en charge du dossier «a accompli toute une série d’actes avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires, dont certaines ont été exécutées et d’autres en phase de l’être», à en croire Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d’Alger. Les faits dont est saisi le juge d’instruction ne sont pas des moindres. Le niveau du délit est suprême, si l’on tient compte des précisions du procureur général près la cour d’Alger. Il s’agit de délits de corruption, trafic d’influence, abus de fonction et blanchiment d’argent, conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du code pénal.

L’action menée au niveau local fait suite aux différentes commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de leurs homologues étrangères. Et c’est sur la base de ces informations que l’action publique fut mise en mouvement quant aux faits suscités, explique Belkacem Zeghmati. D’abord, «le juge d’instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, s’assurer du bien-fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité», explique le parquet d’Alger, par la voix de Belkacem Zeghmati. Pour ce faire, le juge d’instruction «a eu à délivrer plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties», pays dans lesquels a été détectée la présence de soupçons en relation avec le scandale Sonatrach.

«Le juge d’instruction a sollicité l’accord des autorités judiciaires italiennes en vue de se déplacer personnellement à Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses collègues italiens en charge du dossier ouvert à leur niveau pour des faits similaires», a ajouté le procureur général. Cependant, ce dernier ne promet pas que des noms de mis en cause seront donnés à l’issue de ces enquêtes. Encore moins les noms des personnes visées par les investigations du juge d’instruction en charge du dossier. «Si, certes, l’identité des personnalités algériennes – ministre ou cadres de Sonatrach –visées dans cette affaire, a été clairement portée à la connaissance de l’opinion publique par les organes d’information nationaux et étrangers, la loi algérienne n’autorise pas l’autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle.»

Secrets d’instruction ? Une question capitale : la voie de la vérité passe-t-elle par le couloir de la justice algérienne ? Tel est le défi majeur de toute cette institution. Le but ultime est sans égal : faire baisser la pression sur l’image d’une entreprise et/ou d’un pays écorné par ces scandales dont les secrets ne sont pas encore totalement connus.

Ali Titouche
© El Watan