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 SBA : 3 responsables de la gendarmerie devant la justice

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Jamel
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Jamel


Messages : 14896
Date d'inscription : 25/10/2011
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MessageSujet: SBA : 3 responsables de la gendarmerie devant la justice   SBA : 3 responsables de la gendarmerie devant la justice Icon_minitimeLun 17 Déc - 11:50

SBA : 3 responsables de la gendarmerie devant la justice Logo-elwatan-3ee012

Sidi-Bel-Abbès : 3 responsables de la gendarmerie devant la justice

Publié le 15.12.12 | 10h00

SBA : 3 responsables de la gendarmerie devant la justice Sba_1322552
| © D. R. - Palais de justice de Sidi Bel Abbès.

Les 3 responsables de la gendarmerie auraient «outrepassé leurs prérogatives en procédant à l’arrestation de trois magistrats et de huit jeunes filles dans un bungalow, sans mandat de perquisition».

La chambre d’accusation près la cour de Sidi Bel Abbès a reporté à mardi son verdict concernant les dépassements dont se seraient rendus coupables des responsables du groupement de gendarmerie d’Aïn Temouchent dans ce qui est convenu d’appeler l’affaire du complexe «E-Nabil» de Beni Saf. Le chef du groupement de gendarmerie de la wilaya, le chef de compagnie ainsi que le chef de brigade de Beni Saf auraient outrepassé leurs prérogatives en procédant, en octobre denier, à l’arrestation de trois magistrats et de huit jeunes filles, dans le bungalow 33 dudit complexe, sans mandat de perquisition, indique une source proche de la cour de Sidi Bel Abbès. L’arrestation des magistrats pour création de lieu de débauche avait défrayé la chronique dans la localité de Beni Saf où s’est tenu, en novembre, le procès des huit filles et des sept employés du complexe.

Lors de ce procès, le représentant du ministère public avait abandonné toutes les charges retenues contre les prévenus, entre autres, création de lieu de débauche, ivresse publique manifeste et création de réseau de prostitution. L’affaire a été requalifiée lors du procès qui eut lieu à Beni Saf, puis ses suites abandonnées pour vice de procédure. Pour appel, le ministre de la Justice avait suspendu de leurs fonctions les trois magistrats arrêtés dans le cadre de cette affaire, à savoir un juge d’instruction près le tribunal de Tlemcen, un procureur de la République de Mascara et un magistrat de Sidi Bel Abbès. Le garde des Sceaux avait également dépêché, le mois dernier, l’inspecteur principal du ministère de la Justice à Tlemcen et Aïn Tmouchent où il a entendu toutes les filles qui étaient en compagnie des trois magistrats, du directeur de la Cnac de la wilaya de Tlemcen et d’un commissaire de police.

Abdelkrim Mammeri
© El Watan
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