SBA - Elections locales : 3082 magistrats et 69 commissions pour superviser des élections

Mercredi 07 Novembre 2012

Sidi Bel Abbès - 2ème séminaire régional sur le rôle des commissions et des tribunaux administratifs :

3082 magistrats et 69 commissions pour superviser des élections

L’auditorium de l’université Djilali Liabès de Sidi Bel Abbés a abrité en milieu de semaine, le 2ème séminaire régional « sur le rôle des commissions communales et de wilaya et des tribunaux administratifs dans les élections locales ».

Cette rencontre présidée par M. Mohamed Amara, directeur général des affaires judiciaires et juridiques auprès le ministère de la justice, a regroupé les présidents de tribunaux administratifs, les commissaires d’état auprès des tribunaux administratifs et des magistrats des tribunaux administratifs issus des wilayas d’El Bayadh, Nâama, Saida, Tlemcen, Ain Témouchent et Sidi Bel Abbès et les directeurs des DRAG. Dans son allocution d’ouverture, monsieur Amara a indiqué que la journée d’étude s’inscrit parmi la série de rencontres organisées par le ministre de la justice avant le scrutin, dans le but d’étudier la loi organique relative au régime électoral, portant sur les thèmes liés au rôle de la justice administrative dans la préparation des élections.

Ces magistrats qui auront pour mission la prise en charge des recours en justice contre le refus d’un candidat ou d’une liste, ou contre la désignation des présidents et membres de bureaux de vote, et les recours relatifs aux résultats des élections, ajoutant que les décisions des tribunaux administratifs interviendront après le recours sur décisions des commissions communales et de wilaya.

L’interlocuteur a également souligné que l’expérience a connu un grand succès au cours des précédentes élections législatives et doit s’enrichir et s’approfondir. Et pour finir, il communique le nombre de 3082 magistrats et 69 commissions de supervision composées de magistrats de la cour suprême installées à travers les 48 wilayas. Les magistrats présents étaient sollicités à poser leurs questions en ce qui concerne la loi organique relative au régime électoral.

Fatima A